ECRI - Suivi par pays en France

Tables colorées  d'un café parisien vide à Montmartre

 

Sixième rapport sur la France (adopté le 28 juin 2022 / publié le 21 septembre 2022)


Conclusions sur la France (adoptées le 5 décembre 2018 / publiées le 5 mars 2019)


Cinquième rapport sur la France (adopté le 8 décembre 2015 / publié le 1 mars 2016)


Conclusions sur la France (adoptées le 20 mars 2013 / publiées le 9 juillet 2013)


Quatrième rapport sur la France (adopté le 29 avril 2010 / publié le 15 juin 2010)


Troisième rapport sur la France (adopté le 25 juin 2004 / publié le 15 février 2005)


Second rapport sur la France (adopté le 10 décembre 1999 / publié le 27 juin 2000)


Premier rapport sur la France (adopté le18 septembre 1997 / publié le 15 juin 1998)


 Déclaration de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance sur la situation des Roms migrants en France (24 août 2010)

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