14 h 00 - 14 h 30

Salle 8

Séance d’ouverture

Allocutions de bienvenue prononcées par :

• Bertil Cottier, Président de l’ECRI et Tena Šimonović Einwalter, seconde Vice-Présidente de l’ECRI

• Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

• Marja Ruotanen, Directrice Générale - Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (à confirmer)
• Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (message vidéo)

14 h 30 - 15 h 30

Salle 8

Intervention de cadrage

Le recul de la position dominante : des inquiétudes compréhensibles mais dangereuses au sein de la majorité

Tena Šimonović Einwalter, seconde Vice-Présidente de l’ECRI

Dr Varun Uberoi, Maître de conférences en théorie politique et politiques publiques, relations internationales, sciences politiques et histoire – Université de Loughborough

Format : présentation de 30 minutes suivie de 30 minutes de questions-réponses avec les participantes et participants.

Résumé de l’exposé : Cet exposé apporte quatre contributions. Premièrement, il remet en question les préoccupations récentes des chercheurs selon lesquelles les « droits de la majorité » et la valeur d’une culture nationale majoritaire seraient ignorés par le multiculturalisme. Deuxièmement, il clarifie la manière dont les notions de « majorité culturelle » et de « multiculturalisme » sont souvent conceptualisées et mises en relation l’une avec l’autre afin de mettre en évidence, troisièmement, d’autres préoccupations concernant le multiculturalisme et la majorité qui nécessitent une réponse de la part du gouvernement. Quatrièmement, elle identifie cette réponse dans les brochures, conférences et essais moins connus de Bhikhu Parekh, ainsi que dans leur vision négligée des relations entre majorité et minorités. Les préoccupations relatives à ce sujet qui nécessitent une réponse gouvernementale sont clairement exposées, et des idées sont reprises pour illustrer cette réponse.

Salle 8
Groupe de travail n° 4 | La LGBTIphobie en politique et dans le discours public

Examine les discours politiques et autres discours publics présentant l’égalité des personnes LGBTI comme incompatible avec les valeurs familiales « traditionnelles » ou la protection des enfants, ainsi que les propos haineux ou discriminatoires liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à la reconnaissance juridique du genre.

Christian Veske, Commissaire à l’égalité de genre et à l’égalité de traitement, Estonie.

• Témoignage personnel - Quand un rendez-vous s’est transformé en agression
• Kristijan Kevešević, Défenseur (Ombuds) adjoint à l’égalité de genre, Croatie - Remettre en cause les discours politiques associant les personnes LGBTIQ à des menaces contre les enfants.

Kristina Krockova, Centre national slovaque des droits humains.

• Quelles formes de rhétorique LGBTIphobe les organismes de promotion de l’égalité observent-ils dans le discours politique et public au sens large, y compris les discours articulés autour des « valeurs traditionnelles », de la famille, des enfants ou de la reconnaissance juridique du genre ?
• Comment ces discours affectent-ils les droits humains, la sécurité, l’égalité de traitement et la participation à la vie publique des personnes LGBTI ?
• Quand et comment les organismes de promotion de l’égalité devraient-ils intervenir dans les controverses politiques, médiatiques ou en ligne, y compris lorsque la rhétorique préjudiciable ne franchit pas le seuil légal ?
• Quelles approches pratiques se sont avérées efficaces pour contrer les discours LGBTIphobes, soutenir les communautés concernées et préserver l’indépendance institutionnelle, la crédibilité et la confiance du public ?

Salle 3
Groupe de travail 2 | L’antisémitisme en politique et dans le discours public

Exploration des diverses formes de rhétorique antisémite, notamment les théories du complot, la négation ou la déformation de l’Holocauste et les stéréotypes, ainsi que les défis liés à la manière d’y répondre dans des contextes polarisés.

Wies Dinsbach, Institut néerlandais des droits humains.

Ferda Ataman | Niklas Hofmann, Agence fédérale allemande de lutte contre la discrimination (FADA) - Impact de l’attentat terroriste du 7 octobre 2023 sur les communautés juives et israéliennes en Allemagne.

