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Rapport sur le racisme en Suisse : mieux soutenir les victimes et lutter contre les discriminations

Strasbourg, France 19 mars 2020
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Standplatz Bern-Buech

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Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe appelle la Suisse à donner plus de moyens financiers et humains aux centres d’accueil des victimes du racisme, à mieux lutter contre la discrimination et à favoriser l’intégration.

L’ECRI constate de nombreuses avancées depuis son dernier rapport en 2014 : les victimes du racisme ont accès à une aide et à des conseils juridiques dans tous les cantons ; l’Agenda Intégration plaide en faveur d’une intégration plus précoce et plus intense des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire ; les demandeurs d’asile ont le droit de travailler au bout de trois mois ; la régularisation des sans-papiers bien intégrés qui vivent dans le canton de Genève ; un projet pilote en place depuis 2016 à Berne donne aux enfants des familles nomades un meilleur accès à l’éducation, etc.

Malgré les progrès, certains points demeurent particulièrement préoccupants.

En effet, il n’existe toujours pas de législation générale contre la discrimination et aucun soutien de l’État pour les victimes LGBTI.

Le rapport constate aussi une forte augmentation des discours d’intolérance à l’égard des Musulmans, en particulier dans les médias. Les Yéniches et Sintés/Manouches itinérants sont, quant à eux, confrontés au manque d’aires d’accueil et les Roms itinérants non suisses de plus en plus exclus.

Enfin, le racisme institutionnel et structurel persiste au sein de la police. Il se manifeste par un profilage racial et des contrôles d’identité qui visent particulièrement les personnes au mode de vie itinérant et les communautés noires.

Par conséquent, le rapport adresse 15 recommandations aux autorités suisses. D’ici deux ans, l’ECRI évaluera la mise en œuvre de deux d’entre elles, jugées prioritaires :

  • le renforcement des centres de conseil pour les victimes du racisme par le biais d’une hausse des ressources financières et humaines ;
  • l’octroi d’un statut de séjour régulier aux personnes qui ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine après une période maximale de six ans.

Parmi les autres mesures nécessaires, figurent :

  • la mise en place d’un organisme de promotion de l’égalité indépendant, doté de ressources humaines suffisantes ;
  • la création d’un nombre suffisant d’aires pour répondre aux besoins des Yéniches, Sintés/Manouches et Roms nomades, en consultation avec les communautés concernées ;
  • la formation de la police à la question du profilage racial et la création d’un organe, indépendant de la police et du ministère public, chargé d’enquêter sur les allégations de discrimination raciale et de comportements abusifs à motivation raciste de la police ;
  • la protection du droit des enfants intersexes à l’intégrité physique et à l’autonomie corporelle et interdire les actes chirurgicaux de « normalisation » sexuelle sans nécessité médicale et autres traitements jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de prendre part à cette décision.

Le rapport a été établi à la suite de la visite que l’ECRI a effectuée en Suisse au début de 2019 et tient compte des faits intervenus avant le 19 juin 2019.

Communiqué de presse en allemand

 


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