Le Secrétaire Général a créé une nouvelle fonction de Conseiller/ère en éthique à compter du 1er avril 2019.

Le/La Conseiller/ère en éthique fournit des orientations et des conseils sur les questions d'éthique au personnel et aux personnes participant aux activités du Conseil de l'Europe.

 

 Mieux vaut prévenir que guérir  Gianluca Esposito

Mandat du/de Ia conseiller/ère en éthique

La fonction de conseiller/ère en éthique est instituée par le Secrétaire Général. La personne chargée de cette fonction assurera un rôle consultatif indépendant auprès de ce dernier pour les questions de déontologie. Elle fera également office de référente pour les questions éthiques soulevées par les agents du Conseil de l’Europe et les personnes participant à ses activités.

Dans l’exercice de ses fonctions, le/la conseiller/ère en éthique ne sollicitera ni ne prendra d’instructions d’aucune autorité gouvernementale. Il/Elle agira en toute indépendance, ne rendra compte qu’au Secrétaire Général et ne recevra d’instructions que de ce dernier. Il/Elle s’appuiera uniquement sur son expertise et son jugement professionnel.

Le/La conseiller/ère en éthique s’acquittera en particulier des missions suivantes :

  • donner des orientations et des conseils sur les questions d’éthique aux agents du Conseil de ‘Europe et aux personnes participant a ses activités ;
  • promouvoir les règles éthiques de l’Organisation auprès de ses agents et des personnes participant à ses activités et apporter son concours à Ia conception à Ia promotion de campagnes d’information et de sensibilisation à ces règles ;
  • contrôler l'efficacité du cadre éthique de l'Organisation, notamment pour ce qui est de Ia protection des lanceurs d’alerte et des témoins, et donner des conseils pour l'adoption ou Ia modification éventuelle des règlements, politiques et procédures internes relatives à l'éthique ;
  • conseiller sur les questions de conflits d’intérêts les agents intervenant dans Ia gestion des achats et des subventions ;
  • donner des conseils au Secrétaire Général et aux managers sur la réponse adéquate à apporter aux questions émergentes en matière d’éthique qui pourraient avoir des conséquences négatives sur le bon fonctionnement et Ia réputation de l'Organisation ainsi que, le cas échéant, sur les mesures de réduction des risques à mettre en œuvre à cet égard ;
  • développer des dispositifs permettant de traiter rapidement les questions d’éthique (service d’assistance téléphonique, réseau de correspondants pour les questions de déontologie, orientations, etc.) et veiller à leur bon fonctionnement.

Nomination et durée du mandat

Le/La conseiller/ère en éthique est nommé/e par le Secrétaire Général. Le premier/La première conseiller/ère en éthique sera nommé/e pour une période d’essai d’un an renouvelable. La fonction et le mandat de conseiller/ère en éthique seront réexaminés a l'issue de cette période d’essai.

Le mandat pourra être renouvelé pour une ou plusieurs périodes successives d’un an au moins, dans Ia limite maximale de huit ans au total. Le/La conseiller/ère en éthique s’acquittera de ses fonctions conformément aux bonnes pratiques reconnues internationalement et dans le respect des politiques et de Ia réglementation du Conseil de I’ Europe.

Lorsqu’il/elle est amené/e à examiner une situation donnée, le/la conseiller/ère en éthique est tenu/e de déclarer au Secrétaire Général tout conflit d’intérêt dans lequel il/elle pourrait se trouver au regard de cette situation.


Rapport d’activité

Le/La conseiller/ère en éthique fera rapport directement au Secrétaire Général. Il/elle lui soumettra un rapport annuel présentant l’ensemble des activités relatives à Ia déontologie réalisées au sein de l’Organisation au cours de l'année concernée. Le premier rapport annuel suivant la création de la fonction de conseiller/ère en éthique devra comprendre en particulier des recommandations pour le développement et la consolidation de Ia fonction.


Investigations et enquêtes

Le/La conseiller/ère en éthique n’est pas habilité/e à procéder à des investigations/enquêtes en cas de fraude, de corruption ou de violation de la réglementation du Conseil de l'Europe.

Il/Elle est toutefois tenu/e de transmettre les informations correspondantes aux organes compétents.