• Comment la rhétorique antisémite se manifeste-t-elle dans le discours politique et dans d’autres discours publics d’aujourd’hui, et quels schémas récurrents ou émergents les organismes de promotion de l’égalité observent-ils ?
• Quels défis particuliers se posent lorsque les discours antisémites s’entremêlent à des débats fortement polarisés, à la désinformation ou à des événements internationaux ?
• Quand et comment les organismes de promotion de l’égalité devraient-ils intervenir, et quels outils se sont avérés efficaces pour soutenir les communautés touchées et répondre aux discours antisémites ?
• Quels enseignements pourraient être utiles à d’autres organismes de promotion de l’égalité, notamment en matière de coopération, de communication et de maintien de la confiance du grand public ?

Salle 2
Groupe de travail n° 3 | Le racisme envers les personnes musulmanes en politique et dans le discours public

Aborde la haine antimusulmane dans les débats sur la migration, la sécurité, l’identité nationale et la cohésion sociale, et examine les réponses apportées par les organismes de promotion de l’égalité lorsque ces discours recoupent des débats politiques plus larges.

Irene Kitsou-Milonas, Représentante spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe chargée de l’antisémitisme, de la haine antimusulmane et de toutes les formes d’intolérance religieuse.

Patrick Charlier, Directeur d’Unia, Belgique - Répondre à la rhétorique antimusulmane qui ne franchit pas le seuil de la loi.

Dominic Smales, Commission pour l’égalité et les droits humains, Royaume-Uni.

• Quelles formes de rhétorique antimusulmane les organismes de promotion de l’égalité observent-ils dans le discours politique et le débat public au sens large ?
• Comment les organismes de promotion de l’égalité peuvent-ils réagir lorsque des discours haineux ou discriminatoires s’inscrivent dans le cadre de la sécurité nationale, de l’identité nationale, de la cohésion sociale ou de la migration ?
• Quand et comment un organisme de promotion de l’égalité doit-il intervenir lorsque la rhétorique préjudiciable ou discriminatoire ne franchit pas le seuil justifiant une action en justice ?
• Quelles approches pratiques se sont avérées efficaces pour soutenir les communautés musulmanes touchées, contester les discours antimusulmans et renforcer la confiance du public ?

Pause-café

Échange informel et transition entre les sessions des groupes de travail.

Salle 8
Groupe de travail n° 1 | Le racisme à l’encontre des Roms et des Gens du voyage en politique et dans le discours public

Examine comment les discours anti-Roms et anti-Gens du voyage dans le discours politique et autres discours publics renforcent les stéréotypes, influencent les attitudes négatives au sein de la population générale et affectent les réponses politiques en matière d’éducation, de santé, de logement et d’emploi aux niveaux national, régional ou local. Ce groupe de travail a été mis en place avec le soutien de la Division des Roms et des Gens du voyage du Conseil de l’Europe.

Néphèli Yatropoulos, Conseillère auprès du Défenseur des droits, France.

• Deux témoignages personnels - Roumanie. Deux témoignages apporteront des points de vue personnels à la discussion.
• Natasha Amdiju, Commission pour la prévention et la protection contre la discrimination, Macédoine du Nord - Contribution institutionnelle de la Commission pour la prévention et la protection contre la discrimination.

Dace Cālīte, Bureau de l’Ombudsman de la République de Lettonie. (à confirmer)

• Comment les discours politiques visant les communautés roms et itinérantes influencent-ils les politiques et les pratiques administratives aux niveaux national, régional ou local ?
• Quel rôle les organismes de promotion de l’égalité peuvent-ils jouer pour lutter contre les stéréotypes tenaces, l’antitsiganisme et la discrimination structurelle ?
• Quelles approches se sont avérées efficaces lorsque les organismes de promotion de l’égalité collaborent avec les pouvoirs publics, les acteurs politiques, les médias ou les communautés roms et itinérantes pour contrer les discours haineux ou discriminatoires ?
• Quels enseignements pourraient être utiles à d’autres organismes de promotion de l’égalité, et quelles conditions ou quels outils sont nécessaires pour une réponse efficace ?

Un service d’interprétation en langue des signes sera assuré pendant ce groupe de travail.

Salle 3

Groupe de travail n° 5 | La xénophobie dans le discours politique et autres discours publics

Examine la manière dont les personnes migrantes et les personnes issues de l’immigration sont représentées dans le discours politique et d’autres discours publics, notamment à travers des discours établissant un lien entre l’immigration et l’insécurité et la criminalité, la pression sur les systèmes de protection sociale ou les menaces pesant sur l’identité nationale, régionale ou locale.

