Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe appelle la Finlande à lutter contre les discours de haine à caractère raciste et intolérant, qui est en plein essor, à mieux coordonner les activités d’intégration des immigrés et à réviser la loi faisant obligation aux personnes transgenres d’être stérilisées avant de pouvoir faire officiellement reconnaître leur nouveau genre.
L’ECRI salue l’adoption d’une nouvelle loi anti-discrimination et l’interdiction du profilage ethnique, ainsi que les mesures prises pour combattre le discours de haine, notamment la création d’équipes d’investigation dans chaque service de police. Quelque 900 policiers ont par ailleurs été formés à la prévention et à la répression des crimes de haine.
D’autres évolutions positives sont à noter, notamment le lancement du deuxième plan d’action pour l’intégration, qui s’inscrit dans le programme national pour l’intégration des immigrés, ainsi que les activités d’intégration réussies mises en place par la ville d’Helsinki. L’ECRI se réjouit aussi des efforts que la Finlande a déployés pour intégrer le nombre sans précédent de réfugiés et de bénéficiaires d’une protection subsidiaire arrivés en 2015, notamment dans le domaine de l’apprentissage des langues et de la formation professionnelle.
En revanche, l’ECRI déplore que les propos haineux à caractère raciste et intolérant se soient intensifiés dans le débat public et sur internet, visant essentiellement les demandeurs d’asile, les musulmans, les personnes d’ascendance africaine, les personnes LGBT, les Roms et la communauté juive. Le rapport souligne également que certaines organisations extrémistes, en particulier des groupes néonazis, ont systématiquement recours au discours de haine, et que le faible taux de signalement de ces crimes est un grave problème.
Par conséquent, l’ECRI encourage le signalement des infractions motivées par la haine raciste et homo/transphobe ainsi que la création d’un système permettant de recueillir des données sur le discours de haine et la violence motivée par la haine et sur le nombre de poursuites engagées.
L’ECRI préconise en outre une meilleure coopération entre la police et les groupes vulnérables, ainsi que des mesures visant à garantir, dans tout le pays, l’égalité d’accès et la qualité des formations d’intégration pour les réfugiés, les migrants et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire.
Bien que la Finlande ait interdit le profilage ethnique en 2015, des allégations faisant état de l’usage de cette pratique par la police continuent d’être signalées. L’ECRI note du reste qu’il n’y a toujours pas d’organe indépendant chargé d’enquêter sur ce type d’allégations.
Parmi les recommandations adressées aux autorités finlandaises, deux devraient être mises en œuvre en priorité et feront l’objet d’un suivi de l’ECRI au cours des deux prochaines années :
- La Finlande devrait, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, modifier la loi sur la reconnaissance juridique du genre des personnes transsexuelles afin de supprimer l’exigence d’infertilité ou de stérilisation imposée aux personnes qui souhaitent obtenir la reconnaissance juridique d’un genre différent de celui qui leur a été attribué à l’origine.
- Le Tribunal national pour l’égalité et contre la discrimination devrait traiter les plaintes faisant état d’une discrimination dans le domaine de l’emploi, quel qu’en soit le motif, et non uniquement en cas de discrimination fondée sur le genre ou l’identité de genre, et octroyer des dommages-intérêts aux victimes de discrimination ; les ressources du tribunal devraient être également augmentées pour lui permettre d’exercer pleinement son mandat.
Le rapport a été élaboré à la suite de la visite effectuée par l’ECRI en Finlande en septembre 2018 et tient compte des évolutions survenues avant le 3 avril 2019.
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