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Anti-terrorisme

Conventions

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE no. : 196]
- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE no.: 217]
- Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Convention européenne d'extradition [STE no. : 24]
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STE no. : 30]
- Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STE no. : 99]
- Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STE no. : 182]
Convention européenne sur la transmission des procédures répressives [STE no. : 73]
Convention européenne pour la répression du terrorisme [STE no. : 90]
- Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme [STE no. : 190]
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes [STE no. : 116]
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [STE no. : 141]
Convention sur la cybercriminalité [STE no. : 185]
- Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques [STE no. : 189]
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [STCE no. : 198]

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Stratégie contre le terrorisme pour 2023-2027

Bases de données et Rapports

Terrorisme et Convention européenne des droits de l’homme

Rapport sur les menaces terroristes émergentes en Europe

Compilation de meilleures pratiques relatives à la déradicalisation, au désengagement et à la réinsertion sociale

Pratiques comparées concernant l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales

Rapport sur les modèles émergents de détournement des technologies par les acteurs terroristes

Instruments juridiques

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Liens utiles

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