France
Rapport 2016 sur l'état de l'Education à la Citoyenneté et aux Droits de l'Homme en Europe
Questionnaire rempli par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
QUESTIONS GENERALES
Q1 Etes-vous d’accord avec l’affirmation selon laquelle l’ECD/EDH est un moyen pour faire face…
a) …à l’extrémisme violent et à la radicalisation conduisant au terrorisme ?
Dans une large mesure
b) … à l’intégration des migrants et des réfugiés ?
Dans une large mesure
c) … aux conséquences de la crise économique/des mesures d’austérité/de l’exclusion sociale ?
Dans une large mesure
d) … au déficit de la participation démocratique de la part des groupes vulnérables et non vulnérables en ayant pour objectif global de construire des sociétés solidaires et équitables ?
Dans une large mesure
Q2 Dans votre pays, les éléments suivants sont considérés comme une priorité
a) … l’ECD/EDH au niveau des autorités nationales
Largement
b) … l'ECD/EDH au niveau des autorités locales
Largement
c) … l'ECD/EDH au niveau des institutions éducatives (école, collège, université)
Largement
d) … soutenir la formation des enseignants et des chefs d'établissement à l'ECD/EDH
Largement
e) … mettre des ressources/documents concernant l'ECD/EDH à disposition
Largement
f) … mettre des ressources financières à disposition pour l'ECD/EDH
Largement
g) … soutenir la coopération avec les ONG (notamment les organisations de jeunesse) dans le domaine de l’ECD/EDH
Largement
Autres observations
Q3 Que faudrait-il faire pour que l’ECD/EDH soit davantage considérée comme une priorité dans votre pays ?
a) Faire prendre davantage conscience de l’utilité de l’ECD/EDH pour relever les défis auxquels nos sociétés sont confrontées
Absolument
b) Avoir à disposition des données démontrant l’efficacité de l’ECD/EDH pour relever les défis auxquels nos sociétés sont confrontées, y compris des exemples de bonnes pratiques
Absolument
c) Que des organisations de la société civile plaident en sa faveur
Absolument
d) Que des personnalités influentes plaident en sa faveur
Absolument
e) Que l’ECD/EDH soit plus visible dans les médias
Absolument
f) Qu’il y ait une volonté politique d’en faire une priorité
Pas du tout
g) Que les institutions régionales et internationales exercent une pression politique en ce sens
Pas du tout
h) Que davantage de ressources soient allouées à l’ECD/EDH
Un peu
i) Autre
Veuillez préciser “autre”
Autres observations
L'ECD/EDH est d'ores et déjà une priorité politique pour le Ministère français de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Q4 Dans votre pays, observez-vous des incohérences entre…
a)… les déclarations de principe (sur la valeur de l'ECD/EDH dans l'éducation de tout individu) et les politiques éducatives existantes ?
Pas du tout
b)… les politiques d’ECD/EDH et leur mise en œuvre dans la pratique ?
Pas du tout
c)… les politiques d’ECD/EDH et d'autres politiques ?
Pas du tout
Veuillez décrire les incohérences constatées :
Autres observations
Q5 Dans votre pays, des approches/mesures stratégiques ont-elles été mises en place depuis 2012 pour remédier à ces incohérences ?
Si oui, veuillez préciser :
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Autres observations
Q6 Des mesures/activités concrètes ont-elles été prises dans votre pays depuis 2012 pour promouvoir l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme, conformément aux objectifs et aux principes de la Charte ? (NB : ceci comprend le travail accompli dans le cadre du Programme sur l’éducation aux droits de l’homme des Nations Unies et autres programmes et initiatives internationaux)
Oui
Si oui, veuillez préciser :
Loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013 Nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture Nouveau programme d'enseignement moral et civique Introduction de l'éducation aux médias et à l'information dans les programmes du collège Création d'un "parcours citoyen".
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Autres observations
Q7 Des mesures/activités concrètes sont-elles prévues dans votre pays pour promouvoir l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme, conformément aux objectifs et aux principes de la Charte
Oui
Si oui, veuillez préciser :
Réforme du collège à partir de la rentrée 2016 (avec des enseignements pratiques interdisciplinaires qui concourent à l'éducation à la citoyenneté) Mise en œuvre des nouveaux programmes de cycles pour la scolarité obligatoire et du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de la rentrée 2016
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Autres observations
Q8 La Charte est-elle…
a)… disponible dans la (les) langue(s) de votre pays ?
Oui
b)… disponible dans la (les) langue(s) minoritaire(s) de votre pays ?
Non
c)… disponible sur le site web du ministère de l'Education ou d'une autre instance concernée ?
