Séminaire annuel de l’ECRI de 2023 avec les organismes de promotion de l’égalité

  Date: 27 octobre 2023

  Lieu : Strasbourg - Conseil de l'Europe, bâtiment Agora (salle G.03)

En 1997, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a adopté sa Recommandation de politique générale (RPG) no 2 dans le but de fournir des éléments essentiels pour créer des organismes de promotion de l’égalité,¹ garantir leur indépendance² et veiller à leur efficacité pour faire progresser l’égalité et lutter contre le racisme et l’intolérance au niveau national. Vingt ans plus tard, l’ECRI en a adopté une version révisée pour rendre cet instrument plus pertinent et définir des orientations plus détaillées. Depuis 2019, dans le cadre de son sixième cycle de monitoring par pays, l’ECRI examine attentivement diverses questions relatives aux prérogatives et aux capacités des organismes de promotion de l’égalité. L’édition 2023 de son séminaire annuel avec les organismes de promotion de l’égalité est l’occasion de revoir et d’explorer les voies et les moyens de renforcer l’indépendance et l’efficacité des organismes concernés, avec l’aide de diverses parties prenantes, telles que des praticiens, des experts et des parlementaires.

Il est manifeste que certaines causes structurelles d’inégalité et de discrimination nécessitent d’apporter des modifications à la législation et, dans ce contexte, il est indispensable que des liens institutionnels fonctionnels soient établis entre les organismes de promotion de l’égalité et les parlements. Le séminaire annuel visera à présenter des exemples stimulants à cet égard. Au niveau européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe coopère régulièrement avec les organismes de promotion de l’égalité et Equinet.

Les mandats précis des organismes de promotion de l’égalité dans les États membres du Conseil de l'Europe est diffèrent. Dans le même temps, les organismes travaillent à différents niveaux. Il y a le niveau des cas particuliers, où les organismes aident les individus confrontés au racisme, à la discrimination et à l'intolérance dans des situations très concrètes. Cette assistance peut prendre différentes formes en fonction du mandat précis de chaque organe. Toutefois, elle peut notamment comprendre des conseils à la victime, des contacts avec des autorités spécifiques pour traiter une situation particulière, la représentation d'une victime devant un tribunal ou l'action d'un organe quasi judiciaire si le BE a une fonction juridictionnelle. L'objectif est de parvenir à l'égalité et de rechercher la justice dans des situations individuelles en utilisant des moyens que l'on pourrait qualifier de tactiques.

Le séminaire annuel 2023 a été précédé d'une courte enquête adressée à tous les organismes de promotion de l’égalité dans la région du Conseil de l'Europe, dans laquelle ils ont été interrogés sur les principaux défis structurels qui subsistent dans leur travail et sur leurs réussites. L'enquête a également abordé des questions relatives à la coopération entre les organismes de promotion de l’égalité et les gouvernements, les parlements et les organisations de la société civile. Les résultats de cette courte enquête ont été présentés lors du séminaire annuel. Il a servi de base à des discussions plus approfondies.

Parmi les invités et les intervenants figureront, outre des représentants d’organismes de promotion de l’égalité, des membres de parlements nationaux et d’organisations de la société civile, ainsi que des représentants de haut niveau du Conseil de l’Europe et de la Commission de l´Union européenne. Cet événement sera également l’occasion de prendre connaissance des faits nouveaux en ce qui concerne l’adoption d’une nouvelle législation de l’Union européenne visant à renforcer les organismes de promotion de l’égalité.

Il est évident que certaines causes structurelles des inégalités et des discriminations nécessitent des changements législatifs ; dans ce contexte, des liens institutionnels efficaces entre les organismes de promotion de l’égalité et les parlements sont essentiels. Le séminaire annuel a fourni quelques exemples inspirants à cet égard. Au niveau européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe coopère régulièrement avec les organismes de promotion de l’égalité et Equinet.

¹ Voir par. 1 de la RPG no 2.

² Voir par. 2 et chapitre VIII de la RPG no 2.