Le 30 mars 2016, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire Armani Da Silva c. Royaume-Uni, qui concernait le décès de Jean Charles de Menezes abattu par la police dans le métro de Londres en juillet 2005, après avoir été identifié par erreur comme une personne soupçonnée d’actes terroristes. La requérante, cousine de M. de Menezes, dénonçait le refus des autorités d’engager des poursuites concernant le décès de son cousin.
Eu égard à la procédure dans son ensemble, la Cour a conclu que les autorités du Royaume-Uni n’ont pas manqué à l’obligation qui leur incombait en vertu de l’article 2 de la Convention de mener sur la mort de M. de Menezes une enquête effective propre à conduire à l’identification et, le cas échéant, au châtiment des responsables. La Cour a conclu à la non-violation de la Convention.
