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La commission contre le racisme évalue la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires par la Norvège

Dans ses conclusions, publiées aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a évalué la mise en œuvre par la Norvège des deux recommandations prioritaires qu’elle lui avait adressées dans son rapport publié en 2021. L’ECRI estime que sa recommandation relative à l’adoption d’un plan d’action portant sur les droits humains des personnes LGBTI, qui mettait particulièrement l’accent sur les personnes transgenres et intersexuées, a été mise en œuvre, mais que sa recommandation relative aux compétences et à la sensibilité interculturelle en matière de services de protection de l’enfance n’a été que partiellement mise en œuvre.

En ce qui concerne la seconde recommandation prioritaire relative aux services de protection de l’enfance, l’ECRI reconnaît les efforts importants qui ont été faits et les mesures positives qui ont été prises par les autorités, mais conclut que des actions supplémentaires sont nécessaires pour se conformer à la recommandation.

Dans son rapport, l’ECRI estimait que les services de protection de l’enfance devraient éviter la mise en place de mesures sévères telles que le placement des enfants issus de l’immigration ou de minorités en famille d’accueil, la limitation, voire la rupture des liens entre les enfants et leurs parents biologiques et l’adoption des enfants sans le consentement des parents biologiques. L’ECRI recommandait également de renforcer l’assistance apportée aux familles issues de l’immigration ou de minorités.

L’ECRI note que les autorités norvégiennes ont pris des mesures qui vont dans le bon sens. Des études récentes sur les pratiques des institutions de protection de l’enfance et des rapports sur la mise en œuvre de ces mesures semblent toutefois indiquer qu’elles n’ont eu pour le moment que des effets limités sur la pratique quotidienne des services municipaux de protection de l’enfance.

De même, l’ECRI prend acte des efforts importants qui ont été déployés pour être à l’écoute des groupes minoritaires, en particulier des tentatives de recrutement de familles d’accueil issues de ces groupes. Si elle prend aussi note d’exemples intéressants de bonnes pratiques de dialogue et de coopération des organisations représentant les groupes minoritaires/populations autochtones et des services de protection de l’enfance, d’autres groupes minoritaires (tels que les Romani/Taters et les Roms) lui ont fait savoir qu’ils se sentaient toujours exclus de ce processus.

Ces conclusions se fondent sur les réponses de l’État et sur les informations recueillies auprès d’autres sources et ne concernent que les recommandations spécifiques faisant l’objet d’un suivi intermédiaire; elles n’ont pas pour objet de donner une analyse complète de l’ensemble des faits nouveaux intervenus dans la lutte contre le racisme et l’intolérance en Norvège.
 

Strasbourg 23 juin 2023
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