Malgré quelques progrès réalisés au niveau législatif et au niveau politique en Géorgie depuis 2015, le racisme et l’intolérance à l’égard de certains groupes ethniques et religieux et, en particulier, des personnes LGBTI restent un problème, l’enseignement du géorgien aux personnes appartenant aux minorités ethniques historiques est encore très insuffisant, et des fonctionnaires et des responsables politiques ont porté atteinte à la réputation de la Défenseure publique (Médiatrice), qui exerce la fonction d’organisme national de promotion de l’égalité,  affirme la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), instance de monitoring du Conseil de l’Europe, dans un nouveau rapport rendu public aujourd’hui.

Depuis l’adoption du précédent rapport de l’ECRI sur la Géorgie en 2015, des progrès ont été réalisés et de bonnes pratiques ont été développées dans un certain nombre de domaines. En particulier, un cours d’éducation civique sur les relations interculturelles destiné aux enseignants a été mis en place avec succès, le nombre d’actes de violence contre des Témoins de Jéhovah a considérablement diminué et 78 Roms ont obtenu des pièces d’identité. 

Dans les premiers mois qui ont suivi l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, près de 50 000 Ukrainiens fuyant la guerre sont entrés en Géorgie. Ils ont eu accès à un hébergement initial, à des soins de santé et à l’éducation. La société géorgienne leur a, d’une manière générale, réservé un très bon accueil. Dans son rapport, l’ECRI recommande l’élaboration d’un plan de soutien durable à plus long terme en faveur des personnes déplacées d’Ukraine.

Dans le même temps, des dizaines de milliers de Russes sont aussi arrivés en Géorgie. Lorsque des discriminations et des manifestations d’hostilité à l’égard des Russes ont été observées, les autorités ont réagi rapidement, notamment en modifiant la réglementation sur les droits des consommateurs. La Défenseure publique et le Conseil des minorités nationales se sont élevés contre les stéréotypes dénigrants et les discours de haine visant les Russes. L’ECRI y voit une bonne pratique. 

Malgré les progrès accomplis, certains points demeurent préoccupants. Certaines activités de la Défenseure publique, liées à une partie spécifique du mandat de l’institution (et à la situation de l’ancien président emprisonné, Mikheil Saakashvili), ont suscité de vives critiques de la part de certains fonctionnaires et responsables politiques, ce qui a aussi eu des répercussions négatives sur les travaux de la Défenseure publique dans les domaines intéressant l’ECRI. Dans son rapport, l’ECRI recommande aux autorités de veiller à ce que les responsables politiques, en particulier les membres du gouvernement, s’abstiennent de tout commentaire visant à saper la crédibilité, l’indépendance et la réputation de l’institution du Défenseur public. 

Malgré le recul des actes de violence contre des Témoins de Jéhovah, l’intolérance religieuse reste un problème en Géorgie. Dans son rapport, l’ECRI constate que sa précédente recommandation prioritaire concernant la discrimination et l’intolérance religieuses (y compris les litiges relatifs aux biens religieux) n’est toujours pas mise en œuvre. Elle recommande aussi vivement aux autorités de centrer leurs politiques en matière religieuse sur le principe de non-discrimination et sur la promotion de la tolérance religieuse.

Le niveau d’enseignement du géorgien en tant que seconde langue aux personnes appartenant aux minorités ethniques historiques du pays dont ce n’est pas la langue maternelle est encore très insuffisant. L’ECRI recommande aux autorités géorgiennes, à titre prioritaire, d’augmenter nettement le nombre d’heures d’enseignement du géorgien en tant que seconde langue dans les écoles de minorités aux niveaux primaire et secondaire. L’ECRI évaluera la mise en œuvre de cette recommandation au cours des deux prochaines années.

L’ECRI observe qu’il n’existe pas non plus de groupe de travail conjoint formé de représentants du gouvernement et d’ONG pour examiner les questions d’égalité des personnes LGBTI, ni de possibilité d’enregistrer les partenariats entre personnes de même sexe, pas plus que de critères clairs pour la reconnaissance juridique du genre. L’ECRI recommande de traiter ces questions. 
En juillet 2021, de grandes contre-manifestations visant une marche LGBTI à Tbilissi ont dégénéré en violences contre les participants, les organisateurs et les journalistes. De l’avis de l’ECRI, ces violences devraient faire l’objet d’une enquête effective, leurs auteurs devraient être poursuivis et il faudrait empêcher que de tels actes ne se reproduisent, notamment en revoyant l’encadrement policier de telles manifestations.

Le discours de haine, en particulier en ligne, contre les personnes LGBTI est un problème croissant et il n’existe pas de système effectif de surveillance du discours de haine raciste ou dirigé contre des personnes LGBTI. De même, il n’y a toujours pas, au sein de la police, de cellule spécialisée dans les affaires de crime de haine. Dans ce contexte, l’ECRI recommande la mise en place d’un système effectif de surveillance du discours de haine et la réalisation d’une étude d’impact des formations destinées notamment aux agents des forces de l’ordre et aux procureurs traitant des affaires de crimes de haine.