Jasminka Džumhur, Défenseure (Ombuds) pour les droits humains de Bosnie-Herzégovine.

• Victor Solomon, Bureau du Défenseur du peuple, République de Moldavie - Les discours sur la migration et leur impact concret
• Geraldine McGahey OBE, Commissaire en chef, et Louise Conlon, Directrice générale, Commission pour l’égalité d’Irlande du Nord - Réagir aux troubles liés à la question raciale

Christopher Gambert, Directeur des politiques pour l’égalité dans le secteur public, Ombuds norvégien pour l’égalité et la lutte contre la discrimination.

• Quelles formes de rhétorique xénophobe visant les migrants et les personnes issues de l’immigration les organismes de promotion de l’égalité observent-ils, et comment celles-ci s’articulent-elles autour des thèmes de l’insécurité, de la criminalité, de la protection sociale, de l’identité nationale ou de la cohésion sociale ?
• Comment ces discours affectent-ils l’égalité de traitement, l’accès aux droits, l’inclusion et la confiance dans les institutions publiques ?
• Comment les organismes de promotion de l’égalité peuvent-ils réagir lorsque les discours xénophobes se recoupent avec le racisme à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, le racisme anti-musulman ou d’autres formes de racisme et d’intolérance ?
• Quelles approches pratiques se sont avérées efficaces pour lutter contre les discours xénophobes, soutenir les communautés ciblées et veiller à ce que le débat public reste ancré dans les normes relatives aux droits humains et à l’égalité ?

Fin de la première journée

Les rapporteurs de chaque groupe de travail seront invités à soumettre au Secrétariat un bref résumé écrit des points clés.

Ces points seront intégrés au récapitulatif d’ouverture vendredi matin.

Salle 8
Récapitulatif d’ouverture

Des conclusions du premier jour aux actions du second jour

La seconde journée s’ouvrira par une synthèse concise des principaux messages issus des cinq groupes de travail qui se sont réunis le premier jour.

Les rapporteurs mettront en évidence les tendances communes, les signaux d’alerte précoces, les défis auxquels sont confrontés les organismes de promotion de l’égalité, ainsi que les domaines dans lesquels des outils concrets ou une coopération renforcée pourraient s’avérer nécessaires.

Michael Whine, Président du Groupe de travail de l’ECRI sur les relations avec la société civile et les organismes de promotion de l’égalité

Les rapporteurs des groupes de travail de la première journée, avec le soutien du Secrétariat de l’ECRI.

• Quelles tendances communes se sont dégagées au sein des cinq groupes de travail ?
• À quels signes avant-coureurs les organismes de promotion de l’égalité devraient-ils prêter une attention particulière ?
• Quels sont les enjeux qui devraient alimenter la discussion pratique et axée sur la communication du second jour ?

Salle 8
Séance pratique organisée par EQUINET

Les organismes de promotion de l’égalité face aux discours haineux et discriminatoires – Communiquer dans des environnements hostiles

Cette session pratique explorera la manière dont les organismes de promotion de l’égalité peuvent utiliser la communication et l’engagement du public de manière stratégique pour répondre aux discours haineux et discriminatoires. En s’appuyant sur les expériences concrètes de ces organismes, les participants examineront quand et comment intervenir publiquement, comment éviter d’amplifier les discours préjudiciables, et comment la communication peut compléter les réponses juridiques, politiques et institutionnelles.

Tamas Kádár, EQUINET

• Sandra Konstatzky, Défenseure (Ombuds) pour l’égalité de traitement, Autriche
• Dijana Kesonja, Bureau de la Défenseure des droits (Ombuds), Croatie
• Christian Veske, Christian Veske, Commissaire à l’égalité de genre et à l’égalité de traitement, Estonie.

Les participantes et participants travailleront sur des scénarios pratiques axés sur les stratégies de communication proactives et réactives, y compris les réponses dans l’environnement en ligne.

• Chiara d’Agni, EQUINET
• Miglė Kolinytė, Bureau de la Défenseure des droits (Ombuds) pour l’égalité des chances, Lituanie
• Niklas Hofmann, Agence fédérale de lutte contre la discrimination (FADA), Allemagne

La session se terminera par un bref compte rendu en plénière et des réflexions de clôture de Patrick Charlier, EQUINET / Unia, Belgique.

