En soutien à la stratégie de décentralisation 2016-2025 de la République de Bulgarie, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG) du Conseil de l'Europe a fourni des conseils politiques sur la péréquation financière et les mesures visant à promouvoir l'autonomie fiscale au niveau local au ministère bulgare du développement régional et des travaux publics (MRDPW) et au ministère des finances (MFIN).
S'appuyant sur d'autres résultats du projet, et à la suite d'une consultation des citoyens et de réunions bilatérales avec des fonctionnaires du MRDPW et du MFIN, les conseils politiques préparés par le CEGG examinent les problèmes critiques des finances des collectivités locales et comprennent plusieurs propositions politiques adaptées aux besoins des autorités bulgares et basées sur les bonnes pratiques européennes.
Le conseil d'orientation en un coup d'œil
Le document a été élaboré conformément aux recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique (CM/Rec(2023)5), sur les ressources financières des collectivités locales et régionales (Rec(2005)1), sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional (Rec(2004)1) et sur la Charte européenne de l'autonomie locale.
Après une évaluation des problèmes critiques des finances des collectivités locales, le document propose deux scénarios politiques. L'approche globale examine plusieurs propositions spécifiques ciblant les principaux problèmes de financement des collectivités locales. A partir de cette liste plus longue, une approche graduelle est suggérée où les propositions les plus urgentes sont priorisées pour être introduites dans un premier temps, suivies par des réformes additionnelles de manière progressive. Les conseils politiques s'appuient sur les bonnes pratiques d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe, en proposant une description des méthodes spécifiques et des cas nationaux pertinents.
Le document de conseil politique est l'un des principaux résultats du projet "22BG07 - Développer la décentralisation fiscale et améliorer la gestion financière locale en Bulgarie", un projet conjoint financé par l'Union européenne par le biais de l'instrument de soutien technique (DG Réforme) et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance.
