Dans son rapport annuel 2024 publié aujourd’hui, l’organe du Conseil de l’Europe pour la lutte contre le racisme, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), définit quatre enjeux politiques de premier plan pour les États européens : lutter contre le recours au profilage racial par les forces de l’ordre, lutter contre la ségrégation scolaire des enfants roms, garantir l’égalité en droits et en dignité pour les personnes transgenres et intersexes et renforcer les organismes nationaux de promotion de l’égalité. Des évolutions positives sont également mises en avant dans le rapport.

Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, souligne l’importance des travaux de l’ECRI pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe de l’Organisation : « Le racisme, l’intolérance et la discrimination sont contraires aux valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et posent des défis aux sociétés démocratiques. Pour répondre à ces enjeux, les États européens doivent renouveler leur engagement en faveur du développement et de la promotion de sociétés inclusives », déclare-t-il. « Un nouveau Pacte démocratique pour l’Europe vise à renforcer la démocratie sur tout le continent en promouvant l'unité, le dialogue et les valeurs démocratiques. La promotion de l'égalité et la garantie de la dignité pour tous et toutes en s'attaquant à la discrimination sous toutes ses formes sont au cœur de la mission du Conseil de l'Europe ».

Bertil Cottier, Président de l’ECRI, déclare : « La lutte contre le racisme et l’intolérance en Europe suscite de nombreuses préoccupations. Mais nous voyons aussi des signes d’espoir : dans certains domaines, d’importantes mesures politiques sont prises dans de nombreuses régions du continent. Il est indispensable de prévenir l’émergence ou le développement de pratiques de profilage racial afin de renforcer, de maintenir ou de rétablir la confiance du public dans les forces de l’ordre. Par ailleurs, il est crucial de lutter contre la ségrégation scolaire persistante des enfants roms afin d’éviter de perpétuer les inégalités structurelles de génération en génération. Il est aussi essentiel de garantir l’égalité en droits et en dignité des personnes transgenres et intersexes et de lutter contre les discours de haine transphobes pour construire une société véritablement inclusive. Enfin, il convient de poursuivre les efforts pour renforcer l’indépendance et l’efficacité des organismes de promotion de l’égalité au niveau national ».

Dans son rapport, l’ECRI note que le recours fréquent, par des membres des forces de l’ordre, à des contrôles d’identité sur le fondement de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur de peau, de la religion ou de la nationalité mettent en lumière d’éventuelles pratiques de profilage racial (« contrôles au faciès »). L’ECRI a recensé de telles pratiques dans différents contextes, notamment, lors des contrôles aux frontières, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou l’extrémisme ou des mesures de contrôle appliquées par les forces de l’ordre dans des zones spécifiques sans que des personnes en particulier ne soient suspectées pour des motifs concrets.

L’ECRI rappelle que le profilage racial entraîne un sentiment d’humiliation et d’injustice au sein de la société. De telles pratiques nuisent également au travail des membres des forces de l’ordre qui respectent la déontologie policière et la loi et qui s’emploient à lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Dans le même temps, l’ECRI note certaines initiatives très encourageantes prises par les forces de l’ordre, au niveau national comme au niveau local, dans ce domaine, notamment l’élaboration de règles qui interdisent explicitement le profilage racial et les dispositifs permettant l’enregistrement d’informations sur la nationalité et/ou l’appartenance ethnique des personnes contrôlées par la police. De l’avis de l’ECRI, les autorités devraient s’inspirer de ces initiatives et agir avec détermination pour prévenir et combattre efficacement le recours au profilage racial.

Des niveaux élevés de ségrégation scolaire des enfants roms, qui se traduisent par un plus faible niveau de l’enseignement qui leur est dispensé, sont toujours observés dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe. L’ECRI note que la forte concentration d’élèves roms dans certains établissements semble provenir d’une ségrégation par le lieu de résidence, mais qu’elle découle aussi de pratiques persistantes de la part d’administrations scolaires qui consistent à placer les enfants roms dans des classes ou des bâtiments séparés. Malgré les mesures prises par de nombreux États membres, notamment la reconnaissance de la ségrégation scolaire comme une forme grave de discrimination, son interdiction explicite et le soutien scolaire assuré aux enfants roms au moyen d’assistants spécialisés, la déségrégation a lentement progressé dans les faits. L’ECRI estime qu’il est crucial que les États membres mettent fin à toutes les formes de ségrégation des enfants roms dans les établissements scolaires.

Selon le rapport, les discours de haine transphobes sont encore répandus dans beaucoup de pays européens, surtout lors des campagnes électorales. Une tendance a été observée, à savoir la mention récurrente d’une protection des enfants contre l’« idéologie du genre ». Les graves difficultés que rencontrent les personnes transgenres à trouver un emploi et un logement ont poussé certaines d’entre elles à se tourner vers le marché du travail informel et font que beaucoup d’entre elles sont sans logement. La transphobie se manifeste également sous la forme de violence motivée par la haine à l’encontre des personnes transgenres. En raison de l’hostilité à laquelle elles sont confrontées, beaucoup de personnes transgenres souffrent de graves problèmes de santé mentale, et un certain nombre d’entre elles ont déjà eu des pensées suicidaires. Elles sont également nombreuses à faire part de la réticence des professionnels de santé à les recevoir.

Selon l’ECRI, les personnes intersexes, dont la situation reste largement méconnue du public en Europe, sont aussi confrontées à des problèmes de santé mentale et à d’autres difficultés liées aux soins de santé. Les opérations chirurgicales de « normalisation du sexe » des personnes et d’autres traitements sans nécessité médicale ou non thérapeutiques ne sont toujours pas interdits par la loi dans la plupart des pays européens. Il semble que la pratique de ces interventions demeure courante dans la communauté médicale, et ce au mépris du droit des personnes intersexes à l’intégrité et à la diversité physiques. Néanmoins, selon l’ECRI, il est encourageant de noter que plusieurs pays européens ont adopté une législation adéquate visant à améliorer le respect des droits humains des personnes transgenres et intersexes.

Malgré l’adoption en mai 2024 d’une nouvelle législation de l’Union européenne établissant des normes contraignantes applicables aux organismes de promotion de l’égalité, l’ECRI n’a cessé d’observer des manquements dans ce domaine. De nombreux organismes de promotion de l’égalité ne disposent pas de ressources suffisantes pour mener à bien leurs tâches ; des lacunes ont également été constatées quant à l’indépendance de ces organismes et à leur protection contre les pressions politiques. De plus, les organismes de promotion de l’égalité ne disposent toujours pas de l’ensemble des compétences et des pouvoirs, notamment en matière de traitement de contentieux et de conseil juridique.

Toutefois, les organismes de promotion de l’égalité continuent de jouer un rôle remarquable dans toute l’Europe en étant souvent le premier point de contact pour les victimes de discrimination et en apportant leur expertise sous forme de conseils, soutiens et mobilisations en matière d’égalité, y compris sur des questions complexes et émergentes telles que l’incidence de l’intelligence artificielle et d’autres technologies nouvelles ou en développement.