Retour Excellence en matière de Gouvernance – lancement d’une nouvelle campagne ELoGE en France

Excellence en matière de Gouvernance – lancement d’une nouvelle campagne ELoGE en France

Des maires et élus des collectivités de France, ainsi que les hauts représentants du CNFPT, du SNDGCT, de l’AFCCRE, de l’INET, et les Intercommunalités de France se réunissent au Palais de l’Europe aujourd’hui pour le lancement d’une nouvelle campagne d’ELoGE en France, organisé par le Centre d’Expertise pour la Bonne Gouvernance et le CNFPT.

La cérémonie de lancement sera ouverte par le Président de la Délégation française au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, M. Thibaut Guignard, le Président du CNFPT, M Francois DELUGA, le Chef du Service de la Démocratie et de la Gouvernance du Conseil de L’Europe, M Dan POPESCU ainsi que le Représentant Permanent Adjoint de la France auprès du Conseil de l’Europe, Mr Sébastien Potaufeu.

Des tables rondes comprenant des élus et des représentants des organisations participantes vont aborder l’utilisation du label ELoGE en Europe ainsi que des questions de la gouvernance des intercommunalités. L’expérience dans la mise en oeuvre d’ELoGE en Espagne sera abordée par Mme Maria del Mar ZABALA MARDARAS, Directrice Générale de l’Association des Municipalités Basque.

Le label ELoGE a été attribué en France pour la première fois en 2019 à quatre communes : Metz, Sceaux, Strasbourg, et Suresnes. A l’occasion de cette deuxième campagne de labellisation, vu l’importance croissante des intercommunalités dans l’exercice de politiques publiques au niveau local, il a été décidé d’élargir le champ des collectivités éligibles aux intercommunalités. Des ateliers de travail ont été organisés pour adapter les indicateurs aux intercommunalités - une évolution très importante qui offre aux citoyens un moyen de mesurer la bonne gouvernance démocratique également en ce qui concerne de la coopération intercommunale et le dialogue territorial.

Un podcast à l’attention des élus et agents des collectivités a été publié sur le site du CNFPT. Un dépliant expliquant les 6 atouts du label ELoGE pour une collectivité ainsi qu’un guide d’usage de la « collectivité candidate » ont été préparés afin d’inciter davantage de collectivités à déposer leur candidature.

Le label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE) est décerné à des collectivités européennes qui appliquent les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe. L’attribution du label entérine une démarche volontaire d’auto-évaluation des actions de la collectivité à l’aune d’indicateurs portant sur la représentativité, la réactivité, l’efficience, la transparence de la décision publique, l’Etat de droit, l’éthique, la gestion des compétences, l’innovation, les Droits de l’homme & la cohésion sociale, ainsi que la redevabilité

Programme de la Conférence

Strasbourg, France 30 mai 2022
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