Commissaire aux droits de l'homme

Les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes

La pleine réalisation des droits des femmes se fait toujours attendre en Europe. La discrimination sur la base du genre et du sexe reste répandue. Elle a encore été exacerbée par la crise économique et les mesures d’austérité qui ont été adoptées par la suite par certains Etats européens et qui ont affecté de façon disproportionnée les femmes.

Les droits des femmes sont également menacés par la réapparition de tendances réactionnaires visant les femmes qui souhaitent se libérer du rôle subalterne dans lequel elles ont été maintenues pendant des siècles. L’intensification en Europe, notamment sur Internet, du discours de haine à l’égard des femmes constitue également un sujet de préoccupation. La discrimination et le discours de haine à l’égard des femmes forment un terrain fertile pour la violence à l’égard des femmes, qui est l’une des formes les plus extrêmes de violation de leurs droits. La réaction des autorités nationales, y compris la police, les procureurs et les juges, reste insuffisante dans un grand nombre de cas de violences envers les femmes.

Des progrès ont été faits au cours des dernières décennies dans un certain nombre de domaines. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est entrée en vigueur et a été ratifiée par plusieurs Etats membres. La Stratégie 2018-2023 pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe est bien en place. Toutefois, beaucoup reste encore à faire pour que l’égalité entre les femmes et les hommes et le respect des droits des femmes deviennent une réalité. C'est pourquoi la Commissaire aux droits de l'homme a décidé de faire figurer les droits des femmes et la lutte contre la discrimination sur la base du genre et du sexe parmi ses priorités.

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes

• Document thématique (2017)
  Le sommaire et les recommandations sont disponibles en Allemand, Espagnol, Italien, Polonais, Russe et Turque
• Page spéciale (également disponible en Anglais et en Russe)

Rapports pays

• Rapport de visite en Moldova du 9 au 13 mars 2021, paragraphes 6-23
• Rapport de visite en Bulgarie du 25 au 29 novembre 2019, paragraphes 51-76
• Rapport de visite en Pologne du 11 au 15 marse 2019, paragraphes 64-126
• Rapport de visite en Hongrie du 4 au 8 février 2019, paragraphes 135 à 167
• Rapport de visite en Roumanie du 12 au 16 novembre 2018, paragraphs 55 à 91
• Rappor de visite en Armenie du 16 au 20 septembre 2018, paragraphes 6 à 45
• Rapport de visite en Estonie du 11 au 15 juin 2018, paragraphes 5 à 46
• Rapport de visite en Lituanie du 5 au 9 décembre 2016, paragraphes 8 à 51
• Rapport de visite en Irlande du 22 au 25 novembre 2016, paragraphes 45 à 95 et 169 à 206
• Rapport de visite en Lettonie du 5 au 9 september 2016, paragraphes 5 à 40
• Rapport de visite en Pologne du 9 au 12 février 2016, paragraphes 128 à 196
• Rapport de la visite à Chypre du 7 au 11 décembre 2015 paragraphes 96-104 and 119-122
• Rapport de visite à Saint Marin du 9 au 10 juin 2015, paragraphes 28 à 45
• Rapport de visite en Serbie du 16 au 20 mars 2015, paragraphes 107 à 124 et paragraphes 133 à 134
• Rapport de visite en Arménie du 5 au 9 octobre 2014, paragraphes 93 à 172
• Rapport de visite en Finlande du 11 au 13 juin 2012, paragraphes 39 à 47
• Rapport de visite en Autriche du 4 au 6 juin 2012, paragraphes 34 à 48

Rule 9

• Bălșan v. Romania, case related to violation of the prohibition of torture and of inhuman and degrading treatment, communication to the Committee of Ministers (20/07/2020)
• 3 cases v. Poland, cases related to access to legal abortion, communication to the Committee of Ministers (27/01/2020)

Opinion articles

• Opinion article on the 10^th anniversary of the Istanbul Convention (11/05/2021)
• Stop the rain on human rights (Euractiv, 10/12/2020)

Positions

• Positions on Women’s Rights (2011)

Ressources

• Des écarts de salaire entre les femmes et les hommes subsistent en Europe (Charte Sociale Européenne, juin 2020)
• Site web de l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe
• Site de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
• Violence à l’égard des femmes, Fiche thématique - Cour européenne des droits de l'homme
• Violence domestique, Fiche thématique - Cour européenne des droits de l'homme
• Droits en matière de procréation, Fiche thématique - Cour européenne des droits de l'homme
• Égalité entre les femmes et les hommes, Fiche thématique – Cour européenne des droits de l’homme

Autres

• Lettre au Conseil national de la République slovaque de rejeter un projet de loi qui risque de restreindre davantage l’accès des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (10/09/2020)
• La Commissaire demande au Président polonais de mettre son veto aux modifications de la loi sur les professions médicales (22/07/2020)
• Lettre au Parlement de la République slovaque sur l'accès l'avortement légale et sûre (novembre 2019)
• Nous devons défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes (mars 2019)
• Fulfil the promise of a comprehensive response to violence against women (novembre 2018)
• Aucune excuse ne devrait entraver la ratification et la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (mars 2018)
• Need to reform abortion law in Malta (février 2018)
• Lettre au Premier Ministre de la Pologne sur le recul des droits de l'homme en Pologne (février 2018)
• Observations et réflexions clôturant le 4ème rapport d'activité trimestriel 2017 (février 2018) 
• The Istanbul Convention protects women, without hidden purposes (janvier 2018)
• Lettre au Président du Parlement de la Bulgarie concernant la ratification de la Concention d'Istanbul (january 2018)
• Lettre au Premier Ministre de Malte sur l'éradication de la violence à l'égard des femmes et assurer l'accès à l'avortement (janvier 2018)
• L’égalité de genre dans le monde du travail en Europe n’est encore qu’une promesse lointaine (2017)
• Lettre au Parlement ukrainien concernant la ratification de la Convention d'Istanbul (2017)
• Déclaration lors de Journée internationale de la femme (8 mars 2017)
• Lettre au Premier Ministre de la Croatie concernant la ratification de la Convention d'Istanbul (2017)
• Lettre à des Parlementaires Letton concernant la ratification de la Convention d'Istanbul (2017)
• The duty to combat domestic violence (2017)
• 3e Rapport trimestriel d'activité (2016), page 22-25 - 9. Observations and réflexions
• Combattre la violence à l'égard des femmes doit devenir une priorité en Europe (2016)
• Lettre aux autorités tchèques les exortant à adopter le projet de loi sur les réparations concernant la stérilisation forcée des femmes roms (2015)
• Déclaration célébrant la Journée internationale de la femme (2015)
• Rapport de la table ronde avec des défenseurs des droits de l'homme (2015)
• Rapport annuel d'activité (2014), page 34 - Egalité entre les femmes et les hommes
• Five steps to increase women’s safety (2013)