7e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT)
L’évolution du processus de prise de décision en matière d’aménagement du territoire
LA HaYe, PAYS-BAS, 22-23 Octobre 1985

- de poursuivre ses travaux concernant les structures de la prise de décision dans l’aménagement du territoire des Etats membres;
- d’étudier le rôle et les problèmes posés par les plans d’aménagement du territoire élaborés au niveau régional et l’intégration de ces plans dans un système d’aménagement du territoire national et européen;
- d’examiner les possibilités de promouvoir davantage la coopération transfrontalière en matière d’aménagement du territoire.
Une autre résolution concernant la situation de l’aménagement du territoire au plan européen a notamment constaté, dans la perspective du schéma européen d’aménagement, la nécessité :
- de continuer et d’intensifier les échanges d’expériences;
- d’intensifier la recherche prospective portant sur les développements (mondiaux) nouveaux;
- sur la base de cet échange d’expériences et de recherches, de formuler les lignes directrices communes qui contribuent à un schéma européen d’aménagement du territoire.
