La manière dont les gouvernements, à tous les niveaux, conduisent leurs affaires a un impact sur la confiance que le public accorde aux institutions publiques ainsi que sur le fonctionnement du secteur publique. Actuellement, les États membres sont confrontés à des défis concernant la confiance du public et la prestation de services, comme en témoignent le recul de la démocratie, ainsi que des défis plus vastes tels que la pandémie de covid et le changement climatique par exemple.

Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) a été chargé d'élaborer un projet de recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique applicables à tous les niveaux de gouvernement, en s'appuyant sur les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local.

La recommandation pourrait devenir un texte de référence important pour les Etats membres et pour les activités futures du Conseil de l'Europe concernant les modalités démocratiques de la gouvernance publique et de la gestion des affaires publiques. En fait, il s'agirait du premier instrument juridique à aborder la question de la démocratie dans la gouvernance de manière globale.

Un groupe de travail sur les principes de bonne gouvernance démocratique (GT-BG) a été créé et a tenu sa première réunion dans un format hybride les 24-25 février 2022. Le groupe de travail a tenu des discussions initiales sur la portée et le contenu du projet de recommandation. Lors de l'élaboration de la recommandation, le groupe de travail s'appuiera également sur la longue expérience de la mise en œuvre du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) et tiendra compte des normes élaborées par d'autres instances du Conseil de l'Europe, notamment l'Assemble parlementaire (APCE), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Commission de Venise ainsi que d'autres organisations internationales travaillant sur la démocratie et la gouvernance telles que l'OCDE, pour n'en citer que quelques-unes.