À la suite de l’engagement politique clair pris par les ministres européens de l’Éducation lors de la Conférence ministérielle d’Helsinki en avril 2013, le Conseil de l’Europe a inauguré sa plate-forme sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation, ETINED. Réseau de spécialistes représentant les 50 États parties à la Convention culturelle européenne, ETINED lance diverses initiatives aux niveaux européen, régional et national pour prendre des mesures efficaces contre la corruption et encourager toutes les parties prenantes de la société à s’engager pleinement en faveur d’un ensemble de principes éthiques fondamentaux pour la vie publique et professionnelle. Cette publication reprend les discussions qui se sont déroulées lors de la 7e session du Forum de Prague et témoigne clairement de la volonté qui existe en Europe de promouvoir une éducation de qualité, exempte de corruption, et fondée sur des principes éthiques communs. En proposant de nombreux exemples et bonnes pratiques à l’échelon national dans ce domaine, elle aborde aussi plusieurs questions relatives au comportement éthique de tous les acteurs du secteur de l’éducation, à l’intégrité et au plagiat dans l’enseignement supérieur, ainsi qu’à la reconnaissance des qualifications obtenues à distance et des formations en ligne. Elle expose par ailleurs la manière dont la plate-forme ETINED a vu le jour et s’est développée dans divers pays.
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Il y a actuellement une prise de conscience générale des effets néfastes des comportements contraires à l’éthique dans le domaine de l’éducation à tous les niveaux et dans tous les pays.
Si les principales parties prenantes s’accordent sur la nécessité de combattre la corruption dans l’éducation, les avis sur les moyens à mettre en oeuvre divergent encore.
Sur quels principes éthiques fonder une politique éducative dans l’Europe d’aujourd’hui ? Comment parvenir à une réelle éthique, une transparence et une intégrité au sein des établissements
scolaires et des universités ? Quelle approche devrait-on favoriser pour contrer les différentes formes de corruption qui affectent, à des niveaux divers, le secteur éducatif ? Cette publication
tente d’y répondre, en présentant les 14 principes éthiques pour l’éducation, proposés par la Plate-forme du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED), ainsi que leurs sources et leurs champs d’application.
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En se fondant sur une recherche approfondie dans différentes publications, études, codes de conduite et normes, ce volume propose un vade-mecum sur les principes à mettre en oeuvre par les acteurs de l’éducation pour favoriser les comportements éthiques, la transparence et l’intégrité dans l’éducation. Reprenant les 14 principes éthiques sélectionnés par la Plate-forme du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED), cette publication en décline l’application pour huit groupes d’acteurs, des enseignants aux responsables politiques, en passant par les parents d’élèves et les employeurs et gestionnaires du système éducatif. Troisième volume de la série ETINED, cet ouvrage est destiné à illustrer par des exemples pratiques les principes éthiques énoncés dans le volume 2.
Se fondant sur les principes éthiques identifiés dans les précédents volumes de la série ETINED, cette étude fournit une vue d’ensemble de la situation actuelle en Europe concernant l’utilisation, la mise en oeuvre et l’impact des codes de conduite pour les enseignants. Elle propose une analyse poussée du contenu, du cadre, de la diffusion et de l’impact de codes de conduite sélectionnés dans plusieurs pays. L’étude évalue les lacunes et les défis, et propose également des exemples de bonnes pratiques afin d’identifier des lignes directrices et des recommandations en matière de principes éthiques dans l’éducation, pouvant être suivies au niveau européen. La plate-forme ETINED a pour mission de contribuer au développement d’une culture de la démocratie et de la participation, fondée sur l’éthique, la transparence et l’intégrité. Elle promeut l’idée selon laquelle on ne peut assurer une éducation de qualité et faire obstacle efficacement à la corruption que si tous les acteurs concernés de la société s’engagent pleinement envers un ensemble de principes éthiques fondamentaux pour la vie publique et professionnelle, plutôt que de simplement compter sur des mesures réglementaires imposées « d’en haut » de façon mécanique. La corruption doit être combattue au moyen de structures et de normes juridiques, mais cela ne suffit pas : elle doit aussi être jugée inacceptable par l’ensemble des
parties prenantes et le grand public.
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Cinquième volume de la série ETINED, cette étude se concentre sur l’intégrité académique dans l’enseignement supérieur de six pays d’Europe du Sud-Est : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro, la Serbie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».
