Strasbourg, Palais de l'Europe, salle 10

23 novembre 2023, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)

24 novembre 2023, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)

ORDRE DU JOUR

23 novembre

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

[CDDG(2023)OJ2]

 

2. SUITES DU 4e SOMMET

 

3. INFORMATIONS DU PRÉSIDENT  

26e réunion du Bureau (19-20 octobre 2023)  
[CDDG-Bu(2023)10]

 

4. PLAN DE TRAVAIL DU CDDG 2023
2022/2025 Mandat du CDDG

GOUVERNANCE MULTINIVEAUX 

ADMINISTRATION PUBLIQUE VERTE 

  • Rapport de la réunion informelle (27 juin) et de la 3e réunion (2-3 octobre) du Groupe de travail sur l’administration publique verte (GT-A) ; résultats du questionnaire du GT-A et projet de rapport sur l'administration publique verte : Markku MÖLLÄRI (Finlande), Président
    [GT-A(2023)7]
    [GT-A(2023)10]
    [CDDG(2023)13]
    Compilation des réponses au questionnaire
  • Discussion, en vue de l'approbation finale, du projet de rapport sur l'administration publique verte  

Échange et propositions des membres sur les moyens de promouvoir les rapports susmentionnés

 

AUTRES POINTS DU PLAN DE TRAVAIL 2023
Calendrier des activités du CDDG

  • Informations par le Secrétariat
    • Travaux pendant le biennium 2022-2023 et vue d'ensemble des réalisations (avril 2014-novembre 2023)
      [CDDG(2023)14]
      [CDDG(2023)14 Addendum]
    • Recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique (et son exposé des motifs)
      Lien vers CM/Rec(2023)5
    • Recommandation sur la démocratie délibérative, toutes deux adoptées lors de la 1473e réunion des Délégués des Ministres, le 6 septembre 2023
      Lien vers CM/Rec(2023)6
  • Tour de table - information des membres sur les actions prévues pour soutenir la mise en œuvre de ces nouveaux instruments (traduction, diffusion)
  • Discussion et points de vue des membres sur la mise en œuvre des activités

 

5. ACTIVITÉS SUR LA DÉMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE

     COMITÉ DES MINISTRES ET AUTRES INSTANCES DU CONSEIL DE L'EUROPE  

  • Activités sous la présidence lettone (mai-novembre 2023) : Conférence sur la bonne gouvernance démocratique (mai 2023 à Riga) ; réunion informelle du 14 septembre sur l'impact potentiel des réalités immersives telles que le Metaverse, sur les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie. Présentation par Jānis KĀRKLIŅŠ, Ambassadeur de Lettonie
    Link to news - Link to news
  • Priorités de la présidence du Liechtenstein (novembre 2023 - mai 2024) : présentation par le représentant permanent ou le Secrétariat
    Lien vers les priorités
  • Echanges de vues

Comité sur l'intelligence artificielle 

CINGO

Conclusions de la 11e édition du Forum mondial de la Démocratie 2023 (6-8 novembre) et contribution du CDDG ; informations sur la première consultation de la Secrétaire Générale avec la société civile (15 septembre)
Lien vers le FMD

 

24 novembre

6. PARTAGER L'EXPÉRIENCE POUR PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

Échange de vues avec des hauts responsables politiques

  • Arbjan MAZNIKU, Ministre d’Etat chargé des collectivités locales, Albanie

  • Questions et commentaires des membres du CDDG

Développements actuels dans les Etats membres : contributions des membres du CDDG (tout au long de la réunion)

  • Questions et commentaires des membres du CDDG

Activités de l'Institut international des sciences administratives : Alexander BALTHASAR, Vice-Président pour l'Europe de l'Ouest

 

7. EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION CM/Rec (2017)5 SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES LIGNES DIRECTRICES CM SUR LES TIC DANS LE PROCESSUS ÉLECTORAL, CONFÉRENCE SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE ET L'UTILISATION DES TIC : résultats de la Conférence du 16 juin 2023, Strasbourg

  • Présentation des résultats du questionnaire et de la conférence sur "Le vote électronique et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les élections : faire le point et aller de l'avant" du 16 juin 2023 : Rasťo KUŽEL, expert du Conseil de l'Europe
    Présentation
    Lien vers la conférence, le programme et les conclusions
    Lien vers CM/Rec(2017)5
  • Commentaires et informations complémentaires des délégations du CDDG, y compris :
    • sur l'état de l'utilisation du vote électronique et des moyens TIC
      [CDDG(2023)15]
      [CDDG(2023)15 Addendum]
    • défis et solutions pour la mise en œuvre de la CM/Rec(2017)5
    •  des points de vue sur les prochaines étapes et les initiatives possibles

8. PLATEFORME D'ACCREDITATION DU LABEL EUROPEEN D'EXCELLENCE EN MATIERE DE GOUVERNANCE (ELoGE)


9. CENTRE D'EXPERTISE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

  • Activités, boîtes à outils et projets de coopération du CEGG
    Rapport d’activité annuel
    [CDDG(2023)21]

 

10. RAPPORTEURS DU CDDG

  • Informations sur l'intégration de la dimension de genre, la démocratie et la technologie, les questions sociales

 

11.  QUESTIONS DIVERSES

 

12. ADOPTION DU RAPPORT ABRÉGÉ

Décision du CDDG

[CDDG(2023)22]