• Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique
  (jusqu’au 16 mai 2013 - Veuillez noter que si vous cliquez sur une date ultérieure, il sera impossible de visualiser la page).
• Accord partiel élargi sur le sport (APES) (octobre 2017 - )

Accord partiel élargi sur le sport (APES) (2009 - )

• Banque de développement du Conseil de l'Europe
  (Collection arrêtée le 14 février 2012)
• Centre européen pour les langues vivantes (Graz)
• Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  (Collection arrêtée le 28 mars 2010)
• DEQM/Pharmacopée européenne
  Voir également Pharmeuropa en ligne
  Une fois sur la page que vous souhaitez consulter, cliquer sur EN en haut à droite puis sur Français
• Observatoire européen de l'audiovisuel
  (Collection arrêtée le 16 octobre 2013 - Certaines pages sont uniquement disponibles en anglais)
• Observatoire européen de l'audiovisuel (collection actuelle)