IDENTIFICATION

Référence : FrSbCOE

Intitulé : Direction Générale de la cohésion sociale

Date de création des documents : 1948

Niveau de description : sous-fonds de dossiers administratifs du Conseil de l’Europe

Quantité/Volume : 189 mètres (au 2 octobre 2009)

CONTEXTE

Nom du producteur : Direction Générale de la Cohésion sociale (DG III)

Histoire administrative

Depuis sa fondation, le Conseil de l’Europe a reconnu l’importance de promouvoir et de protéger les droits dans le domaine sociale et économique.

En 1950, un Département des Recherches (devenu Direction des Recherches en 1959), a été crée et s’est partiellement consacré aux affaires économiques et sociales. Il comprenait, entre autres, une Section économique, une Section sociale et une Section réfugiés. Cette dernière est devenue, en 1956, la Division des réfugiés et des excédents de population en Europe. En 1962, la Direction des Recherches fut dissoute et une Direction des Affaires économiques et sociales fut créée. La nouvelle direction comprenait quatre divisions et une section : Division économique, Division sociale, Division de la population et de la formation professionnelle, Division de la santé et une Section de statistiques.

En 1985, La Division économique a été fermée, et le nom de la Direction a été modifié en Direction des Affaires sociales et économiques, reflétant la priorité donnée aux questions sociales.

Les activités de la Direction se sont de plus en plus consacrées à la cohésion sociale; en 1998 une Division de la cohésion sociale fut créée et en 1999, la Direction est devenue la Direction Générale de la Cohésion sociale.

La tâche principale de la Direction de la Cohésion sociale (DG III) est d’encourager la cohésion sociale et de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie en Europe pour une véritable jouissance des droits humains fondamentaux et pour le respect de la dignité humaine.

Historique de la conservation : le sous-fonds a été créé par M. Bishop, archiviste, en 1980.

CONTENU

Couvre les activités dans les domaines de la politique sociale, de la sécurité sociale, de la Charte sociale européenne, (jusqu’en 1989), santé, population et démographie, migration, Roms et Gens du voyage, emploi.

Le sous-fonds contient une partie des archives des accords partiels suivants :

• Banque de développement du Conseil de l’Europe
• Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique
• Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
• Pharmacopée européenne
• Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé

Il comprend également des fonds de l’Organisation du traité de Bruxelles et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Le Conseil de l’Europe a hérités des activités sociales de ces institutions en 1959.

ACCES

Conditions d’accès : public après 30 ans à partir de la date de publication

Outils de recherche 

Fichier manuel numérisé (1949-1990) établi par les Archives du Conseil de l’Europe. Pour faire une recherche dans le fichier manuel numérisé, se connecter à WebCAT, saisir le terme recherché et choisir « Fichier manuel archives » dans le champ bibliothéque avant de cliquer sur Recherche.

DESCRIPTION

Date de la description : données rassemblées le 15/09/2003, mises à jour le 10/01/2020.

IDENTIFICATION

Référence : FrSbCOE

Intitulé : Cabinet du Secrétaire Général

Date de création des documents : 1949 –

Niveau de description : sous-fonds de dossiers administratif

Quantité/Volume : 255 mètres (au 20 janvier 2011)

Lieu de conservation : Conseil de l'Europe

CONTEXTE

Nom du producteur : Cabinet du Secrétaire Général

Histoire administrative

Le Cabinet assiste le Secrétaire Général et le Secrétaire général adjoint dans toutes les activités liées à leur fonction. Le Secrétaire Général est responsable de l'organisation et du recrutement du personnel du Cabinet.

Le Secrétaire Général est le chef du Secrétariat du Conseil de l'Europe. Il est nommé pour une période de cinq ans par l'Assemblée parlementaire qui l'élit à partir d'une liste de présélection proposée par le Comité des Ministres.

La responsabilité du Secrétaire Général inclut l'établissement du projet de programme intergouvernemental et du projet de budget soumis annuellement pour adoption au Comité des Ministres.

Même si le Cabinet sert principalement de secrétariat au Secrétaire Général et au Secrétaire général adjoint, il a, au cours de son existence, pris en charge différentes autres fonctions d'organisation. Ainsi, il s'est successivement occupé de l'Interprétation, du Service de la traduction, des Bureaux des archives, du courrier et des documents, ainsi que du Protocole.

Histoire historique

Le sous-fonds a été créé en automne 1979 quand les Archives ont reçu les premiers dossiers du Cabinet couvrant la période 1949-1978. Quelques dossiers provenaient du Bureau du Courrier et du Protocole.

Avant la création de ce sous-fonds, une partie des archives du Cabinet (notamment les dossiers des trois premiers secrétaires généraux) ont été ajoutées au fonds des archives "Dossiers thématiques".

CONTENU

1. Rend compte des activités du Secrétaire Général et du Secrétaire général adjoint.

2. Comprend également des dossiers sur d'autres activités du Conseil de l'Europe, des réunions de directeurs etc.

Dossiers des secrétaires généraux

• Smithers (1964-1969)
• Toncic-Sorinj (1969-1974)
• Kahn-Ackermann (1974-1979)
• Karasek (1979-1984)
• Oreja Aguirre (1984-1989)
• Lalumière (1989-1994)
• Tarschys (1994-1999)
• Schwimmer (1999-2004)
• Davis (2004-2009)

Dossiers des secrétaires généraux adjoints

• Modinos (1962-1968)
• Sforza (1968-1978)
• Adinolfi (1978-1993)
• Leuprecht (1993-1997)
• Krüger (1997-2002)

 ACCES

Conditions d'accès : accès public après 30 ans à partir de la date de publication.

Outils de recherche

Fichier manuel numérisé (1949-1990) établi par les Archives du Conseil de l’Europe. Pour faire une recherche dans le fichier manuel numérisé, se connecter à WebCAT, saisir le terme recherché et choisir « Fichier manuel archives » dans le champ bibliothéque avant de cliquer sur Recherche.

DESCRIPTION

Date de la description : rédigée le 12/9/2003, mise à jour le 10/01/2020