Antisémitisme, voir l’avis de l'ECRI (2020) sur la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'IHRA (2016). Aussi : dans la RPG 15 (2015) le terme renvoie à tout préjugé, haine, ou discrimination à l’égard des Juifs en tant que groupe ethnique ou religieux; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

L’antitsiganisme est une forme spécifique de racisme, une idéologie fondée sur la supériorité raciale, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel nourrie par une discrimination historique, qui se manifeste, entre autres, par la violence, le discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante ; (§ 15 du préambule de la RPG 13)

Appel, en relation avec le dénigrement, la haine ou la diffamation, le soutien explicite, intentionnel et actif à une telle conduite et de telles attitudes à l’égard d’un groupe particulier de personnes; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Banalisation, le fait de faire apparaître quelque chose comme mineur ou sans importance; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Caractéristiques sexuelles, les caractéristiques chromosomiques, gonadiques et anatomiques d’une personne, ce qui comprend d’une part les caractéristiques primaires telles que les organes reproducteurs et l’appareil génital et/ou les structures chromosomiques et les hormones, et, d’autre part, les caractéristiques secondaires comme la masse musculaire, la pilosité, la poitrine et/ou la stature » ; (CommDH 2015, Droits de l’homme et personnes intersexes, en faisant référence à la législation maltaise)

Crimes contre l’humanité, l’un quelconque des actes énoncés à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Crimes de guerre, l’un quelconque des actes énumérés à l’article 8 du statut de Rome de la Cour pénale internationale ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Dénigrement, toute attaque contre les capacités, le caractère ou la réputation d’une ou de plusieurs personnes en relation avec son/leur appartenance à un groupe particulier de personnes; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Diffamation, toute critique abusive d’une ou de plusieurs personnes en relation avec son/leur appartenance à un groupe particulier de personnes ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Différence de traitement doit être entendue dans un sens large, comprenant toute distinction, exclusion, restriction, préférence ou omission, qu’elle soit passée, actuelle ou potentielle ; (§ 12 de l’EM à la RPG 7)

Par discours de haine, on entend le fait de prôner, de promouvoir ou d’encourager sous quelque forme que ce soit, le dénigrement, la haine ou la diffamation d’une personne ou d’un groupe de personnes ainsi que le harcèlement, l’injure, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation ou la menace envers une personne ou un groupe de personnes et la justification de tous les types précédents d’expression au motif de la « race », de la couleur, de l’origine familiale, nationale ou ethnique, de l’âge, du handicap, de la langue, de la religion ou des convictions, du sexe, du genre, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, d’autres caractéristiques personnelles ou de statut. Reconnaissant que les actes précités peuvent revêtir la forme d’un déni, d’une banalisation, d’une justification ou d’une légitimation en public de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre confirmés par la justice, ainsi que d’un éloge des personnes condamnées pour avoir commis de tels crimes ; (§§ 5 à 6 du préambule à la RPG 15). Dans ce contexte, dans sa Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe définit le « discours de haine » comme tout type d'expression qui incite à, promeut, diffuse ou justifie la violence, la haine ou la discrimination à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou qui les dénigre, en raison de leurs caractéristiques personnelles ou de leur statut réels ou attribués telles que la «race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le handicap, le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle.

Discrimination, toute différence de traitement fondée sur un motif tel que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique ainsi que l’ascendance, les convictions, le sexe, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou d’autres caractéristiques ou situations personnelles, qui manque de justification objective et raisonnable ; (§ 7 de l’EM à la RPG15)

Discrimination croisée correspond à une situation dans laquelle plusieurs motifs de discrimination interagissent au point de devenir inséparables, leur combinaison créant alors un motif nouveau ; (§ 1 de l’EM à la RPG 14)

Discrimination multiple: la discrimination fondée sur deux motifs ou plus parmi ceux couverts par l’ECRI ; la religion et le genre par exemple, dans le cas d’une femme musulmane ; (§ 1 de l’EM à la RPG 14)

Il y a discrimination par association lorsqu’une personne est discriminée en raison de son association ou de ses contacts avec une ou plusieurs personnes distinguées par un des motifs énumérés. Ce serait le cas, par exemple, du refus d’employer une personne parce que son conjoint appartient à un certain groupe ethnique ; (§ 16 de l’EM à la RPG 7)

