La bonne gouvernance - la gestion responsable des affaires publiques et des ressources publiques - est encapsulée dans les 12 Principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe.

Les 12 principes sont inscrits dans la Stratégie sur l’Innovation et la bonne gouvernance au niveau local, approuvée par une décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 2008. Ils couvrent des questions telles que le comportement éthique, l’état de droit, l’efficacité et l’efficience, la transparence, la bonne gestion financière, la responsabilité.

Le Centre d'expertise a mis au point des boîtes à outils pour aider les autorités locales et, dans certains cas, les autorités centrales, à respecter ces principes et à offrir de meilleurs services aux citoyens.

Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est attribué aux collectivités locales ayant atteint un niveau global élevé de bonne gouvernance, mesuré par rapport à une grille d’évaluation spécifique.

Les 12 principes et outils

Label européen d’excellence en matière de gouvernance

Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est symbolisé par un dodécaèdre en cristal sur les côtés duquel sont gravés les douze principes européens de bonne gouvernance démocratique, tels qu’énoncés dans la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local.

Le Label est décerné aux collectivités locales ayant atteint un haut niveau global de gouvernance, par une Plateforme d’acteurs nationale/ régionale. Cette plate-forme est accréditée au préalable par la plate-forme d’acteurs du Conseil de l’Europe.

Les collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour recevoir le Label sont évaluées selon les outils suivants: une matrice d'évaluation de leur action, un questionnaire adressé aux citoyens et un questionnaire adressé aux élus locaux.

Cette évaluation permet aux collectivités locales de comprendre leurs forces et leurs faiblesses dans la prestation de services à la communauté locale et l’exercice de l’autorité publique. Afin d’améliorer la qualité de la gouvernance au niveau local, les collectivités locales peuvent se servir de différents outils spécifiques développés par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et s’inspirer des meilleures pratiques de leurs collègues.