Foire aux questions
Quelles sont nos valeurs fondamentales ?
Le professionnalisme, l'intégrité et le respect. Ces valeurs - notre éthique - ont été identifiées par les membres du Secrétariat eux-mêmes et représentent la culture à laquelle nous aspirons au sein du Conseil de l'Europe. Elles constituent un idéal et un point de référence pour tous les membres du Secrétariat, mais elles doivent être traduites en lignes directrices applicables dans la pratique. Le cadre éthique du Conseil de l'Europe repose sur ces valeurs fondamentales, ainsi que sur le Statut du personnel et les Arrêtés qui y sont rattachés.
Pourquoi des normes et des valeurs éthiques ?
De nombreuses raisons justifient l'établissement de normes et de comportements éthiques dans toute organisation, et le Conseil de l'Europe ne fait pas exception à la règle. Par exemple, un comportement éthique renforce la crédibilité et la réputation de l’Organisation vis-à-vis de nos différentes parties prenantes (États membres et autres interlocuteurs, ONG, expert·es, prestataires extérieurs, etc.), mais également vis-à-vis du grand public. En outre, une organisation connue pour ses pratiques éthiques est plus susceptible d'attirer l'attention sur ses activités principales. Une culture éthique solide - "agir de façon juste" - peut également contribuer à favoriser un environnement de travail positif et un engagement renforcé de la part de toutes les personnes impliquées dans nos activités.
Quel est le cadre éthique du Conseil de l'Europe ?
Le cadre éthique, qui s'appuie sur le Statut du personnel, les Arrêtés et sur nos valeurs fondamentales communes, comprend les textes suivants :
- Le Code de conduite, qui est le pilier central du cadre éthique et de la promotion de nos valeurs communes de professionnalisme, d'intégrité et de respect ;
- La Politique Speak Up (politique de protection des lanceurs d’alerte) définit les lignes directrices du Conseil de l'Europe en matière de signalement des actes répréhensibles et de protection des personnes qui les dénoncent ;
- La Politique sur le respect et la dignité décrit les normes attendues (respect, politesse, équité, etc.). Elle définit également les comportements irrespectueux, le harcèlement et d'autres formes de conduite inacceptable, et indique les voies de soutien disponibles ;
- La Politique sur la diversité, l'égalité et l'inclusion intègre la diversité, l'inclusion et une égalité pleine et effective dans toutes nos actions et activités quotidiennes ;
- La Politique sur l'utilisation des médias sociaux traite à la fois de l'utilisation officielle et personnelle des réseaux sociaux.
À qui et où s'applique le cadre éthique ?
Le cadre éthique s'applique à tous les membres du Secrétariat (agents permanents et temporaires, fonctionnaires mis à disposition, stagiaires et visiteurs d'étude). Les autres personnes participant aux activités du Conseil de l'Europe (par exemple, les membres des organes, instances, comités et groupes de travail du Conseil de l'Europe, ainsi que les consultant·es et autres prestataires extérieurs) sont tenus de respecter les normes éthiques qui s'appliquent dans tous les locaux du Conseil de l'Europe et lors des missions, événements, conférences, etc.
Que fait la Conseillère en éthique ?
La Conseillère en éthique est le référent pour l'éthique au Conseil de l'Europe. Ses tâches principales consistent à fournir des conseils indépendants aux membres du Secrétariat et aux autre personnes qui prennent part aux activités du Conseil de l’Europe sur les dilemmes éthiques que ces personnes rencontrent dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes. Ses conseils sont toujours donnés à titre confidentiel.
La Conseillère en éthique fournit également des conseils stratégiques au Secrétaire Général et à l'Organisation dans le cadre du suivi de l'efficacité des normes éthiques, etc. En outre, la Conseillère en éthique contribue à la sensibilisation et à la formation en matière d'éthique, en coopération avec la Direction des ressources humaines.
Qu’est-ce qui ne relève pas du mandat de la Conseillère en éthique ?
La Conseillère en éthique ne traite pas les allégations ou plaintes relatives au harcèlement, qui relèvent de la responsabilité de la Direction des ressources humaines, ni le traitement et les enquêtes sur les actes répréhensibles, la fraude et la corruption, qui sont du ressort de la Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation (DIO). Cela dit, la Conseillère en éthique a un mandat étendu en tant que point de référence pour l'éthique et peut souvent être une première étape pour obtenir des conseils confidentiels sur ces questions également.
Qui peut consulter la Conseillère en éthique ?
Tous les membres du Secrétariat (membres du personnel permanents et temporaires, fonctionnaires mis à disposition, stagiaires et visiteurs et visiteuses d'étude) ainsi que les autres personnes participant aux activités du Conseil de l'Europe (par exemple, les membres des organes, instances, comités et groupes de travail du Conseil de l'Europe ainsi que les expert·es, consultant·es, prestataires extérieurs, etc.)
Qu'en est-il de la confidentialité ?
La fonction consultative de la Conseillère en éthique repose sur la confiance. Les informations qui lui sont communiquées sont toujours traitées de manière confidentielle.
