Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe demande instamment à la République slovaque d’investir davantage dans l’éducation des enfants roms, et notamment de bien préparer le passage de ces enfants à la scolarisation obligatoire, ainsi que de concevoir un plan d’action pour les personnes LGBTI, afin de protéger ces personnes contre la discrimination, les crimes de haine et le discours de haine.

Depuis l’adoption du dernier rapport de l’ECRI en 2014, la Slovaquie a accompli des progrès dans plusieurs domaines. Le budget du Centre slovaque des droits humains a été sensiblement augmenté, un plan d’action contre le racisme a été adopté et des sanctions pour discours de haine ont été infligées à certains responsables politiques et à des médias.

En outre, les dispositions du Code pénal sur les crimes de haine ont été renforcées et des unités spécialisées au sein de la police, du parquet et des tribunaux ont été chargées de combattre ces crimes. Conscientes des mauvaises conditions de vie des Roms, les autorités slovaques ont fait preuve de leur détermination à améliorer la situation de ces personnes dans les domaines de l’éducation, du logement et de l’emploi. Toutefois, d’importants défis doivent encore être relevés.

Malgré certaines améliorations dans les attitudes à l’égard des personnes LGBT, l’ECRI observe qu’une dynamique négative s’est développée ces dernières années, attisée par un discours haineux persistant envers ces personnes ; l’ECRI déplore en particulier les campagnes menées par certains partis politiques. Un projet de plan d’action visant à améliorer la situation des personnes LGBT a été débattu en 2015, mais n’a malheureusement pas été adopté.

C’est pourquoi, à titre prioritaire, l’ECRI recommande aux autorités slovaques d’élaborer et de mettre en œuvre un tel plan d’action afin de rendre effectif le droit des personnes LGBT à l’égalité, de sensibiliser le public aux problèmes auxquels elles sont confrontées, et de les protéger des crimes de haine, du discours de haine et de la discrimination. En outre, l’ECRI préconise d’abolir la pratique consistant à forcer les personnes transgenres à se faire stériliser pour pouvoir changer de nom et de genre enregistrés ; cette pratique n’a pas de fondement en droit slovaque et est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’ECRI observe avec préoccupation que le discours de haine a également augmenté envers d’autres groupes, notamment les Juifs, les Musulmans, les migrants, les Roms et les Noirs ; il regrette que les opérateurs de l’internet ne retirent qu’une très petite partie de ces contenus haineux. Un autre motif de préoccupation tient au fait qu’un grand nombre de crimes de haine ne sont pas signalés aux autorités. L’ECRI recommande un certain nombre de réformes du droit pénal, et notamment d’inscrire les motivations racistes, homophobes et transphobes parmi les circonstances aggravantes de toute infraction pénale.

En ce qui concerne les Roms, le rapport note qu’un grand nombre d’entre eux vivent toujours dans des bidonvilles dans des conditions de ségrégation, de discrimination et d’extrême pauvreté. En particulier, il attire l’attention sur plusieurs problèmes concernant l’éducation des enfants roms, qui sont nombreux à ne pas pouvoir fréquenter les établissements préscolaires et apprendre le slovaque, leur future langue d’enseignement, avant d’entrer à l’école primaire. C’est pourquoi l’ECRI appelle les autorités à construire suffisamment d’écoles maternelles et à recruter et former le personnel pédagogique requis afin d’enseigner le slovaque aux enfants roms. En outre, il appelle les autorités à mettre fin à la ségrégation des Roms dans des écoles et des classes spécialisées, le nombre d’enfants roms dans cette situation étant encore beaucoup trop élevé.

L’ECRI salue les initiatives visant à rétablir la confiance des Roms dans la police, telles que le projet de recruter environ 2000 Roms en tant que gardes civiques. Il considère toutefois que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les enquêtes sur les violences policières contre des Roms, et note que l’intervention de la police et de l’armée pendant la pandémie de Covid-19 a suscité de nombreuses craintes de stigmatisation parmi les Roms.

L’ECRI recommande de renforcer l’indépendance de l’Inspection de la police ou de charger un autre organisme, indépendant et doté de ressources suffisantes, d’enquêter sur les allégations d’abus racistes, homophobes et transphobes de la part de la police, et de généraliser le port de caméras-piétons par les fonctionnaires de police lors de leurs interventions.

Il est également recommandé aux autorités slovaques de renforcer l’indépendance du Centre national slovaque des droits humains, de mettre un terme à la discrimination des femmes roms dans les services obstétriques des hôpitaux et d’instaurer une commission d’enquête indépendante, chargée d’étudier la pratique passée des stérilisations de femmes roms sans consentement libre et éclairé et de proposer un système de dédommagement.

Le rapport, qui tient compte de l’évolution de la situation jusqu’au 1er juillet 2020, énonce 15 recommandations à l’intention des autorités slovaques. Parmi celles-ci, deux devraient être mises en œuvre à titre prioritaire : élaborer un plan d’action pour les personnes LGBTI et veiller à ce que les enfants roms aient accès à une éducation qui les prépare convenablement à l’enseignement primaire.

Communiqué de presse en slovaque

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