15e réunion du CDDG
CDDG(2022)OJ1
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE (CDDG)
15e réunion, format hybride
(Strasbourg, bâtiment Agora, salle G02 + visioconférence Kudo)
Jeudi 21 avril 2022, 10h00-13h00 et 14h30-17h30 (CET)
Vendredi 22 avril 2022, 10h00-13h00 et 14h30-17h30 (CET)
PROJET D'ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour
Projet d'ordre du jour avec ordre des travaux
Pour information et discussion
2. Informations sur les activités et développements récents
- Réunion du Bureau des 24-25 mars : rapport du Président
[CDDG-Bu(2022)5] - Information par le Secrétariat : Mme Claudia Luciani, Directrice de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance. Echange de vues sur les conséquences de l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe
3. Travaux en 2022
Pour information
3.1 Information par le Secrétariat ; plan de travail actualisé
[CDDG(2022)1]
Pour discussion
3.2 Etat de la mise en œuvre des activités selon le mandat du CDDG 2022-2023 (-2025)
- Bonne gouvernance démocratique :
Rapport de la 1ère réunion du Groupe de travail sur les principes de bonne gouvernance démocratique (GT-BG) des 24-25 février; Examen d'un projet de recommandation
[Mandat] [GT-BG(2022)4] [CDDG(2022)2] - Démocratie délibérative :
Echange de vues avec M. George Papandreou, président de la sous-commission de la démocratie, Commission des affaires politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire - Préparation de la 1ère réunion du Groupe de travail sur la démocratie délibérative et participative (GT-DD). Présentation de l'étude sur la démocratie délibérative
[Mandat] [CDDG(2022)3]
4. Promouvoir la gouvernance démocratique par le partage d'expériences
Pour information
4.1 Présentation d'un projet de recherche par le Professeur Joachim Beck, Doyen de l'Université des Sciences Appliquées de Kehl, Allemagne (service de réponse rapide n°48 sur les Exemples pratiques de modernisation administrative au niveau macro des pays européens)
Pour information et discussion
4.1 (suite) Rapports des membres sur les développements pertinents
4.2 Echange de vues avec des hauts fonctionnaires des Etats membres
- M. Viacheslav Nehoda, Vice-Ministre des communautés et du développement territorial de l'Ukraine (en ligne)
- Mme Mzia Giorgobiani, Vice-Ministre du développement régional et des infrastructures, Géorgie
- M. Dumitru Udrea, Secrétaire général du gouvernement, République de Moldova
- M. Antonis Economides, Chef de la direction des collectivités locales, Ministère de l'intérieur, Chypre
- Autres fonctionnaires et membres du CDDG (à confirmer)
Pour information et discussion
5. Examen de la mise en œuvre des traités relevant de la responsabilité du CDDG : informations des membres du CDDG sur les signatures et ratifications récentes ou à venir, et échange de vues sur les leçons et les défis de la mise en œuvre de ces instruments.
Pour plus d'informations
6. Centre d'expertise pour la bonne gouvernance : projets de coopération en cours et nouveaux - mise à jour par le Secrétariat
- ELoGE (Label européen d'excellence en matière de gouvernance) : derniers développements, nouvelles accréditations
[CDDG(2022)5] - 7e réunion de la Plateforme d'accréditation ELoGE (25 mars 2022) - Président de la plateforme [DG-AP(2022)3]
7. Activités du Comité des Ministres et d'autres instances du Conseil de l'Europe
Pour information
- Division des élections et de la démocratie participative : information du Secrétariat
- Aperçu général des développements depuis la 14e réunion : information du Secrétariat
[CDDG(2022)6]
Pour discussion et décision éventuelle
- Forum mondial de la démocratie 2022 : information du Secrétariat ; échange de vues sur une éventuelle contribution du CDDG
Pour discussion
- Echange de vues avec Mme Jelena Drenjanin, Présidente de la Commission de la gouvernance, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : présentation suivie de questions et réponses
- Echange de vues avec M. Christoph Spreng, Vice-Président de la Conférence des OING : présentation suivie de questions et réponses
Pour information et discussion
8. Démocratie et technologie : informations du rapporteur sur la démocratie et la technologie, y compris sur la première réunion du Comité sur l'intelligence artificielle ; échange de vues sur les contributions du CDDG aux travaux du CAI
Pour information et discussion
9. Présidences du Comité des Ministres :
- Priorités et agenda de l'Italie (nov. 2021-mai 2022)
- Irlande (mai - novembre 2022)
- Islande (novembre 2022 - mai 2023)
Discussion sur les contributions et l'implication du CDDG
Pour information
10. Informations fournies par les rapporteurs sur l'intégration de la dimension de genre et sur les questions sociales, y compris les droits des personnes handicapées
Pour décision
11. Election de deux membres du Bureau
12. Questions diverses
Pour décision
13. Date de la prochaine réunion (28-29 novembre 2022 ; modalités à confirmer)
Pour décision
14. Adoption du rapport abrégé
[CDDG(2022)8]
