Retour Recommandations de l’ECRI visant à prévenir et combattre le racisme et l’intolérance au sein des forces de l’ordre : publication d’une nouvelle fiche thématique

Le Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui une fiche thématique sur les recommandations de l’ECRI visant à prévenir et combattre le racisme et l’intolérance au sein des forces de l’ordre.
photo: © EnvatoElements

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La fiche thématique énumère les principales recommandations adressées par l’ECRI aux États membres du Conseil de l’Europe pour lutter contre le racisme et l’intolérance au sein des forces de l’ordre. L’ECRI met régulièrement en avant le rôle essentiel que jouent les forces de l’ordre pour prévenir et combattre le racisme et l’intolérance. Cependant, elle reconnaît également que les cas de comportements abusifs à caractère raciste et LGBTIphobe de la part de membres des forces de l’ordre entachent la profession et mettent en péril le travail de ceux qui respectent la déontologie policière et la loi. L’ECRI appelle donc les gouvernements à prendre des mesures pour prévenir et combattre le racisme et l’intolérance au sein des forces de l’ordre.

De l’avis de l’ECRI, les autorités devraient chercher activement à recruter des personnes issues de minorités ou de l’immigration au sein des forces de l’ordre afin de garantir que la composition de ces dernières correspond à la diversité de la population dans son ensemble. Les agents des forces de l’ordre devraient suivre une formation relative aux droits humains et des cours de sensibilisation, et échanger des bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’intolérance dans les activités de police.

L’ECRI estime qu’il conviendrait de mettre en place un cadre permettant le dialogue et la coopération entre les agents appartenant aux forces de l’ordre et les membres des groupes relevant de son mandat. Elle souligne que la loi devrait définir et interdire les pratiques de profilage racial. Elle recommande en outre régulièrement d’organiser des formations spécifiques sur ce sujet à l’intention des membres des forces de l’ordre.

L’ECRI insiste également sur le fait que tous les comportements racistes et intolérants de la part de membres des forces de l’ordre devraient être condamnés publiquement et sans équivoque. Les autorités devraient veiller à ce que des enquêtes effectives et indépendantes soient menées sur toutes les allégations de comportements répréhensibles de membres des forces de l’ordre, et faire en sorte que les auteurs fassent le cas échéant l’objet de sanctions effectives et proportionnées. Elles devraient aussi rendre publiques les statistiques relatives aux enquêtes disciplinaires et judiciaires visant des comportements policiers abusifs.

La fiche thématique donne une vue d’ensemble des recommandations formulées par l’ECRI dans les rapports par pays qu’elle a publiés dans le cadre de ses quatrième, cinquième et sixième cycles de monitoring depuis 2008. Ces recommandations visent à garantir une protection effective des membres des groupes en situation de vulnérabilité contre les comportements policiers abusifs, à instaurer la confiance entre les forces de l’ordre et les groupes relevant du mandat de l’ECRI ainsi qu’à veiller à ce que les membres des forces de l’ordre rendent mieux compte de leurs actes. Cette fiche thématique est conçue comme un outil complétant la Recommandation de politique générale no 11 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police et la déclaration de l’ECRI sur les abus policiers à caractère raciste, notamment le profilage racial, et le racisme systémique.

Strasbourg 6 septembre 2023
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