Discrimination raciale directe toute différence de traitement fondée sur un motif tel que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique, qui manque de justification objective et raisonnable. Une différence de traitement manque de justification objective et raisonnable si elle ne poursuit pas un but légitime ou si fait défaut un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé; (§ 1 de la RPG 7)

On entend par discrimination structurelle les règles et normes, procédures, démarches et comportements habituels des institutions et autres structures de la société qui, consciemment ou inconsciemment, empêchent certains groupes ou individus de bénéficier de l’égalité des droits et de l’égalité des chances et les désavantagent au final par rapport à la majorité de la population ; (§ 20 de l’EM à la RPG 2)

Education aux médias, la connaissance, les compétences et les comportements nécessaires pour utiliser toutes les formes de médias, en particulier la compréhension de leur rôle et de leurs fonctions dans les sociétés démocratiques et la capacité d’évaluer de façon critique les contenus médiatiques et d’utiliser les médias pour s’exprimer et participer à la démocratie; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

L'efficacité de l’organisme de promotion de l’égalité signifie que l'organisme de promotion de l'égalité met en œuvre ses pouvoirs et ses compétences d'une manière et à un niveau qui a un impact significatif sur la réalisation de l'égalité et l'élimination des discriminations et de l'intolérance ; (§ 16 de l’EM à la RPG 2)

Expression s’entend comme englobant les discours et les publications de toute forme, notamment par le biais des médias électroniques, ainsi que leur diffusion et leur conservation. Le discours de haine peut prendre la forme de propos écrits ou exprimés de vive voix ou d’autres formes telles que des images, des signes, des symboles, des peintures, de la musique, des pièces de théâtre ou des vidéos. Il recouvre également l’adoption d’un comportement particulier (des gestes par exemple) pour communiquer une idée, un message ou une opinion ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

La fonction de promotion et de prévention des organismes de promotion de l’égalité comprend la promotion de l’égalité et la prévention de la discrimination. Elle devrait inclure les compétences de promouvoir et réaliser l’égalité, prévenir et mettre fin aux discriminations et à l’intolérance et promouvoir la diversité et les bonnes relations entre les différents groupes composant la société ; (§§ 10 et 13 de la RPG 2)

La fonction des organismes de promotion de l’égalité de statuer sur des plaintes comprend la fonction de statuer sur des plaintes. Parmi ces organismes deux modèles peuvent être distingués : d’une part, celui des organismes de promotions de l’égalité qui peuvent prendre des décisions contraignantes, voire imposer des sanctions et d’autre part, celui des organismes de promotion de l’égalité qui formulent des recommandations […] qui ne sont pas contraignantes et si l’organisme n’est pas autorisés à prononcer des sanctions ; (§ 10 de la RPG 2 et § 84 de l’EM à la RPG 2)

La fonction d’assistance et de traitement du contentieux des organismes de promotion de l’égalité comprend l’assistance aux personnes exposées aux discriminations et à l’intolérance et le traitement du contentieux en leur nom ; (§ 10 à la RPG 2)

Genre, les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ; (§ 7 de l’EM à la RPG15)

Groupes vulnérables, les groupes particulièrement visés par les discours de haine, qui diffèrent selon le contexte national mais risquent fort d’inclure les demandeurs d’asile et les réfugiés, d’autres immigrés et migrants, les communautés noires et juives, les musulmans, les Roms/Tsiganes, ainsi que d’autres minorités religieuses, historiques, ethniques et linguistiques, et les personnes LGBT; cela inclura en particulier les enfants et les jeunes personnes appartenant à ces groupes ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Haine, un état d’esprit caractérisé par des manifestations intenses et irrationnelles d’opprobre, d’hostilité et de détestation envers le groupe visé ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

L’hétéronormativité peut être définie comme l’ensemble des institutions, systèmes structurés de compréhension et orientations concrètes qui font que l’hétérosexualité semble cohérente, naturelle et privilégiée. Elle part du principe que tout le monde est hétérosexuel, que l’hétérosexualité est l’idéal et qu’elle est supérieure à l’homosexualité et à la bisexualité. L’hétéronormativité inclut également le fait de privilégier les expressions normatives du genre, c’est-à-dire ce qui est attendu des individus ou ce qui leur est imposé pour qu’ils soient perçus ou acceptés comme « de vrais hommes » ou « de vraies femmes », ces deux catégories étant les seules possibles ; (CommDH 2011, op. cit.)

