Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation civile aux décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des responsables politiques et des élites en général, l’un des moyens de garantir la sécurité démocratique est de veiller à ce que tous les membres de la société, particuliers et groupes, participent aux processus politiques et à la prise de décisions.

Les nouvelles lignes directrices, associées à des textes plus anciens comme la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, forment désormais une base solide permettant aux gouvernements et à la société civile de collaborer pour renforcer la démocratie.

Les lignes directrices ont été préparées par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance en coopération avec la Conférence des OING et prennent en compte des contributions de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de la Commission de Venise ainsi que des commentaires reçus lors d’une consultation publique. Elles s’appuient sur les normes du Conseil de l’Europe (voir l’annexe aux lignes directrices) et sur la pratique des Etats membres.

L’élaboration de cet instrument normatif unique a été recommandée par le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, dans son rapport de 2015 sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l’État de droit en Europe.