Oui
d)… diffusée auprès des publics cibles par d’autres moyens ?
Oui
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Autres observations
En France, la formule consacrée est celle de langues régionales.
Q9 Le Conseil de l'Europe a produit un certain nombre d'outils et de ressources pour promouvoir et soutenir l'ECD/EDH dans tous les Etats parties à la Convention culturelle européenne. Ces outils et ressources sont disponibles aux adresses suivantes : www.coe.int/fr/web/edc/resources and at: www.coe.int/compass (Veuillez indiquer dans quelle mesure les outils et ressources du Conseil de l’Europe ci-dessous sont utiles dans votre pays)
a) Charte sur l’EDC/EDH
Modérément utilisé
b) Soutien stratégique pour les décideurs : instrument d'action pour l'ECD/EDH
Peu utilisé
c) Pour une gouvernance démocratique de l’école
Peu utilisé
d) Contribution des enseignants à l'ECD/EDH : Cadre de développement de compétences
Peu utilisé
d) Outil pour l'assurance de la qualité de l'ECD à l'école
Peu utilisé
e) Ecole, collectivité, université : des partenariats pour une démocratie durable - L'ECD en Europe et aux Etats-Unis
Peu utilisé
f) Manuels « Vivre la démocratie » pour les enseignants
Peu utilisé
g) Recueil de bonnes pratiques d’EDH
Peu utilisé
h) Repères : Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les jeunes
Peu utilisé
i) Repères junior, Manuel pour la pratique de l’EDH avec les enfants
Peu utilisé
j) La démocratie et les droits de l'homme, à nous de les faire vivre ! : la Charte pour tous
Peu utilisé
k) Curriculum development and review for democratic citizenship and human rights education
Peu utilisé
l) Supports multimédia (ex. vidéo “Hate au harcèlement”, série de dessins animés “ Démocratie et droits de l’homme à l’école ”, vidéo “ Punition corporelle à l'école : comment deux parents décidèrent de faire changer les choses ”)
Peu utilisé
m) “Liberté(s) – Activités d’apprentissage pour les classes du secondaire sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Peu utilisé
Autre Other (veuillez préciser : ______)
Si ces ressources ont été utiles, veuillez préciser :
Si ces ressources n’ont pas été utiles, veuillez préciser :
Autres observations
En France, il existe déjà de nombreuses ressources pour une éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme. Les ressources du Conseil de l'Europe s'y ajoutent.
QUESTIONS SUR DES ARTICLES PARTICULIERS DE LA CHARTE
SECTION 1: DISPOSITIONS GENERALES
Article 3. . Liens entre l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme
Q10 Existe-t-il, dans votre pays, une définition pratique et commune de l'ECD/EDH ?
Oui
S’il n’existe pas de définition pratique et commune de l’ECD/EDH, veuillez expliquer pourquoi :
Veuillez indiquer le nom donné à l’ECD/EDH en français et dans votre langue ainsi que sa définition, avec des références et/ou un lien internet.
Le programme d'enseignement moral et civique. Pour une définition des principes et objectifs de cet enseignement, se reporter à : http://eduscol.education.fr/cid92403/l-emc-principes-et-objectifs.html
SECTION 2: OBJECTIFS ET PRINCIPES
Article 5. Objectifs et principes
Q11 Dans quelle mesure les lois, politiques et objectifs stratégiques de votre pays en matière d'éducation font-ils expressément référence à l’ECD/EDH ?
a) … dans l'éducation formelle, au niveau pré-primaire, primaire et secondaire ?
Moyennement
b) … dans la formation et l'enseignement professionnel ?
Moyennement
c) … dans l’enseignement supérieur ?
Peu
d) … dans la formation du personnel enseignant ?
Moyennement
e) … dans les politiques de jeunesse et l'éducation non formelle ?
Moyennement
Si, dans votre pays, les lois, les politiques et les objectifs stratégiques en matière d’éducation font expressément référence à l'ECD/EDH, veuillez préciser :
Loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013 Nouveau programme d'enseignement moral et civique Circulaire relative au parcours citoyen (juin 2016)
Si, dans votre pays, les lois, les politiques et les objectifs stratégiques en matière d’éducation ne font pas expressément référence à l'ECD/EDH, veuillez expliquer pourquoi :
SECTION 3: POLITIQUES
Article 6. Education formelle générale et professionnelle
Q12 Dans votre pays, comment l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme est-elle assurée dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire
a) en tant que matière spécifique – obligatoire
d) d) en tant que projet d’établissement
Merci de donner des precisions, y compris, le cas échéant, des liens vers des sites internet
Matière spécifique : enseignement moral et civique pour tout l'enseignement primaire et secondaire. Projet d'établissement : il existe des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté dans les établissements du second degré qui ont notamment en charge la définition de la politique de l'établissement dans le domaine de l'ECD/EDH (montage de projets).