Homophobie, tout préjugé, haine ou peur de l’homosexualité, concernant des personnes identifiées ou perçues comme étant bisexuelles, homosexuelles, lesbiennes ou transgenres ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Hostilité, toute manifestation de haine qui va au-delà du simple état d’esprit ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Incident raciste, tout incident qui est perçu comme étant raciste par la victime ou toute autre personne ; (§ 62 de l’EM à la RPG 11)

Incitation, toute déclaration sur des groupes de personnes qui crée un risque imminent de discrimination, d’hostilité ou de violence envers des personnes appartenant à ces groupes ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Inclusion est une approche qui valorise la diversité et vise à assurer l'égalité des droits et des chances pour tous en créant les conditions qui permettent la participation pleine et active de chaque membre de la société ; (document d'information du 6ème cycle)

L’indépendance des organismes de promotion de l’égalité signifie qu’ils devraient bénéficier d’une indépendance de jure et de facto être des entités juridiques distinctes placées hors de l'exécutif et du pouvoir législatif et disposer des compétences, des pouvoirs et des ressources nécessaires pour avoir un impact réel. Ils ne devraient subir aucune ingérence de l’État, des partis politiques ou autres acteurs, qui ne devraient leur donner aucune instruction ; ils devraient jouir d’une pleine indépendance au plan institutionnel et au niveau opérationnel ; (§§ 2 et 22 de la RPG 2)

Infraction raciste - toute infraction ordinaire (telle que le meurtre, les violences et voies de fait, l’incendie criminel et l’insulte) commise avec une motivation raciste (infraction à motivation raciste) et d’autres infractions dont l’élément raciste est inhérent à ces infractions (telles que l’incitation à la haine raciale ou la participation à une organisation raciste) ; (§ 63 de l’EM à la RPG 11)

Intégration est un processus à double au sein duquel la société, les gouvernements et les autorités locales facilitent, soutiennent et promeuvent les efforts d'intégration des individus ; (document d'information pour le 6ème cycle)

Islamophobie - veuillez consulter la section sur le racism et la discrimination envers les musulmans

Isolement le repli sur soi d’une personne par rapport à la société dans laquelle il ou elle vit et son désaveu des valeurs de cette société ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Légitimation, le fait d’excuser, de pardonner ou de fermer les yeux sur un comportement donné; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

LGBTIphobie, tout préjugé, haine ou peur concernant des personnes identifiées ou perçues comme étant lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées ;

Marginalisation, le fait d’isoler ou de n’accorder aucune importance à un groupe de personnes, ou de leur donner un tel sentiment, et, partant, de limiter leur participation à la société ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Par mesures positives, on entend des mesures ou stratégies temporaires et proportionnées destinées à remédier aux effets des discriminations passées, à éliminer la discrimination existante et à promouvoir l’égalité des chances. […] Parmi les mesures positives utilisées dans les États membres, on peut citer des programmes visant à améliorer l’aptitude à l’emploi des populations vulnérables par des périodes de stage ou d’apprentissage ; l’offre de formations pour adultes dans les quartiers où vivent ces populations, y compris des formations professionnelles ou des mises à niveau pour des secteurs demandant davantage de qualifications ; des bourses ciblées d’études et de recherche dans l’enseignement supérieur ; des cours de langue ou d’alphabétisation gratuits ; la garantie de l’égalité d’accès aux nouvelles technologies, ou encore des programmes de formation (accompagnés de dispositions pour la garde des enfants) destinés aux femmes de populations vulnérables ; (§ 7 de l’EM à la RPG 14)

Migrants en situation irrégulière il faut entendre les personnes – femmes, hommes et enfants - présentes dans un Etat membre qui n’est pas leur pays d’origine, qui ne remplissent pas, ou plus, les conditions de droit national d’entrée ou de séjour dans cet Etat membre ; (résumé de la RPG 16)

Négation de l’Holocauste, l’acte de nier ou de mettre en cause, en tout ou en partie, le fait historique du génocide des Juifs perpétré pendant la Deuxième Guerre mondiale, ou d’admettre des doutes en la matière ; (§ 7 de l’EM à GPR 15)

Les organismes juridictionnels sont toutes les instances qui ont la compétence de prise de décision en dehors du système judiciaire, par exemple les organismes de promotion de l’égalité ayant la fonction de statuer sur les plaintes ; (§ 73 de l’EM à la RPG 2)

Orientation sexuelle, la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Personnes d’ascendance africaine, toutes les personnes se considérant d’ascendance africaine

Personnes LGBT est un terme générique qui recouvre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Ces personnes, qui constituent un groupe hétérogène, sont souvent rassemblées sous le qualificatif LGBT dans le domaine social et sur la scène politique. Le terme LGBT est parfois étendu aux personnes intersexes et queer (LGBTIQ) ; (CommDH 2011, op. cit.)

