Retour Le CDCT tient sa13e réunion plénière les 13 et 14 novembre 2024 à Strasbourg, France

Le CDCT tient sa13e réunion plénière les 13 et 14 novembre 2024 à Strasbourg, France

Le Comité du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme (CDCT) a tenu sa 13e réunion à Strasbourg les 13 et 14 novembre 2024, au cours de laquelle il a conclu et lancé plusieurs initiatives importantes. Notamment, le CDCT a adopté l'exposé des motifs du projet de Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), clôturant ainsi formellement les négociations d'experts sur la nouvelle définition paneuropéenne du terrorisme qui ont eu lieu au cours des deux dernières années. Le projet de protocole d'amendement devrait maintenant être examiné et adopté par le Comité des ministres, créant ainsi les conditions nécessaires à son ouverture à la signature en 2025.

Dans le même ordre d'idées, le CDCT a également approuvé le projet de lignes directrices sur les stratégies de poursuite de l'extrémisme violent propice au terrorisme, qui devrait servir aux praticiens des États membres traitant des affaires d'extrémisme violent. Le projet de lignes directrices s'appuie sur la riche expérience des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans le traitement de ce phénomène. Le projet de lignes directrices sera également examiné par le Comité des Ministres au début de l'année 2025.

Parallèlement, le CDCT a lancé les travaux sur le projet de lignes directrices sur les programmes de désengagement et de réinsertion des femmes ayant des liens avec le terrorisme en s'accordant sur les grandes lignes du futur texte, ainsi que sur le projet de recommandation sur la poursuite des infractions terroristes et des violations graves du droit international humanitaire commises dans le cadre de conflits armés.

La prochaine réunion plénière du CDCT devrait avoir lieu en mai 2025.

Strasbourg 15 novembre 2024
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