Directions
Direction du conseil juridique et du droit international public (DLAPIL)
- DS/DLAPIL(2017)1 – Activités centrales [en]
- DS/DLAPIL(2018)01 – Division du droit international public [en]
- DS/DLAPIL(2011)02 – Division du conseil juridique et du contentieux [en]
- DS/DLAPIL(2019)01 – Bureau des Traités [en]
Direction de la Communication
- DS//DC(2016)2 -Division de la Communication Web et Audiovisuelle - Extrait concernant les documents publiés en ligne [en]
- DS/DC(2009)1 – Direction de la communication
- DS/DC(2017)1 - Direction de la communication - Extrait concernant la communication interne
Direction de la planification stratégique
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques (DGDAP
- 2005/DS1 – Direction générale des affaires politique (DGAP)
- 2003/DS21 – Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale - DGI [en]
DG1 – Direction générale des droits de l'homme et état de droit
- DS/DG1(2020)1 - Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CM/EXEC) [en]
- DS/DG1(2013)01 - Division du droit pénal - Extrait pour le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) [en]
- DS/DG1(2014)1 - Division de la protection des données et cybercriminalité - Extrait pour le Comité de la convention sur la cybercriminalité [en]
- DS/CPT(2015)1 - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Extrait concernant les activités principales du CPT [en]
- DS/DG1(2017)2 - Division de l'indépendence et efficacité de la justice - Extrait pour la Commisssion européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) [en]
- DS/DG1(2016)1 - Division de l'indépendance et efficacité de la justice - Extrait pour le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) [en]
- DS/DG1(2016)4 - Division de l’indépendance et efficacité de la justice - Extrait pour le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) - documents publiés en ligne [en]
- DS/ESC(2020)1 - Service de la Charte sociale européenne - Extrait concernant les activités principales [en]
- DS/DG1(2017)1 - Comité de la bioéthique - Extrait du tableau de gestion du Comité de la bioéthique (DH-BIO) [en]
DG2 – Direction générale de la démocratie
- DS/ECML(2022)1 - Centre européen pour les langues vivantes (CELV) [en]
- DS/EUR(2021)1 - Fonds européens de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (Eurimages) [en]
- DS/DG2(2019)2 - Centre Nord-Sud - Extrait concernant les activités principales menées au Centre Nord-Sud [en]
- DS/DG2(2019)1 - Service de la jeunesse - Extrait concernant le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), le Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ), le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) et le Comité de programmation pour la jeunesse (CPJ) [en]
- DS/DG2(2018)1 - Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) - Extrait relatif aux documents publiés en ligne [en]
- DS/DG2(2017)2 – Division de la violence à l’égard des femmes (GREVIO) – Extrait concernant Le mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul- Direction de la dignité humaine et de l’égalité [en]
- DS-DG2(2017)1 - Service de l'Education - Extrait concernant les Comités directeurs, le Comité de la La Convention de reconnaissance de Lisbonne et la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l'éducation [en]
- DS/DDG(2016)1 - Direction de la gouvernance démocratique - Extrait concernant les activités réalisées dans le cadre de la Convention européenne du paysage [en]
- DS/CDDECS(2016)1 - Extrait concernant le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l'égalité [en]
- DS/FCNM(2016)1 - Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [en]
Ancienne Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques (DG-HL)
- 2004/DS1 – Secrétariat central de la Direction générale I, Secrétariat de la Direction de la coopération juridique - DGI
- 2004/DS3 – Division du droit et de la politique des droits de l’Homme, Division de la politique intergouvernementale et Secrétariat central - DGII [en]
- 2003/DS9 – Service du droit public - DGI
- 2003/DS10 – Service du droit privé - DGI
- 2003/DS7 – Division de la coopération et de la sensibilisation et police - DGII [en]
- 2004/DS8 – Division égalité - DGII [en]
- 2004/DS10 – Division des médias - DGII [en]
- 2005/DS6 – Division de la justice et des programmes juridiques - DGI
- 2003/DS13 – Service des problèmes criminels - DGI
- 2003/DS15 – Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) - DGI
- 2003/DS8 – Commission de Venise - DGI
- 2003/DS23 – Unité de support pour l’information et la documentation - DGII [en]
Direction générale de la cohésion sociale (DG III)
- 2003/DS12 – Section centrale - DGIII
- 2003/DS11 – Service des politiques sociales - DGIII [en]
- 2003/DS25 – Service des migrations et des Roms/Tsiganes - DGIII
- 2003/DS19 – Division de la santé - DGIII
- 2003/DS22 – Division de l’Accord Partiel dans le domaine social et la santé publique - DGIII [en]
- 2004/DS9 – Groupe Pompidou - DGIII
- 2004/DS6 – Accord Partiel de la Banque de développement du Conseil de l’Europe - DGIII
Direction générale de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport (DG IV)
- 2003/DS2 – Direction générale IV, éducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport
- 2004/DS11 – Observatoire européen de l’audiovisuel - DGII
Direction générale de l'administration (DGA)
- DS/DGA(2019)1 - Direction générale de l'Administration - Service de la trésorerie, des paiements et de la comptabilité [en]
- DS/DGA(2016)4 - Direction des technologies de l’information (DIT) – Extrait pour la publication de documents en ligne [en]
- DS/DGA/DIT(2014)1 – Direction des technologies de l’information (DIT) - Extrait pour la gestion de projet (PMO) [en]
- DS/DGA(2012)01 – Division de la gestion de l'information (IMD) [en]
- DS/DGAL(2009)1 – Direction générale de l'administration et de la logistique - DGAL [en]
- DS/DGAL/DRH(2009)1 - Direction des ressources humaines - DGAL
- 2007/DS2 - Services de la traduction - DGAL
- 2007/DS3 - Direction des technologies de l'information - DGAL
- 2006/DS2 - Direction - DLOG - DGAL
- 2006/DS3 - Division de la gestion administrative et financière – DLOG - DGAL
- 2005/DS10 - Service de la production des documents et publications – DLOG - DGAL
- 2003/DS3 - Direction des finances