Les personnes transgenres comprennent les personnes qui ont une identité de genre différente du genre qui leur a été attribué à la naissance et les personnes qui souhaitent présenter leur identité de genre de manière différente de celle du genre qui leur a été attribué à la naissance. Ce terme désigne notamment les personnes qui, par nécessité intérieure, par préférence ou par choix, se présentent, par leur façon de s’habiller, de porter des accessoires, de parler, de se maquiller ou par des modifications corporelles, de façon différente de ce qu’on peut attendre du genre, et donc du rôle, qui leur a été attribué à la naissance. Cela inclut, parmi beaucoup d’autres, les personnes qui ne s’identifient pas aux qualificatifs « masculin » ou « féminin », les personnes transsexuelles ou les personnes travesties. Un homme transgenre est une personne à laquelle on a attribué le genre « féminin » à la naissance, mais qui a une identité de genre correspondant au genre « masculin » ou située dans une tendance d’identité de genre masculin. Une femme transgenre est une personne à laquelle on a attribué le genre « masculin » à la naissance, mais qui a une identité de genre correspondant au genre « féminin » ou située dans une tendance d’identité de genre féminin. Les termes utilisés pour qualifier l’orientation sexuelle des personnes transgenres sont conformes à leur identité de genre et non au genre qui leur a été attribué à la naissance. Par exemple, un homme transgenre hétérosexuel est un homme transgenre qui est attiré par les femmes. De même, une femme transgenre lesbienne sera attirée par les femmes. On utilise les termes transidentité et transidentitaire pour faire référence à l’identité ou à l’expression transgenre ; (CommDH 2011, op. cit.)

Police désigne les agents qui exercent (ou peuvent exercer selon la loi) le pouvoir d’utiliser la force pour faire assurer le respect du droit et le maintien de l'ordre public dans la société, comprenant normalement la prévention et la détection des infractions. Cette Recommandation s’applique quel que soit le type d'organisation de la police, centralisée ou ancrée au niveau local, reposant sur des structures civiles ou militaires, portant le nom de services ou de forces, responsable soit devant le pouvoir central, soit devant les pouvoirs internationaux, régionaux ou locaux ou encore devant un public plus large. Cette définition inclut les services secrets et de renseignement ainsi que la police des frontières. Elle comprend également les entreprises privées qui exercent les pouvoirs de police tels que définis ci-dessus ; (§ 22 de l’EM à la RPG 11)

Profilage racial l’utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d’investigation ; (§ 1 RPG 11)

La promotion de la diversité consiste à œuvrer pour valoriser la diversité et son apport à la société et aux organisations. Des aménagements raisonnables peuvent ainsi être faits pour tenir compte des incidences concrètes de la diversité ; (§ 21 de l’EM à la RPG 2)

Promouvoir de bonnes relations entre les personnes appartenant aux différents groupes de la société implique de favoriser respect et compréhension mutuelle ainsi que l’intégration tout en continuant à combattre les discriminations et l’intolérance ; (§ 21 de l’EM à la RPG 2)

Queer est un terme aux significations multiples qui a une longue histoire. Aujourd’hui, il désigne souvent des personnes qui ne souhaitent pas être identifiées en référence à des notions traditionnelles de genre et d’orientation sexuelle et qui évitent les classifications hétérosexuelles, hétéronormatives et binaires reposant sur le genre. Il s’agit aussi d’une théorie qui adopte un point de vue critique sur l’hétéronormativité ; (CommDH 2011, op. cit.)

