Retour

6ème réunion plénière du Comité du Conseil de l'Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT)

Strasbourg 21/05/2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
6ème réunion plénière du Comité du Conseil de l'Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT)

Le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) a tenu sa 6ème Réunion Plénière par vidéoconférence, du 18 au 20 mai 2021.

Le Comité a approuvé deux projets de recommandation, à savoir le projet de recommandation sur les mesures visant à protéger les enfants contre la radicalisation aux fins de terrorisme, ainsi que le projet de recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes.

Le premier projet de recommandation vise à guider les États membres dans le choix des mesures susceptibles d’être les plus efficaces pour protéger les enfants contre la radicalisation aux fins de terrorisme, tout en respectant les droits des enfants.

Le second projet de recommandation vise à guider les États membres pour leur permettre d’utiliser efficacement les informations recueillies dans les zones de conflit comme des preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes, en respectant le droit international, en particulier le droit à un procès équitable, et les législations nationales pertinentes.

Le Comité a également discuté des activités achevées, en cours et futures et a réaffirmé l'importance vitale des outils pratiques du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme, notamment le Réseau de points de contact uniques pour l’échange d’informations d’ordre procédural concernant le statut juridique des victimes du terrorisme et le Réseau 24/7 de Points de contact sur les combattants terroristes étrangers.