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Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT)

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  3. Textes adoptés

Textes adoptés par la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de l'aménagement du territoire

17e Session de la CEMAT

Bucarest, Roumanie, 3 novembre 2017
  • Résolution no.1 - Zones fonctionnelles – valorisation du potentiel local dans les politiques de développement territorial sur le continent européen
  • Résolution n.2 - Déclaration sur l’avenir de la CEMAT

16e Session de la CEMAT

Nauplie, Grèce, 17 juin 2014
  • Resolution n°1 Déclaration de Nauplie : promouvoir la démocratie territoriale dans l’aménagement du territoire
  • Résolution n°2 sur la contribution de la CEMAT à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe
  • Résolution n°3 sur les résultats de la coopération européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire

15e Session de la CEMAT

Moscou, Fédération de Russie, 8-9 juillet 2010
  • Résolution n°1 La contributions des biens essentiels à un développement territorial durable du continent européen
  • Résolution n°2 La Charte paneuropéenne du patrimoine rural : pour un développement territorial durable
  • Résolution n°3 sur l’organisation de la 16e Session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire
  • Déclaration de Moscou sur Les enjeux du futur : le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation

14e Session de la CEMAT

Lisbonne, Portugal, 26-27 octobre 2006
  • Résolution no 1 sur «Le développement polycentrique: promotion de la compétitivité et renforcement de la cohésion»
  • Résolution no 2 sur «La gouvernance territoriale: accroître le pouvoir au moyen d’une coordination renforcée»
  • Résolution no 3 sur «L’Agenda territorial de l’Union européenne en liaison avec la CEMAT»
  • Résolution no 4 sur «L’organisation de la 15e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire»
  • Déclaration de Lisbonne sur «Des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen: des ponts à travers l’Europe»

13e Session de la CEMAT

Ljubljana, Slovénie, 16-17 septembre 2003
  • Résolution no 1 sur les partenariats publics-privés concernant les politiques de développement territorial
  • Résolution no 2 relative à la formation des autorités responsables du développement territorial durable
  • Résolution no 3 concernant la prévention des inondations et une meilleure coordination de toutes activités destinées à minimiser les risques et les conséquences des crues désastreuses
  • Résolution no 4 relative au mandat du Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT et son bureau
  • Résolution no 5 relative à l’organisation de la 14e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire
  • Déclaration ministérielle de Ljubljana relative à la dimension territoriale du développement durable

12e Session de la CEMAT

Hanovre, Allemagne, 7-8 septembre 2000
  • Résolution n°1 sur le programme en dix points pour une plus forte intégration des régions de l’Europe
  • Résolution n°2 relative à l’organisation de la 13e session de la CEMAT
  • Les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen

11e Session de la CEMAT

Limassol, Chypre, 16-17 octobre 1997
  • Résolution n°1 sur le développement durable en Europe
  • Résolution n°2 sur les stratégies à mettre en œuvre pour la protection et la gestion des ressources en eau douce dans un cadre global d’aménagement du territoire
  • Résolution n°3 relative à l’organisation de la 12e session de la CEMAT

10e Session de la CEMAT

Oslo, Norvège, 6-7 septembre 1994
  • Résolution n°1 concernant les Stratégies pour un développement durable des régions urbaines en Europe
  • Résolution n°2 sur la prospective et les enjeux de l’aménagement durable de l’espace européen au-delà de l’an 2000
  • Résolution n°3 sur l’organisation de la 11e session de la CEMAT

9e Session de la CEMAT

Ankara, Turquie, 4-5 novembre 1991
  • Résolution n°1 concernant l’amélioration des instruments d’utilisation rationnelle du sol
  • Résolution n°2 concernant les nouvelles perspectives pour l’aménagement du territoire au plan européen
  • Résolution n°3 sur l’organisation de la 10e session de la CEMAT

8e Session de la CEMAT

Lausanne, Suisse, 20-21 octobre 1988
  • Résolution n°1 sur l’utilisation rationnelle du sol – Fondement et limite de notre développement
  • Résolution n°2 sur l’organisation de la 9e session de la CEMAT

7e Session de la CEMAT

La Haye, Pays-Bas, 22-23 octobre 1985
  • Résolution n°1 sur la situation de l’aménagement du territoire au plan européen
  • Résolution n°2 sur l’évolution du processus de prise de décision dans l’aménagement du territoire
  • Résolution n°3 sur l’organisation de la 8e session de la CEMAT

6e Session de la CEMAT

Torremolinos, Espagne, 19-20 mai 1983
  • Résolution n°1 sur les politiques d’aménagement des régions maritimes
  • Résolution n°2 sur la charte européenne de l’aménagement du territoire (Charte de Torremolinos)
  • Résolution n°3 sur le statut de la conférence, du programme de travail et les implications financières
  • Résolution n°4 sur l’organisation de la 7e session de la CEMAT

5e Session de la CEMAT

Londres, Royaume-Uni, 21-22 octobre 1980
  • Résolution n°1 sur le bilan et les perspectives de l’aménagement du territoire en Europe
  • Résolution n°2 sur la charte européenne de l’aménagement du territoire
  • Résolution n°3 relative à l’organisation de la 6e session de la CEMAT
  • Résolution n°4 sur la renaissance de la cité

4e Session de la CEMAT

Vienne, Autriche, 5-7 octobre 1978
  • Résolution n°1 sur les orientations pour l’aménagement des espaces ruraux en Europe
  • Résolution n°2 sur les travaux et le rôle de la conférence

3e Session de la CEMAT

Bari, Italie, 21-23 octobre 1976
  • Résolution n°1 sur la maîtrise de l’urbanisation dans le cadre de l’aménagement du territoire
  • Résolution n°2 sur la rénovation urbaine et le développement urbain
  • Résolution n°3 sur la participation du public au processus d’aménagement
  • Résolution n°4 sur les problèmes des régions en montagne en rapport avec l’urbanisation
  • Résolution n°5 sur le rôle et le statut de la conférence et ses activités futures

2e Session de la CEMAT

La Grande Motte, France, 25-27 septembre 1973
  • Résolution générale
  • Résolution n°1 sur la politique de l’aménagement du territoire et les politiques des transports
  • Résolution n°2 sur les régions frontalières et l’aménagement du territoire
  • Résolution n°3 sur les régions de montagne et l’aménagement du territoire
  • Résolution n°4 sur les recherches prospectives et l’aménagement du territoire
  • Résolution n°5 sur la cartographie, les statistiques, la terminologie et l’aménagement du territoire
  • Résolution n°6 sur le statut et l’action future de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire

1ère Session de la CEMAT

Bonn, République fédérale d'Allemagne, 9-11 septembre 1970
  • Résolution n°1 sur les fondements d’une politique européenne de l’aménagement du territoire
  • Résolution n°2 sur les facteurs à prendre en considération dans la réalisation d’un développement équilibré du territoire européen
  • Résolution n°3 sur les éléments de base pour une coopération européenne en matière d’aménagement du territoire

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