Ethique publique
Les Lignes directrices sur l’éthique publique de 2020
En 2019, le CDDG a élaboré les Lignes directrices sur l’éthique publique, qui ont été adoptées par les Délégués des Ministres le 11 mars 2020. Les Lignes directrices sont innovantes et ambitieuses ; elles consolident dans un texte unique des normes et des recommandations précédemment énoncées dans un large éventail de documents du Conseil de l’Europe.
Considérant que les exigences et les attentes des citoyens en matière d’éthique publique sont légitimes, plus prononcées que par le passé et concernent l’ensemble des agents exerçant des responsabilités publiques, les Lignes directrices visent à aider les Etats membres du Conseil de l’Europe à établir à établir un cadre complet et efficace en matière d’éthique publique et à promouvoir une culture d’éthique publique au sein des organisations publiques.
Les Lignes directrices ont une portée considérable : elles couvrent toutes les catégories d’agents publics, qu’ils soient élus, nommés ou employés. De plus, elles prennent en compte les travaux récents du Conseil de l’Europe sur des questions émergentes, telles que la protection des lanceurs d’alerte, la prévention du sexisme, le discours de haine et l’utilisation des médias sociaux par les agents publics, pour n’en citer que quelques-unes.
Le Guide « Etapes pratiques de la mise en œuvre de l’éthique publique dans les organisations publiques »
Les Lignes directrices sont complétées par le Guide « Etapes pratiques de la mise en œuvre de l’éthique publique dans les organisations publiques ». Il s’agit d’un document vivant destiné aux praticiens, qui fournit des études de cas et des exemples provenant des Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Guide est mis à jour régulièrement par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG).
Outils du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance
Au fil des années, le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance a développé des outils pratiques pour aider les autorités locales à renforcer l’éthique publique. Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) et la Grille d’évaluation en matière d’éthique publique (PEB) en font partie. Le Centre d’expertise travaille actuellement sur une nouvelle boîte à outils et une nouvelle grille sur l’éthique publique pour les autorités nationales.
Le « comportement éthique » est l’un des 12 Principes de bonne gouvernance démocratique, qui ont été approuvés par la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales à Valence (2007) et approuvés par le Comité des Ministres (2008). Bien que les Principes se réfèrent au niveau local, ils ont une pertinence et une application générales. Le principe 6 décrit le comportement éthique comme suit : « L’intérêt général est placé au-dessus des intérêts individuels. Il existe des mesures efficaces pour prévenir et combattre toutes les formes de corruption. Les conflits d’intérêt sont déclarés en temps voulu ; les personnes impliquées doivent s’abstenir de prendre part aux décisions qui s’y rapportent. »
