Structures nationales des droits humains
Les structures nationales des droits humains (telles que les institutions nationales des droits humains (INDH), les institutions de médiation, les organismes de promotion de l'égalité, les mécanismes nationaux de prévention, etc.) sont essentielles pour combler le fossé entre les obligations des États et la réalisation effective des droits de l'homme. Le Commissaire a pour mandat de coopérer avec elles et de faciliter leur travail. Il soutient leur indépendance et leur efficacité, ainsi que la création d'INDH accréditées là où elles n'existent pas encore. Le Commissaire reconnaît ces institutions comme des partenaires essentiels dans la promotion et la protection des droits de l'homme et réagit aux menaces qui pèsent sur leur indépendance et leur efficacité.
Un résumé des activités du Commissaire pour et avec les SNRS, y compris le soutien aux personnes menacées, peut être trouvé dans les rapports d’activité du Commissaire.
Focus
Les structures nationales des droits humains jouent un rôle clé dans la prise en compte des effets de l’intelligence artificielle sur les droits humains
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Réunions
Échange de vues avec les organismes de promotion de l'égalité et les SNDH sur la manière d'atteindre les groupes les plus marginalisés
17 octobre 2024
- Le 17 octobre 2024, le Commissaire O’Flaherty a organisé une demi-journée d’échange de vues avec les responsables et représentants de plus de 35 organismes de promotion de l’égalité, dont certains sont également des institutions de médiation et/ou des institutions nationales des droits humains, du Conseil de l’Europe, afin d’engager un dialogue et un partenariat avec ces structures. Après avoir partagé leur vision actuelle des droits humains et leurs priorités respectives pour l’avenir, le Commissaire et les participants ont discuté de l’importance d’une coopération efficace entre l’institution et les structures nationales des droits humains et des moyens de la renforcer. La deuxième partie de la réunion était consacrée à la priorité du Commissaire : travailler avec les personnes les plus vulnérables de nos sociétés. Les discussions ont porté sur les difficultés rencontrées par les personnes les plus marginalisées pour accéder aux structures nationales des droits humains et sur les stratégies déployées par les organismes de promotion de l’égalité pour les atteindre afin d’améliorer leur accès aux droits humains et d’obtenir réparation pour les violations dont elles sont victimes.
Échange de vues avec les responsables des SNDH sur la lutte contre les impacts de l'intelligence artificielle sur les droits humains
30-31 mars 2023
- Les 30 et 31 mars 2023, la Commissaire Mijatovic a rencontré 30 responsables et hauts représentants de structures nationales des droits humains pour discuter de leurs expériences ainsi que des défis et des pratiques prometteuses concernant la mise en œuvre de sa recommandation de 2019 « Déballer l'IA - 10 étapes pour protéger les droits de l'homme ». La Commissaire a salué les initiatives prises par les SNDH et leurs réseaux européens pour accroître leurs capacités à s'attaquer aux problèmes de droits humains découlant de l'utilisation des systèmes d'IA et à sensibiliser le public au potentiel et aux risques de l'IA pour les droits humains. Elle a souligné que la conception, le développement et le déploiement de l'IA doivent être supervisés par une ou plusieurs autorités totalement indépendantes, dotées de ressources adéquates et mandatées pour traiter, enquêter et suivre les plaintes liées aux droits humains. Les autorités de contrôle devraient être tenues de coopérer étroitement avec les SNDH compte tenu de leur rôle de gardiennes des droits humains au niveau national. Les conclusions de la réunion ont été intégrées dans la recommandation de suivi de 2023 de la Commissaire « Droits de l'homme dès la conception - pérenniser la protection des droits de l'homme à l'ère de l'IA ».
Échange de vues avec les organismes de promotion de l'égalité sur la discrimination algorithmique
26 September 2019
- Le 26 septembre 2019, la Commissaire Mijatovic a organisé un échange de vues avec des représentants de 35 organismes européens de promotion de l'égalité et du réseau EQUINET. La Commissaire et les organismes de promotion de l'égalité ont discuté de leurs priorités respectives en matière de promotion de l'égalité, ainsi que des défis auxquels ils sont confrontés dans le contexte politique actuel en Europe. La deuxième partie de la réunion a porté sur le rôle que les organismes de promotion de l'égalité peuvent jouer dans la lutte contre la discrimination algorithmique, dans le prolongement de la recommandation de la Commissaire « Décrypter l'intelligence artificielle : 10 étapes pour protéger les droits de l'homme ». Les participants ont reconnu que la discrimination liée à l'utilisation d'algorithmes et à la prise de décision automatisée apparaissait dans de nombreux domaines de leur action anti-discrimination et nécessitait une attention urgente.
Table ronde de haut niveau sur le thème « Au-delà du jargon : recadrer la communication sur les droits de l'homme »
6 March 2018
- Le 6 mars 2018, en marge de la 37e session du Conseil des droits de l'homme à Genève, le Commissaire Muiznieks a participé à une table ronde de haut niveau intitulée « Au-delà du jargon : recadrer notre communication sur les droits de l'homme », organisée conjointement avec le HCDH des Nations Unies, la FRA de l'UE, l'ENNHRI et la GANHRI. L'objectif de l'événement était de réunir des dirigeants d'institutions nationales, régionales, internationales et non gouvernementales de défense des droits humains pour discuter des difficultés auxquelles ils sont confrontés pour faire passer leur message dans l'environnement politique actuel marqué par le populisme et une désaffection généralisée à l'égard des institutions, et d'identifier des moyens de communiquer plus efficacement pour convaincre le grand public de l'importance et de la valeur des droits humains. Les organisations participantes ont adopté une déclaration commune dans laquelle elles s'engagent à redoubler d'efforts pour améliorer la manière dont elles s'adressent aux citoyens afin de susciter un soutien plus large et plus fort aux droits humains, afin que la promesse contenue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée il y a 70 ans, puisse véritablement devenir une réalité pour tous.