Autres observations
Q13 Si l'ECD/EDH est intégrée dans le programme scolaire de votre pays, a-t-elle fait l’objet d’une révision et d’une actualisation depuis 2012 aux niveaux suivants ?
a) … enseignement pré-primaire
Non
b) … enseignement primaire
Oui
c) … premier cycle de l’enseignement secondaire (enseignement professionnel compris)
Oui
d) … deuxième cycle de l’enseignement secondaire (enseignement professionnel compris)
Oui
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Si oui, quels sont/ont été les principales difficultés ? Comment ont-elles été/seront-elles surmontées ?
Dans quelle mesure le processus de révision et d’actualisation a-t-il été inclusif et participatif ?
Autres observations
Article 7. Enseignement supérieur
Q14 Dans quelle mesure l’inclusion de l’ECD/EDH est-elle encouragée dans les établissements d'enseignement supérieur de votre pays ?
Largement
Si elle ne l’est pas du tout ou peu, veuillez expliquer pourquoi :
Si elle est largement encouragée, veuillez expliquer pourquoi et donnez des exemples :
Il existe dans les établissements d'enseignement supérieur des référents sur les questions de laïcité, égalité femmes-hommes, prévention du racisme et des discriminations....
Autres observations
Article 8. Gouvernance démocratique
Q15 Votre pays dispose-t-il de lois, de politiques et de stratégies en matière d’éducation qui promeuvent la gouvernance démocratique dans les institutions éducatives (notamment dans les écoles) concernant…
a) … les procédures de prise de décision (par ex. conseils d'établissement) ?
Oui
b) … la culture/les règles de l'établissement ?
Oui
c) … la participation des élèves/étudiants (par ex. comité d’école/d’élèves) ?
Oui
d) … la participation des parents/familles à l'école (par ex. conseils d'établissement) ?
Oui
e) … les liens entre l’école et la collectivité (dans et en-dehors de l’établissement) ?
Oui
Si oui, veuillez préciser :
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Autres observations
Article 9. Formation
Q16 Dans votre pays, l'ECD/EDH fait-elle partie de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et d'autres types de formation des...
a) … enseignants ?
Oui
b) … chefs d'établissement ?
Oui
c) … autres personnels éducatifs ?
Oui
d) … animateurs de jeunesse (dans le cadre et hors du cadre scolaire) ?
Oui
e) … formateurs d'enseignants/formateurs de formateurs ?
Oui
f) … parents?
Dans une certaine mesure
Si oui, veuillez préciser :
Le nouveau référentiel de compétences des personnels enseignants et d'éducation prévoit cette formation qui est dispensée dans les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (2013). Un plan de formation pour transmettre les valeurs de la République a été lancé en 2015.
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Si dans une certaine mesure, veuillez préciser :
Autres observations
Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques :
Article 10. Rôle des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations de jeunesse et d'autres parties prenantes
Q17 Dans quelle mesure existe-t-il, dans votre pays, une coopération et un soutien entre le gouvernement et les organisations et groupes qui promeuvent l’ECD/EDH, à savoir…
a) les organisations non gouvernementales (ONG)
Beaucoup
b) les organisations de jeunesse
Beaucoup
c) les associations
Beaucoup
d) les groupes de parents
Beaucoup
e) Autre (veuillez préciser ______)
Beaucoup
Les acteurs du monde économique et professionnel sont des partenaires importants de cette politique. Une "réserve citoyenne" a été créée pour donner la possibilité à des citoyens de faire part de leur expérience et de contribuer à la transmission de valeurs. Cette initiative est venue enrichir le partenariat de longue date, en ce qui concerne l'éducation à la citoyenneté, en étroite collaboration avec la société civile, notamment avec les associations partenaires de l'école (mouvements d'éducation populaire, grandes associations généralistes, associations spécialisées).
S’il n’y a pas du tout ou peu de coopération et de soutien, veuillez expliquer pourquoi :
S’il y a beaucoup de coopération et de soutien, veuillez expliquer ce qui a permis d’atteindre ce résultat :
Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques :
Autres observations
Article 11. Critères d'évaluation
Q18 Dans votre pays, des critères ont-ils été établis pour évaluer l'efficacité des programmes d'ECD/EDH ?
Oui
Informations complémentaires :
Veuillez décrire, à l’aide d’exemples, comment ces critères ont été établis, évalués et utilisés :
Dans quelle mesure ont-ils été utiles ?
Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques :
Article 12. Recherche
Q19 Dans quelle mesure des recherches ont-elles été engagées et encouragées dans votre pays pour faire le point de la situation concernant l’ECD/EDH ?
Largement
Si elle ne l’est pas du tout ou peu, veuillez expliquer pourquoi :
Que faudrait-il faire pour que la recherche en la matière soit davantage encouragée ?
Autres observations
Article 13. Aptitudes à promouvoir la cohésion sociale, apprécier la diversité et gérer les différences et les conflits
Q20 Dans quelle mesure sont promues, dans votre pays, des approches pédagogiques et des méthodes d'enseignement permettant aux élèves/étudiants d'acquérir des compétences pour…
a) … promouvoir la cohésion sociale ?
Largement
b) … apprécier la diversité et l’égalité (notamment entre groupes confessionnels et ethniques différents) ?
Largement
c) … régler les désaccords et les conflits de manière non violente ?
Largement
d) … combattre toutes les formes de discrimination et de violence (en particulier le harcèlement à l’école) ?
Largement
Si elles ne sont pas ou peu promues, veuillez expliquer pourquoi :
Que faudrait-il faire pour encourager une promotion plus active de ces approches pédagogiques et méthodes d’enseignement ?
Autres observations
SECTION 4: EVALUATION ET COOPERATION
Article 14. Evaluation et révision
Q21 Des mesures ont-elles été prises ou sont-elles prévues pour évaluer les stratégies et les politiques menées conformément aux objectifs et aux principes de la Charte ?
Oui
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Si oui, veuillez indiquer les liens vers les rapports de suivi et d’évaluation en question :
Quelles en ont été les principales conclusions ?
Qui participe au processus d’évaluation ?
Inspection générale de l'éducation nationale Conseil national de l'évaluation du système scolaire - www.cnesco.fr
Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques :
Autres observations:
Article 15. Coopération concernant les activités de suivi
Q22 Des activités de coopération avec d'autres pays ont-elles été organisées ou sont-elles prévues pour la mise en œuvre des objectifs et des principes de la Charte ?
Oui
Si non, veuillez expliquer pourquoi :
Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques :
Réponse à appel à propositions de suivi de la Déclaration de Paris, dans le cadre du programme européen Erasmus+.
Quels sont les besoins pour encourager de telles activités de coopération ?
Autres observations
Article 16. Coopération internationale et européenne
Q23 Dans votre pays, existe-t-il une coopération et une collaboration en matière d’ECD/EDH avec les organisations/institutions suivantes ?
a) Conseil de l’Europe (CdE)
Oui
b) Système des Nations Unies (ONU) (notamment l’UNESCO et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH))
Oui
c) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Oui
d) Union européenne (UE) (notamment la Commission européenne)
Oui
e) Autres organisations internationales/européennes :
Veuillez préciser ‘Autres organisations internationales/européennes’
Qu’attendez-vous d’une telle coopération ?
Echange de bonnes pratiques Partenariats
Dans quelle mesure ces attentes sont-elles satisfaites ?
Comment rendre cette coopération plus fructueuse ?
Autres observations
Q24 En quoi le processus d’évaluation de la Charte aide/peut aider les pays ? [veuillez classer les propositions de 1 (pas utile) à 5 (très utile)]
a) C’est un encouragement/une source de motivation pour agir davantage sur le plan quantitatif et qualitatif
3
b) C’est une opportunité de promouvoir de bonnes pratiques
3
c) C’est un outil au service du dialogue avec d’autres pays et à l’intérieur du pays
3
d) C’est un moyen d’accéder à l’expertise d’autres pays et des institutions internationales
3
e) Autre
Merci de préciser ‘Autre’
Q25 Qu’attendez-vous du Conseil de l’Europe ? [Veuillez indiquer quel est le niveau de l’utilité sur une échelle de 1 (pas utile) à 5 (très utile) pour chaque attente]
a) Un encouragement/une source de motivation pour agir davantage sur le plan quantitatif et qualitatif
4
b) Des opportunités d’échanger et de coopérer avec d’autres pays
5
c) Qu’il définisse un cadre commun de référence/des normes communes
2
d) Qu’il encourage le dialogue et la coopération dans le pays
e) Qu’il exerce son autorité pour encourager le respect des engagements souscrits
2
f) Conseil technique / assistance technique
1
g) Accès au réseau des acteurs clés dans les pays membres par le biais des organes du Conseil de l’Europe, et notamment le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Conférences des OING, le Commissaire aux droits de l’homme et des différents organes de suivi (comme l’ECRI) en tant que moyen d’accroitre la visibilité de l’ECD/EDH
4
h) Autre
Merci de préciser “Autre”
Q26 Quels sont les principaux obstacles à la promotion et au développement de l’ECD/EDH dans votre pays ? (veuillez indiquer le degré d’impact de chaque obstacle)
a) L’ECD/EDH n’est pas prioritaire pour les décideurs (la priorité est donnée à d’autres domaines)
Faible impact
b) Manque de sensibilisation/d’intérêt/de soutien du côté des professionnels de l’éducation
Faible impact
c) Impact de la crise/récession économique
Faible impact
d) Réduction des financements/coupes budgétaires
Faible impact
e) Décentralisation du système éducatif
Faible impact
f) Evolution du contexte politique (par ex. changement de gouvernement)
Faible impact
g) Réduction des réseaux de soutien (ONG, groupes de parents et groupes de jeunes, etc.)
