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Les Pays-Bas ont accepté le Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme

Strasbourg 02/06/2021
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Les Pays-Bas ont accepté le Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme

Le 2 juin 2021, le Représentant Permanent des Pays-Bas a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument d’acceptation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE 217).

Le Protocole entrera en vigueur l’égard des Pays-Bas le 1er octobre 2021.