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Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme (ECD/EDH)

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Textes adoptés

Textes adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

  • Recommandation CM/Rec(2012)13 du Comité des Ministres aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité
  • Recommandation du Comité des Ministres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme. CM/Rec(2010)7
  • Recommandation du Comité des Ministres relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique. CM/Rec(2002)12
  • Recommandation du Comité des Ministres sur l’enseignement et l’apprentissage des droits de l’homme dans les écoles CM/Rec(85)7
  • Résolution (78)41 du Comité des Ministres concernant l’enseignement sur les droits de l'homme
  •  

Textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

  • Recommandation de l'Assemblée parlementaire pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation des enseignants. APCE Rec 1849 (2008)
  • Recommandation de l’Assemblée parlementaire sur l’éducation à l’Europe. APCE Rec 1682 (2004)
  • Recommandation de l’Assemblée parlementaire sur l’éducation aux responsabilités de la personne APCE Rec 1401 (1999)
  • Recommandation de l’Assemblée parlementaire relative à l’éducation aux droits de l’homme. APCE Rec 1346 (1997)

Textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

  • Résolution 332 (2011)1 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur les outils des villes pour l’éducation à la citoyenneté démocratique

Textes adoptés par d’autres organes du Conseil de l’Europe

  • Recommandation de politique générale n°10 : Lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l'éducation scolaire (Strasbourg, décembre 2006)
  • Conclusions de la Conférence d’évaluation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation 2005 (Sinaia, avril 2006). DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 9 rev 3
  • Déclaration et plan d'action du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, mai 2005)
  • Conclusions de la Conférence de Budapest des ministres de la Jeunesse (conclusions et recommandations) (2005)
  • Résolution sur les résultats et conclusions des projets achevés dans le cadre du programme à moyen terme 1997-2000, adoptée par les ministres de l’Education du Conseil de l’Europe (Cracovie, octobre 2000)
  • Déclaration et programme du Comité des Ministres sur l’éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens (1999)

Textes adoptés par d’autres institutions

  • Plan d'action pour la troisième phase (2015-2019) du Programme mondial en faveur de l'éducation aux droits de l'homme (A/HRC/27/28)
  • Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
  • Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014) : plan international de mise en œuvre.
  • Décennie des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme (1995-2004) Plan d’action.

Plus d'information

  • Le droit à l'éducation aux droits l'homme: les ressources Web
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