Textes adoptés par la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de l'aménagement du territoire
17e Session de la CEMAT
Bucarest, Roumanie, 3 novembre 2017
16e Session de la CEMAT
Nauplie, Grèce, 17 juin 2014
- Resolution n°1 Déclaration de Nauplie : promouvoir la démocratie territoriale dans l’aménagement du territoire
- Résolution n°2 sur la contribution de la CEMAT à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe
- Résolution n°3 sur les résultats de la coopération européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire
15e Session de la CEMAT
Moscou, Fédération de Russie, 8-9 juillet 2010
- Résolution n°1 La contributions des biens essentiels à un développement territorial durable du continent européen
- Résolution n°2 La Charte paneuropéenne du patrimoine rural : pour un développement territorial durable
- Résolution n°3 sur l’organisation de la 16e Session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire
- Déclaration de Moscou sur Les enjeux du futur : le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation
14e Session de la CEMAT
Lisbonne, Portugal, 26-27 octobre 2006
- Résolution no 1 sur «Le développement polycentrique: promotion de la compétitivité et renforcement de la cohésion»
- Résolution no 2 sur «La gouvernance territoriale: accroître le pouvoir au moyen d’une coordination renforcée»
- Résolution no 3 sur «L’Agenda territorial de l’Union européenne en liaison avec la CEMAT»
- Résolution no 4 sur «L’organisation de la 15e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire»
- Déclaration de Lisbonne sur «Des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen: des ponts à travers l’Europe»
13e Session de la CEMAT
Ljubljana, Slovénie, 16-17 septembre 2003
- Résolution no 1 sur les partenariats publics-privés concernant les politiques de développement territorial
- Résolution no 2 relative à la formation des autorités responsables du développement territorial durable
- Résolution no 3 concernant la prévention des inondations et une meilleure coordination de toutes activités destinées à minimiser les risques et les conséquences des crues désastreuses
- Résolution no 4 relative au mandat du Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT et son bureau
- Résolution no 5 relative à l’organisation de la 14e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire
- Déclaration ministérielle de Ljubljana relative à la dimension territoriale du développement durable
12e Session de la CEMAT
Hanovre, Allemagne, 7-8 septembre 2000
11e Session de la CEMAT
Limassol, Chypre, 16-17 octobre 1997
10e Session de la CEMAT
Oslo, Norvège, 6-7 septembre 1994
9e Session de la CEMAT
Ankara, Turquie, 4-5 novembre 1991
8e Session de la CEMAT
Lausanne, Suisse, 20-21 octobre 1988
7e Session de la CEMAT
La Haye, Pays-Bas, 22-23 octobre 1985
6e Session de la CEMAT
Torremolinos, Espagne, 19-20 mai 1983
- Résolution n°1 sur les politiques d’aménagement des régions maritimes
- Résolution n°2 sur la charte européenne de l’aménagement du territoire (Charte de Torremolinos)
- Résolution n°3 sur le statut de la conférence, du programme de travail et les implications financières
- Résolution n°4 sur l’organisation de la 7e session de la CEMAT
5e Session de la CEMAT
Londres, Royaume-Uni, 21-22 octobre 1980
4e Session de la CEMAT
Vienne, Autriche, 5-7 octobre 1978
3e Session de la CEMAT
Bari, Italie, 21-23 octobre 1976
- Résolution n°1 sur la maîtrise de l’urbanisation dans le cadre de l’aménagement du territoire
- Résolution n°2 sur la rénovation urbaine et le développement urbain
- Résolution n°3 sur la participation du public au processus d’aménagement
- Résolution n°4 sur les problèmes des régions en montagne en rapport avec l’urbanisation
- Résolution n°5 sur le rôle et le statut de la conférence et ses activités futures
2e Session de la CEMAT
La Grande Motte, France, 25-27 septembre 1973
- Résolution générale
- Résolution n°1 sur la politique de l’aménagement du territoire et les politiques des transports
- Résolution n°2 sur les régions frontalières et l’aménagement du territoire
- Résolution n°3 sur les régions de montagne et l’aménagement du territoire
- Résolution n°4 sur les recherches prospectives et l’aménagement du territoire
- Résolution n°5 sur la cartographie, les statistiques, la terminologie et l’aménagement du territoire
- Résolution n°6 sur le statut et l’action future de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire
1ère Session de la CEMAT
Bonn, République fédérale d'Allemagne, 9-11 septembre 1970
- Résolution n°1 sur les fondements d’une politique européenne de l’aménagement du territoire
- Résolution n°2 sur les facteurs à prendre en considération dans la réalisation d’un développement équilibré du territoire européen
- Résolution n°3 sur les éléments de base pour une coopération européenne en matière d’aménagement du territoire
