Autres sujets
Éthique publique
L'éthique publique est au cœur de la démocratie et de la bonne gouvernance, à tous les niveaux de gouvernement. En 2019-2021, elle était l'un des domaines prioritaires du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG).
Les lignes directrices sur l'éthique publique de 2020
En 2019, le CDDG a rédigé les Lignes directrices sur l'éthique publique, qui ont été adoptées par les Délégués des Ministres le 11 mars 2020. Les Lignes directrices sont novatrices et ambitieuses, car elles rassemblent en un seul texte consolidé un ensemble de normes précédemment énoncées dans un large éventail de documents du Conseil de l'Europe.
Partant du constat que les exigences et les attentes des citoyens en matière d'éthique publique sont légitimes, plus prononcées que par le passé et pertinentes pour tous les agents exerçant des responsabilités publiques, les lignes directrices aident les États membres du Conseil de l'Europe à établir un cadre d'éthique publique complet et efficace et à promouvoir une culture d'éthique publique dans les organisations publiques.
Les Lignes directrices ont une portée considérable : elles couvrent toutes les catégories d'agents publics, qu'ils soient élus, nommés ou employés ; en outre, elles font le point sur les travaux récents du Conseil de l'Europe sur des questions émergentes, telles que la protection des lanceurs d'alerte, la prévention du sexisme, les discours de haine et l'utilisation des médias sociaux par les agents publics, pour n'en citer que quelques-unes.
Guide "Étapes pratiques de la mise en œuvre de l'éthique publique dans les organisations publiques"
Les Lignes directrices sont complétées par le guide "Étapes pratiques pour la mise en œuvre de l'éthique publique dans les organisations publiques". Il s'agit d'un document vivant destiné aux praticiens, qui fournit des études de cas et des exemples provenant des États membres du Conseil de l'Europe et qui est destiné à être mis à jour régulièrement par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG).
Outils du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance
Au fil des ans, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEBG) a développé des outils pratiques pour aider les autorités publiques à renforcer l'éthique publique. Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) et les Critères de référence en matière d'éthique publique (PEB) en font partie.
Participation civile à la prise de décision
La démocratie participative est un processus dans lequel les individus, les ONG et la société civile dans son ensemble sont impliqués dans la conduite des affaires publiques aux niveaux local, régional, national et européen.
La Recommandation sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local de 2018
La Recommandation (2018)4, adoptée par les Délégués des Ministres en mars 2018, invite les autorités à tous les niveaux à adopter une politique et des mesures pour encourager et renforcer la participation des citoyens à la vie publique locale. Les principales recommandations adressées aux gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe sont les suivantes : définir une politique ; adopter des mesures pour améliorer le cadre juridique et veiller à ce qu'il permette aux collectivités locales et régionales d'employer un large éventail d'instruments de participation ; coopérer avec les autorités à différents niveaux ; revoir les politiques liées à la participation des citoyens. L'annexe est divisée en deux parties : La section A présente les principes généraux de base d'une politique de participation démocratique locale, tandis que la section B décrit les étapes et les mesures qui pourraient être prises par les autorités publiques compétentes.
Les lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques de 2017
Les Lignes directrices, adoptées par le Comité des Ministres en septembre 2017, décrivent les conditions et les principes clés pour établir le dialogue, la consultation et la coopération entre la société civile et les autorités à tous les niveaux de gouvernement.
Dans le cadre de la préparation de la Recommandation et des Lignes directrices susmentionnées, le CDDG a commandé une étude donnant une vue d'ensemble des normes pour une participation civile significative et des meilleures pratiques dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Outils du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance dans le domaine de la participation civile
Au fil des ans, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a développé des outils pratiques pour aider les autorités locales à renforcer la participation civile. Parmi ceux-ci figurent CLEAR - un outil d'auto-évaluation - et deux boîtes à outils sur la participation civile à la prise de décision.
Démocratie locale et régionale
Dans ses travaux, le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) met également l'accent sur la nécessité d'une démocratie locale et régionale forte. Cela s'inscrit dans le droit fil de son histoire, puisque le Comité s'appuie sur l'héritage de l'ancien Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et sur les résultats des conférences spécialisées des ministres.
Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)
Les Conférences des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales (CML)
Les Conférences des ministres responsables de l'aménagement du territoire du Conseil de l'Europe (CEMAT)
Les travaux du CDDG dans le domaine de la démocratie locale et régionale ont conduit à l'adoption par les Délégués des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2019)3 sur le contrôle des actes des collectivités locales. En vue de compléter ces travaux, le CDDG a préparé en 2020-2021 une Recommandation du Comité des Ministres sur la responsabilité démocratique des élus et des organes élus aux niveaux local et régional.
En outre, le CDDG a travaillé sur les sujets suivants :