À travers des interviews d’enseignants et d’étudiants réalisées sur le terrain, des questionnaires, des enquêtes et des évaluations du niveau d’intégrité, cette étude fournit une vue d’ensemble des politiques et des pratiques utilisées dans plusieurs institutions de la région. Les résultats fournissent des recommandations, des exemples de bonnes pratiques et des lignes directrices pour les responsables politiques et les professionnels de l’éducation, avec un accent spécifique sur le plagiat, les pratiques malhonnêtes en milieu universitaire, la fraude aux examens et le recours à des écrivains fantômes.
Cette publication est réalisée dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de l’Europe, dont le but est de favoriser l’échange d’informations et les bonnes pratiques en matière d’éthique, de transparence et d’intégrité dans l’éducation. ETINED promeut l’idée selon laquelle on ne peut assurer une éducation de qualité et faire obstacle efficacement à la corruption que si tous les acteurs concernés de la société s’engagent pleinement envers un ensemble de principes éthiques fondamentaux pour la vie publique et professionnelle.
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Academic integrity is a fundamental pillar of quality education. The Council of Europe has commissioned several projects aimed at investigating national and institutional strategies, policies and procedures related to academic integrity. These policies should be designed to deal with various forms of academic misconduct (such as plagiarism) and to promote the positive values of academic integrity.
The Project on Academic Integrity in Armenia, Azerbaijan, Georgia, Kazakhstan and Turkey (PAICKT) was based on previous research conducted in the European Union and South-East Europe and explored the overall situation regarding academic integrity in the five target countries. This report provides an analysis of the recent situation in the educational system of each of the project countries. It indicates strengths and weaknesses, identifies examples of good practice and provides recommendations for action that can be taken at both national and institutional levels.
This publication will be useful for policy makers at various levels, not limited to those in the five countries that were part of the project. It is anticipated that the examples of good practice, which are largely transferrable to other countries, will inspire other institutions and countries to take action to enhance academic integrity.
Available in English
This compendium provides a thorough review of the background, process, and results of the Council of Europe’s Best Practices Programme in Promoting Academic Integrity (CoE-BPP) launched in 2021.
The aim of the Programme is to identify the best practices that European higher education institutions are implementing to combat academic corruption. The compendium serves to share these best practices to encourage and inspire all European higher education institutions to work towards building cultures of academic integrity through improving teaching and learning, ensuring viable and relevant policies for guiding integrity behaviours and procedures for responding to integrity breaches, enhancing communications about academic integrity, implementing sound governance structures for supporting academic integrity, and training community members in how to choose integrity over misconduct. Given that the 2021 Call for Best Practices was issued during the global COVID-19 pandemic, there was a particular interest in identifying best practices implemented to tackle the specific challenges that remote teaching, learning and research presented for academic integrity.
Available in English
In July 2022, the Committee of Ministers of the Council of Europe adopted Recommendation CM/Rec(2022)18 aimed at assisting its member states in combating fraud in the field of education. The recommendation followed four years of work in the framework of the ETINED platform of the Council of Europe on ethics, integrity and transparency in education, and addresses the need for a common European approach in this field. This new international standard is structured in four dimensions: prevention, prosecution, international co-operation and monitoring. The text makes six main recommendations to member states of the Council of Europe:
► to promote high-quality education by eliminating education fraud;
► to protect pupils, students, researchers and staff at all levels of education from organisations and individuals engaged in selling (and advertising) fraudulent services;
► to provide support for the implementation of preventive and protective measures, as well as a culture of equality of opportunity at all levels and in all sectors of education and training, and in the transition between these sectors;
► to monitor technological developments that could support new forms of fraud;
► to facilitate international co-operation in the field;
► to support wide dissemination of the recommendation. The research studies in this book analyse the situation in countering education fraud in some member states at the time when the recommendation was adopted and give suggestions for consistent implementation of it in the future.
Available in English
Le présent glossaire a été établi dans le cadre de la Plateforme du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED). Fondé sur la Recommandation CM/Rec(2022)18 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre la fraude dans l’éducation, il comporte 135 définitions précisant le sens de 76 termes fondamentaux en matière d’éthique et d’intégrité dans l’éducation.