Pause et rencontre informelle

Cette pause de réseautage permettra aux participantes et participants de poursuivre les échanges entamés lors de la session EQUINET, d’identifier d’éventuelles opportunités de coopération et de se préparer à la discussion sur les actions de suivi.

Ateliers parallèles

Les participantes et participants auront le choix entre deux ateliers parallèles consacrés aux défis pratiques auxquels sont confrontés les organismes de promotion de l'égalité : renforcer l'efficacité de la législation anti-discrimination et évoluer dans des contextes politiques de plus en plus polarisés.

Salle 8
Groupe de travail A | Contentieux stratégique, recours efficaces et application de la législation contre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine

Ce groupe de travail examinera comment les organismes de promotion de l’égalité peuvent recourir au contentieux stratégique et à d’autres outils d’application de la loi pour aller au-delà des décisions individuelles et contribuer à un changement juridique et institutionnel plus large. La discussion portera sur la manière dont le contentieux peut aider à lutter contre la discrimination structurelle, à renforcer les recours dont disposent les victimes, à clarifier les normes juridiques et à soutenir la mise en œuvre effective de la législation contre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine.

Johan Friestedt, Secrétaire exécutif de l’ECRI, Conseil de l’Europe

• Michaela Moua, Coordinatrice de la Commission de l’Union européenne pour la lutte contre le racisme - Racisme structurel et discrimination structurelle – Relier la stratégie antiraciste à la directive sur l’égalité raciale
• Genard Dylqeshi, Conseiller juridique auprès du Commissaire pour la protection contre la discrimination, Albanie - Au-delà de la décision : rendre le droit en matière d’égalité effectif

Les participantes et participants seront invités à échanger leurs expériences sur le rôle des organismes de promotion de l’égalité dans les litiges stratégiques, l’efficacité des recours disponibles et les moyens de garantir que les décisions débouchent sur des changements concrets dans la pratique.

Salle 3
Groupe de travail B | Comment faire face à la polarisation dans le débat politique ?

Les organismes de promotion de l’égalité opèrent de plus en plus dans des environnements politiques caractérisés par de fortes divisions et un débat public polarisé. Le désaccord politique est un élément essentiel de la vie démocratique ; le défi pour les organismes de promotion de l’égalité consiste à préserver leur indépendance, leur crédibilité et leur impact tout en évoluant dans de tels environnements.

La discussion examinera comment les organismes de promotion de l’égalité peuvent réagir lorsqu’ils se retrouvent eux-mêmes au cœur d’un débat polarisé ou sont présentés comme représentant un camp ; si les approches institutionnelles ou la communication peuvent parfois renforcer involontairement la polarisation ; et quelles interventions peuvent contribuer à remettre en cause la dynamique du « nous contre eux » et favoriser un débat public plus constructif.

Tena Šimonović Einwalter, 2de Vice-Présidente de l’ECRI

Wies Dinsbach, responsable du programme « Non-discrimination » à l’Institut néerlandais des droits humains

Stamatia Stavrinaki, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de l’ONU

Les participantes et participants seront invités à partager des expériences concrètes, des approches et des outils permettant de préserver le rôle des organismes de promotion de l’égalité et de s’engager efficacement dans des contextes politiques polarisés.

Salle 8
Retour d'expérience des groupes de travail : de l'échange pratique aux mesures de suivi

Les participantes et participants rejoindront la séance plénière pour identifier les principales conclusions de la session consacrée aux actions de suivi. La discussion portera sur les points de convergence et les prochaines étapes possibles, notamment sur la question de savoir si l’ECRI, EQUINET, le CERD et les organismes de promotion de l’égalité pourraient continuer à travailler ensemble après le séminaire afin d’aboutir à un résultat concret.

Salle 8
Observations en clôture

La séance de clôture résumera les principaux résultats du séminaire et présentera les prochaines étapes possibles en matière de coopération entre les organismes de promotion de l’égalité, l’ECRI, EQUINET et le CERD.

• Bertil Cottier, Président de l’ECRI
• Stamatia Stavrinaki, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de l’ONU
• Patrick Charlier, président d’Equinet

Fin du séminaire annuel

Les participantes et participants prendront congé après les observations en guise de clôture.