Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) se félicite des développements positifs intervenus en Hongrie depuis l’adoption de son dernier rapport sur le pays en 2015, mais de nombreuses questions suscitent des préoccupations (voir la version hongroise du rapport). 

L’ECRI salue l’adoption, en 2019, d’un protocole sur les infractions pénales motivées par la haine qui vise à renforcer les enquêtes de la police sur ces infractions, notamment par la désignation de « mentors » dans chaque unité locale de police. Par ailleurs, les autorités ont consacré des efforts considérables à l’amélioration de l’inclusion des Roms par la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’inclusion sociale qui s’est accompagnée d’autres initiatives comme le projet « Quartiers émergents ». L’ECRI se félicite aussi des sérieux efforts faits pour offrir protection et soutien aux personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Malgré ces évolutions, l’ECRI se dit préoccupée, dans son rapport, sur la situation dans le pays jusqu’au 30 juin 2022, par d’autres questions importantes telles que l’adoption de lois restrictives et de changements législatifs portant gravement atteinte aux droits humains des demandeurs d’asile ainsi que des personnes LGBTI, comme cela a été le cas en particulier pendant la période d’« état de danger » (lié à la pandémie de covid-19).

D’après le rapport, la « xénophobie est de plus en plus présente » dans le discours politique et public qui, depuis quelques années, a pris des « connotations extrêmement clivantes et hostiles » visant particulièrement les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants, les musulmans et les personnes LGBTI. Les personnalités publiques, y compris les responsables politiques de tous bords, sont vivement encouragés à prendre « rapidement, fermement et publiquement » position contre l’expression de propos haineux racistes et LGBTIphobes et à réagir à toute déclaration de ce type en proposant un contre-discours et un « discours alternatif ».

L’ECRI est aussi préoccupée par le taux de décrochage scolaire des Roms qui demeure élevé, par la ségrégation dans le secteur éducatif qui reste très répandue, par le fait que les Roms occupent les positions les plus défavorisées sur le marché du travail et par la poursuite des expulsions forcées de Roms, souvent sans qu’aucune solution de relogement adaptée ne leur soit proposée. 

La question de la fusion de l’Autorité pour l’égalité de traitement, organisme autonome chargé de l’égalité jusqu’en 2020, avec le Bureau du Commissaire aux droits fondamentaux est aussi soulevée. Aucune consultation préalable n’a été menée et aucune campagne d’information destinée au grand public n’a été organisée pour expliquer le nouveau cadre institutionnel et les voies de recours disponibles, est-il indiqué dans le rapport. 

L’ECRI demande une « mise en œuvre prioritaire » de deux recommandations adressées aux autorités hongroises, qui feront l’objet d’un processus de suivi au plus tard deux ans après la publication de ce rapport :

• faire procéder à un examen indépendant des mesures législatives adoptées pendant la période d’« état de danger », de leurs conséquences pour les groupes qui relèvent du mandat de l’ECRI, notamment les personnes LGBTI, et de leur conformité avec les normes du Conseil de l’Europe et les autres normes relatives aux droits humains qui s’appliquent dans les domaines de l’égalité et de la non-discrimination ;
• renforcer la capacité des services chargés de l’application des lois à identifier et à traiter efficacement les propos et infractions pénales racistes et LGBTIphobes motivés par la haine en proposant une formation plus ciblée et pratique concernant le protocole sur les infractions pénales motivées par la haine adopté en 2019.

Dans son rapport, l’ECRI recommande aussi : 

• d’organiser une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale sur les voies de recours dont disposent les victimes de discrimination ;
• de prendre des mesures de toute urgence au niveau législatif pour assurer la reconnaissance juridique de l’identité de genre des personnes au moyen de procédures rapides, transparentes, accessibles à tous et reposant sur l’autodétermination ;
• de mettre fin à toutes les formes de ségrégation de fait touchant les enfants roms dans les écoles ;
• d’adopter une stratégie complète pour l’intégration des migrants.