D’un point de vue méthodologique, ce document a été constitué en regroupant des termes et définitions contenus dans diverses recommandations laborées par le Conseil de l’Europe entre 1998 et 2022, qui sont complétés par des définitions émanant d’autres glossaires fiables. Des termes comme «éthique», «transparence» ou «intégrité» sont ainsi expliqués dans le détail, en attirant l’attention sur les différentes interprétations auxquelles ils donnent lieu afin de faciliter leur compréhension dans divers contextes éducatifs. Le lecteur est encouragé à consulter des glossaires connexes pour saisir ces notions dans toutes leurs nuances.
Ce document constitue un précieux outil pour ses utilisateurs, notamment ceux qui s’emploient à promouvoir l’éthique à tous les niveaux de l’éducation. En effet, il ne se contente pas de définir des termes ; il en souligne les implications potentielles et donne des explications supplémentaires, favorisant ainsi leur compréhension et leur applicabilité. En outre, il aide à tenir un discours éclairé et facilite la prise de mesures dans les contextes éducatifs.
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Les données ouvertes sur l’école constituent un élément important de la dynamique générale vers une plus grande transparence des administrations publiques en Europe et peuvent contribuer à améliorer les résultats éducatifs des élèves. Cependant, alors que certains pays disposent de cadres avancés soutenus par des technologies performantes, d'autres en sont encore aux premiers stades de développement et ont un accès limité à des données détaillées. Le rapport examine la mise en œuvre des données ouvertes sur l’école dans les États parties à la Convention culturelle européenne, représentés au sein du Comité directeur de l'éducation du Conseil de l'Europe. Élaboré par l'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO (IIPE-UNESCO) en collaboration avec le Conseil de l'Europe, il s'appuie sur une analyse documentaire exhaustive, une enquête en ligne envoyée à tous les États parties et des entretiens approfondis avec certains pays sur leurs pratiques en matière de données ouvertes sur l’école. Les principales conclusions révèlent plusieurs défis : hétérogénéité des normes de données, infrastructures technologiques obsolètes, capacités et sensibilisation limitées, et réticences due à des préoccupations liées au contrôle accru, à l'équité et à la confidentialité. Pourtant, certains pays ont développé des approches innovantes. Les politiques « ouvertes par défaut », l'utilisation de l'intelligence artificielle, les interfaces de programmation d'applications et les outils de visualisation des données, ainsi que les campagnes de sensibilisation aux données montrent le potentiel des données ouvertes sur l’école pour renforcer la transparence et la prise de décision fondée sur les données dans le domaine de l'éducation. Les recommandations portent sur l'amélioration de la qualité des données, la promotion de l'engagement du public, la favorisation de l'apprentissage entre pairs et de la collaboration internationale, et l'élaboration d'un indice de maturité des données ouvertes sur l’école – autant d’actions visant à renforcer la gouvernance ouverte et à améliorer l'apprentissage dans les systèmes éducatifs européens.
Ce rapport présente les perceptions et la sensibilisation des étudiants à la fraude dans l'éducation sous six aspects : connaissances, expérience, protection, prévention, technologie et communauté. L'étude analyse les résultats d'une enquête menée auprès d'étudiants de l'enseignement supérieur des États parties à la Convention culturelle européenne représentés au Comité directeur de l'éducation du Conseil de l'Europe. Elle examine leur compréhension de la fraude dans l'éducation, leurs expériences en la matière et leurs points de vue sur les réponses institutionnelles et les mesures préventives. Les résultats indiquent que, si les étudiants reconnaissent l'impact négatif de la fraude à l'éducation sur la qualité et l'équité, leur sensibilisation reste limitée au-delà des formes courantes telles que le plagiat. Beaucoup ignorent l'existence des mécanismes de signalement et ne se sentent pas suffisamment protégés par leurs établissements. Les efforts de prévention semblent insuffisants, plus de la moitié des personnes interrogées n'ayant reçu aucune formation officielle sur l'intégrité académique. La technologie est considérée à la fois comme un défi et un outil potentiel de prévention de la fraude, les opinions étant partagées sur les implications éthiques de l'intelligence artificielle dans l'éducation. Si les étudiants identifient les universités, le personnel enseignant et les gouvernements comme les principaux acteurs dans la lutte contre la fraude dans l'éducation, ils reconnaissent également leur propre rôle dans le maintien de l'intégrité académique. Le rapport souligne la nécessité de renforcer les cadres institutionnels, d'améliorer les initiatives de sensibilisation et de prendre des mesures politiques pour favoriser une culture d'éthique, de transparence et de responsabilité dans l'éducation.