« Race » : Tous les êtres humains appartenant à la même espèce, l’ECRI rejette les théories fondées sur l’existence de «races» différentes. Cependant, l’ECRI utilise ce terme afin d’éviter de laisser sans protection juridique les personnes qui sont généralement et erronément perçues comme appartenant à une «autre race» ; (note d’en bas de page n° 1 de la RPG 7)

Dans le cadre de ses travaux, par « racisation », l’ECRI entend le processus consistant à conférer certaines caractéristiques et attributs présentés comme intrinsèques à un groupe relevant de son mandat, à construire de fausses hiérarchies sociales en termes raciaux et à y associer l’exclusion et l’hostilité.¹

¹ Pour plus d'informations, veuillez consulter Avis de l’ECRI sur le concept de “racisation”, adopté lors de la 87e réunion plénière de l’ECRI, le 8 décembre 2021

Racisme, la croyance qu'un motif tel que la « race », la couleur de peau, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique justifie le mépris envers une personne ou un groupe de personnes ou l’idée de supériorité d’une personne ou d’un groupe de personnes ; (§ 1 de la RPG 7)

A la lumière de sa définition du racisme (§ 1.a du RPG n° 7), l'ECRI considère que le cadre du racisme convient pour qualifier les phénomènes de haine et de discrimination à l'encontre des musulmans ou de ceux qui sont perçus comme tels et en fait une forme spécifique de racisme. Tout en utilisant également les termes de « haine » antimusulmane et « préjugés » antimusulmans, l'ECRI fait référence au racisme et à la discrimination anti-musulmans pour caractériser l’ensemble complexe et diversifié du discours de haine et de la violence inspirée par la haine ainsi que tout acte de discrimination à l’encontre des musulmans ou des personnes perçues comme telles. (§ 8 et 9 à la RPG n°5 (révisée))

Radicalisation, le processus par lequel une personne adopte des valeurs politiques, religieuses ou sociales extrêmes incompatibles avec celles d’une société démocratique ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

La réalisation de l’égalité comprend à la fois l’égalité dans l’accès aux droits et l’exercice des droits par les personnes exposées aux discriminations et à l’intolérance, et l’amélioration de leur situation individuelle et collective dans divers domaines dont l’éducation, l’emploi, le logement et la santé, la représentation politique, le pouvoir et l’influence sur les décisions, la reconnaissance, le statut social et les relations de protection, de respect et de solidarité avec d’autres groupes et institutions; (§ 18 de l’EM à la RPG 2)

Le recours stratégique consiste à recenser et à choisir avec soin des affaires à trancher pour clarifier, promouvoir et protéger les droits d’un groupe de personnes se trouvant dans une même situation en donnant une grande visibilité à ces affaires et en diffusant leurs résultats, notamment dans les médias ; (§ 80 de l’EM à la RPG 2)

Roms, non seulement les Roms, mais également les Sintés, les Kalés, les Ashkalis, les « Egyptiens », les Manouches et les groupes de population apparentés en Europe, ainsi que les Gens du voyage ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

La ségrégation est l’acte pour une personne (physique ou morale) de séparer d’autres personnes pour un des motifs énumérés sans qu’il existe une justification objective et raisonnable, conformément à la définition proposée de la discrimination. Par conséquent, le fait pour une personne de se séparer volontairement d’autres personnes pour un des motifs énumérés ne constitue pas une ségrégation ; (§ 16 de l’EM à la RPG 15)

Sexe, le statut biologique d’une personne ; (§ 7 de l’EM à GPR 15)

On entend par sport toutes formes d'activités physiques qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l'expression ou l'amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l'obtention de résultats en compétition de tous niveaux ; (§ 2 de l’EM à la RPG 12)

Statut, la situation juridique ou factuelle d’une personne englobant non seulement la situation familiale, la situation professionnelle et le statut de migrant, mais aussi des facteurs tels que la naissance hors mariage, le handicap, la situation financière, l’état de santé, le fait d’être en détention, l’affiliation à un syndicat ou à un autre organisme et le lieu de résidence ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Stéréotypes négatifs, le fait d’appliquer à un ou des membres d’un groupe de personnes une conception généralisée de caractéristiques présumées, notamment en considérant le groupe tout entier de manière négative, quelles que soient les caractéristiques individuelles de ses membres ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Stigmatisation, le fait de cataloguer de manière négative un groupe de personnes ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Transphobie, tout préjugé, haine ou peur de la transsexualité, concernant les personnes transsexuelles ou transgenres, fondé(e) sur l’expression de leur identité de genre intime ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Violence, l’usage de la force physique ou du pouvoir contre une autre personne ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d'entraîner des blessures, la mort, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou des carences ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)

Xénophobie, tout préjugé, haine ou peur, concernant des personnes issues d’autres pays ou cultures ; (§ 7 de l’EM à la RPG 15)