Michal Balcerzak, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), l'organe des Nations Unies contre le racisme, et Bertil Cottier, Président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), l'instance du Conseil de l'Europe chargée de la lutte contre le racisme, appellent à un engagement renouvelé pour lutter contre la discrimination structurelle et le racisme institutionnel.

L’année 2025 marque le 60^e anniversaire de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui revêt une grande importance en ces temps de recul démocratique et de remise en question de plus en plus fréquente du principe fondamental d'égalité dans différentes régions du monde. Tous les États parties devraient veiller sans équivoque à la mise en œuvre pleine et effective de la Convention, et les États qui n'ont pas encore fait de déclaration permettant aux particuliers et aux groupes de personnes de déposer des requêtes devant le CERD devraient le faire sans attendre. « 60 ans après l'adoption de ce traité international essentiel, le racisme et la discrimination raciale, y compris les pratiques de profilage racial, continuent de ruiner la vie de beaucoup de personnes et de communautés appartenant à divers groupes relevant des mandats du CERD et de l’ECRI dans de nombreux pays, tels que les personnes africaines et d’ascendance africaine, les personnes asiatiques et d’ascendance asiatique, les Roms et les Gens du voyage, ainsi que les ressortissants étrangers, y compris les réfugiés, les demandeurs d'asile et les travailleurs migrants », a déclaré le Président du CERD. « Les préjugés profondément enracinés, historiquement liés à l'esclavage, au colonialisme et à diverses formes de ségrégation, continuent de contribuer à la discrimination raciale, à la marginalisation et à l'exclusion généralisées », a-t-il ajouté.

Il est devenu urgent pour les États d’éliminer toute forme de discrimination structurelle et de racisme institutionnel lorsqu’ils sont mis en évidence. « Dans le cadre de son travail de suivi des pays, l'ECRI a analysé les structures sociétales, les institutions et les pratiques plus larges qui peuvent avoir contribué aux inégalités raciales. Dans le cadre de ses récentes constatations, l’ECRI observe que des pratiques équivalant à du profilage racial, notamment de la part de membres des forces de l'ordre, apparaissent, persistent ou se répandent », a déclaré Bertil Cottier, Président de l’ECRI. « Certains États ont pris un ensemble de mesures pour indiquer clairement que le profilage racial est illégal, ils ont commandé des études indépendantes détaillées ou mené des enquêtes pour déterminer si et dans quelle mesure de telles pratiques existent, ils ont organisé des activités de formation et de sensibilisation à l’intention du personnel de police, et pris des mesures pour remédier à toute sous-déclaration, alors que dans d'autres États, on a trop souvent observé peu ou pas de réaction - par ignorance, négligence ou indifférence », a-t-il poursuivi.

Aux niveaux européen et international, l’ECRI, le CERD et d'autres organismes indépendants spécialisés dans les droits humains, tels que le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et le Mécanisme international d’experts indépendants chargés de promouvoir la justice et l'égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, ont souligné les risques de pratiques généralisées de profilage racial par les fonctionnaires de police et autres membres des forces de l’ordre. À cet égard, il convient de rappeler la Recommandation de politique générale n° 11 de l'ECRI sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police, la Recommandation générale n° 36 (2020) du CERD sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi et la Résolution 2364 (2021) intitulée « Le profilage ethnique en Europe : une question très préoccupante » de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ¹.

En cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, les présidents du CERD et de l'ECRI exhortent les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale à intensifier leurs actions pour lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes. Ils appellent les responsables gouvernementaux à s'attaquer efficacement aux problèmes découlant de la discrimination structurelle et du racisme institutionnel, y compris le profilage racial de la part de membres des forces de l'ordre et d’autres agents publics. Toute forme de discrimination raciale au sein des forces de l'ordre et d'autres institutions publiques reflète le racisme et les inégalités dans la société en général. Loin d'être de simples conjectures, la discrimination structurelle et le racisme institutionnel continuent de menacer la jouissance des droits humains et de perpétuer l’injustice et l’oppression systémiques. Il est du devoir du CERD et de l’ECRI de soulever ces questions difficiles et il appartient aux États de prendre très au sérieux les observations du CERD et de l'ECRI et d’intervenir en tenant compte de leurs recommandations.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) est l'organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les 182 États parties. Il est composé de dix-huit experts indépendants.

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance spécialisée dans les droits humains qui surveille les actions menées contre le racisme et l'intolérance dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe. Elle est composée de 46 experts indépendants, un au titre de chacun des États membres et de deux observateurs indépendants au titre des États observateurs du Conseil de l'Europe. Les 46 États membres du Conseil de l'Europe sont tous parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

En 1966, les Nations Unies ont fait du 21 mars la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, en mémoire des 69 personnes tuées par des policiers six ans plus tôt à Sharpeville, en Afrique du Sud, lors d'une manifestation pacifique pour protester contre les « lois sur les passeports intérieurs » (pass laws) de l’apartheid.

¹ Voir la Recommandation de politique générale n° 11 de l'ECRI, la Recommandation générale n° 36 du CERD et la Résolution 2364 (2021) de l'APCE. Voir également la déclaration de l'ECRI sur les abus policiers à caractère raciste, notamment le profilage racial et le racisme systémique, adoptée par l’ECRI lors de sa 82e réunion plénière (30 juin - 2 juillet 2020) et la fiche thématique d’information (2023) sur la prévention et la lutte contre le racisme et l’intolérance au sein des forces de l’ordre publiée par le Secrétariat de l’ECRI. Voir également le séminaire annuel 2024 de l’ECRI avec les organismes de promotion de l’égalité (17-18 octobre, Strasbourg).