Faible impact
h) Manque d'intérêt et de soutien du public
Faible impact
i) Manque d'intérêt et de soutien des médias
Faible impact
j) Manque de soutien des organisations européennes (Conseil de l’Europe, UE, etc.)
Faible impact
k) Autre
Veuillez préciser “Autre”
Autres observations (une demi-page maximum):
QUESTIONNAIRE DE SUIVI
Il est prévu de soumettre à nouveau ce questionnaire dans 5 ans afin de faire le point sur les progrès accomplis par les Etats parties à la Convention culturelle européenne dans la mise en œuvre des objectifs et des principes de l’ECD/EDH promus par la présente Charte. Il est également proposé de concevoir le questionnaire en ciblant des secteurs spécifiques.
Q27 Sur quels secteurs particuliers le questionnaire de suivi devait-il se concentrer lors du prochain cycle d’évaluation ? (veuillez indiquer le niveau de priorité pour chaque secteur)
a) Enseignement général formel (pré-primaire, primaire et secondaire) et professionnel
Elevé
b) Enseignement supérieur
Elevé
c) Education préscolaire
Moyen
d) Gouvernance démocratique des institutions éducatives
Elevé
e) Formation (initiale et continue)
Elevé
f) Rôle des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations de jeunesse et des autres parties prenantes
Moyen
g) Critères d'évaluation
Moyen
h) Recherche
Elevé
i) Cohésion sociale, appréciation de la diversité et gestion des différences et des conflits
Moyen
j) Evaluation et révision
Moyen
k) Coopération internationale et européenne
Moyen
l) Autre
Veuillez préciser ‘Autre’
Q28 Comment améliorer ce questionnaire afin que l’intérêt et l’utilité de la collecte de données favorise de nouveaux progrès dans l’ECD/EDH ?
Plus compact et plus thématique
Q29 Dans quelle mesure le processus de préparation de la réponse à ce questionnaire a été constructive et participative? [Veuillez classer les propositions de 1 (faible) à 5 (excellente)]
3
Autres observations:
GROUPE DE REFLEXION 2016 : PARLEMENTAIRES
NB: les questions ci-après doivent être adressées à la commission de l’éducation du Parlement national ou à d’autres organes similaires
Merci d’indiquer quell organe a été contacté
Q30 Etes-vous d’accord avec l’affirmation selon laquelle l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme est un moyen pour faire face...
a) … à l’extrémisme violent et à la radicalisation conduisant au terrorisme ?
b) … à l’intégration des migrants et des réfugiés ?
c) … aux conséquences de la crise économique/des mesures d’austérité/de l’exclusion sociale ?
d) … au déficit de la participation démocratique de la part des groupes vulnérables et non vulnérables en ayant pour objectif global de construire des sociétés solidaires et équitables ?
Autres observations:
Q31 Quelle législation a été adoptée au cours des cinq dernières années ou est en préparation pour soutenir et promouvoir l’ECD/EDH?
Q32 Quels sont les domaines thématiques de l’ECD/EDH auxquels votre commission s’intéresse tout particulièrement ?
Q33 Souhaitez-vous nous faire part d'autres observations que vous n’avez pas formulées ailleurs ? Le cas échéant, veuillez utiliser l'espace ci-dessous.
Q34 Autres observations concernant l’ECD/EDH dans le pays :
Autres contributeurs contactés par le répondant, notamment des représentants de :
1. Ministères
2. Institutions de recherche
3. Professionnels de l’éducation
4. Organisations de la société civile
a. Organisations d’enseignants
b Organisations de Jeunesse
c Organisations d’enfants
d Organisations de parents
5. Institutions nationales des droits de l'homme
6. Parlements
7. Autorités locales et régionales
8. Institutions internationales
9. Médias
10. Autre
