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Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme

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Strasbourg 14/05/2019
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Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme

« Il faut veiller à ce que les droits de l'homme soient renforcés, et non pas fragilisés, par l’intelligence artificielle. Notre avenir en dépend », affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, dans une recommandation rendue publique aujourd’hui.

Cette recommandation, intitulée « Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme », propose aux autorités nationales une série de mesures afin d’optimiser le potentiel des systèmes d’intelligence artificielle tout en évitant ou en atténuant leurs effets négatifs sur la vie et les droits des personnes. Le document met l’accent sur 10 grands domaines d’action :

  • l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme ;
  • les consultations publiques ;
  • les normes des droits de l'homme dans le secteur privé ;
  • l’information et la transparence ;
  • le contrôle indépendant ;
  • la non-discrimination et l’égalité ;
  • la protection des données et le respect de la vie privée ;
  • la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, et le droit au travail ;
  • les possibilités de recours ;
  • la promotion de la connaissance et de la compréhension de l’intelligence artificielle.

La recommandation contient aussi, en annexe, une liste destinée à aider les autorités à mettre en œuvre les mesures recommandées dans chaque grand domaine.

« Les technologies utilisant l’intelligence artificielle sont de plus en plus présentes dans la vie de chacun, par le biais de la domotique ou des médias sociaux, par exemple. Elles sont aussi de plus en plus utilisées par les pouvoirs publics pour évaluer la personnalité ou les compétences des individus, pour allouer des ressources et pour prendre d’autres décisions qui peuvent avoir des conséquences graves et concrètes pour les droits de l'homme. Il est donc urgent de trouver le juste équilibre entre les progrès technologiques et la protection des droits de l'homme », estime Dunja Mijatović.

La recommandation s’inspire des travaux réalisés en la matière par le Conseil de l'Europe et d’autres organisations internationales. Elle s’appuie sur les normes existantes du système international de protection des droits de l'homme, qui constitue un cadre universel et contraignant.