Table ronde avec les INDH sur le regroupement familial des réfugiés
18 october 2017
- Le 18 octobre 2017, le Commissaire Muiznieks et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (REINDH) ont organisé à Bruxelles une table ronde sur le regroupement familial des réfugiés. Cette table ronde a réuni des représentants d'INDH de 11 États membres du Conseil de l'Europe. La discussion s'est appuyée sur le document thématique « Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe », publié par la Commissaire en juin 2017. Cette table ronde a permis d'échanger des exemples d'engagement des INDH sur la question du regroupement familial et d'explorer comment la Commissaire, le REINDH et les INDH pourraient renforcer leurs travaux respectifs dans ce domaine.
Réflexion avec les INDH sur la protection des droits humains dans la lutte contre le terrorisme
20 May 2016
- Le 20 mai 2016, le Bureau du Commissaire et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (REINDH) ont organisé à Paris une réunion de réflexion sur le rôle des INDH dans le contexte de l'action des États contre le terrorisme. L'objectif principal de cette réunion, à laquelle ont participé neuf représentants d'INDH, était d'échanger et de générer des idées en vue de mieux comprendre le rôle des INDH dans ce domaine. Les participants ont également discuté des prochaines étapes et des possibilités de coopération pour aider les INDH à élaborer des outils et des stratégies efficaces de protection des droits de l'homme aux niveaux national et régional. La réunion a donné lieu à la publication d'un commentaire du Commissaire sur les droits de l'homme.
Atelier d'experts sur les structures efficaces et indépendantes pour la promotion de l'égalité
8-9 July 2010
- Les 8 et 9 juillet 2010, le Bureau du Commissaire a organisé un atelier d'experts sur le thème « Structures efficaces et indépendantes pour la promotion de l'égalité ». Cet atelier a exploré le rôle des organismes de promotion de l'égalité et des autres structures nationales des droits de l'homme dans la lutte contre la discrimination et la promotion de l'égalité. Il a examiné leur structure, leur mandat, leur fonction, leurs pouvoirs, leurs ressources et leurs pratiques afin d'évaluer leur efficacité et leur indépendance. Le rayonnement et l'accessibilité des organismes de promotion de l'égalité auprès du public, ainsi que leur interaction avec les autres structures des droits de l'homme, ont été mis en avant. L'atelier a permis de partager les expériences de différents pays et d'examiner les bonnes pratiques et les défis liés aux différents modèles. Il a donné lieu à la publication en 2011 d'un avis sur le Commissaire aux droits de l'homme, définissant les normes relatives à l'indépendance et à l'efficacité des structures nationales de promotion de l'égalité.
Projets visant à faciliter la création, le travail efficace et la mise en réseau des SNRS
2007-2009
- Un projet important, mené par le Commissaire Hammarberg entre 2007 et 2009 dans le cadre d'un programme conjoint avec l'Union européenne (« Projet Pair-à-Pair »), a donné lieu à plusieurs tables rondes. Son objectif était de faciliter la mise en place d'un réseau actif de structures nationales des droits de l'homme en Europe. Dans ce contexte, une série d'ateliers « Pair-à-Pair » a été organisée afin d'offrir au personnel de ces institutions la possibilité d'échanger des expériences avec leurs collègues et de se tenir informé des normes et mécanismes pertinents du Conseil de l'Europe. Le dernier atelier « Pair-à-Pair » organisé par le Bureau s'est tenu à Budapest les 24 et 25 février 2009 sur le thème du rôle des SNDH dans la protection des droits des Roms. Les ateliers précédents ont également abordé les droits des personnes privées de liberté, les plaintes contre la police, la protection des droits de l'homme des migrants en situation irrégulière, la liberté d'expression et d'information et les droits des personnes handicapées. Plusieurs de ces ateliers ont contribué à la préparation de publications du Commissaire sur les questions abordées.
Parmi les autres projets notables, on peut citer le projet Eunomia pour la promotion des institutions de médiation en Europe du Sud-Est et un projet visant à renforcer les institutions régionales de médiation en Russie.
Réunions entre le Commissaire et les SNRS
2003-2006
- Entre 2003 et 2006, le Commissaire Gil-Robles a organisé des réunions semestrielles entre le Conseil de l'Europe et les institutions nationales de médiation. Ces réunions ont permis d'aborder des questions telles que l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les sites web du Conseil de l'Europe comme sources d'information sur les droits de l'homme. En avril 2007, le Commissaire a organisé à Athènes une table ronde réunissant les institutions de médiation et les institutions/commissions nationales des droits de l'homme afin de renforcer la coopération entre le Commissaire et l'ensemble des SNDH, au bénéfice de l'efficacité à long terme du système de la CEDH.
