Allocution d’ouverture de Michael O’Flaherty au Forum ON du Conseil de l’Europe : Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits humains (INDH).
Monsieur le Président de la Cour,
Mesdames et Messieurs les juges,
Mesdames et messieurs les responsables et représentants des institutions de l’Ombudsperson et des institutions nationales de défense des droits humains,
Chers ami·es,
Je suis ravi d’être parmi vous ce matin. Je me réjouis de cette deuxième édition et j’espère vivement que cette conférence sera désormais organisée chaque année. Dans nos domaines, il est important de se rencontrer régulièrement pour témoigner notre solidarité, notre soutien et notre détermination.
Je me réjouis tout particulièrement de cette deuxième journée. J’apprécie l’initiative de la Cour de nous réunir. C’est une excellente idée, qui ne peut que faciliter notre travail.
Il va sans dire que je m’appuie fortement sur ma collaboration avec la Cour pour mettre en œuvre mon mandat en matière de droits humains. J’interviens régulièrement en tant que tierce partie dans les procédures devant la Cour, et je soutiens également les travaux du Comité des Ministres visant à faire exécuter les arrêts.
En réalité, la Convention et les arrêts de la Cour sous-tendent tous les aspects de mon travail. Chaque intervention que je mène, chaque argument que j’avance, repose sur les normes de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour.
J’irais même jusqu’à dire que — du moins pour moi — un argument ne peut être défendu au nom des droits humains que s’il s’appuie sur le droit.
Ma motivation tient également au fait que j’ai pu constater à quel point la jurisprudence de la Cour pouvait transformer un pays pour le mieux. Il suffit de regarder mon propre pays, l’Irlande. Beaucoup diront que si elle est devenue l’État moderne et sûr de lui qu’elle est aujourd’hui, c’est en partie grâce à plusieurs arrêts historiques rendus à Strasbourg.
C’est pourquoi, chers ami·es, je vous encourage à tirer pleinement parti des discussions d’aujourd’hui et, si ce n’est pas déjà le cas, à vous faire les ambassadeurs et ambassadrices de la Convention et de la Cour dans vos pays.
Au moment où je vous parle, je suis bien sûr conscient que notre réunion se déroule dans un contexte dramatique. Les guerres terribles qui font rage au Moyen-Orient et ailleurs mettent notre monde à feu et à sang. Ici, en Europe, l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie entre dans sa cinquième année et il n’y a aucun signe d’accalmie, encore moins de paix.
Je rappelle que ces conflits se caractérisent par un mépris du droit international — qu’il s’agisse du droit en matière de droits humains, du droit humanitaire ou de tout autre droit. Les traités multilatéraux sont ignorés et ce patrimoine mondial est dévalorisé.
Et, bien sûr, le phénomène du non-respect des obligations internationales ne se limite en aucun cas au contexte de la guerre.
Ici, parmi certains États membres du Conseil de l’Europe — parties à la Convention —, je vois de nombreuses raisons de nous inquiéter.
Prenez le discours actuel sur les affaires internationales : il est question de l’importance du pouvoir et de politiques étrangères pragmatiques et égoïstes, mais beaucoup moins de la promotion et de la défense des valeurs et de la dignité humaine.
Sur le plan normatif, je constate l’adoption de lois qui semblent incompatibles avec la Convention et d’autres instruments relatifs aux droits humains — en particulier dans le domaine des migrations.
Toujours au sujet des migrations, j’observe la promotion de solutions dites « innovantes » qui se caractérisent davantage par leur cruauté que par leur nouveauté.
Dans le contexte spécifique du Conseil de l’Europe, nous avons assisté à une montée en puissance du discours de certains États concernant la Convention, la Cour et cette question des migrations.
L’accent a été mis sur l’application des articles 3 et 8 de la Convention, leur interprétation par la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales, ainsi que sur plusieurs autres questions, telles que les droits des personnes migrantes qui seraient « instrumentalisées », comme celles qui traversent la frontière depuis le Bélarus vers les États voisins.
Ce débat s’inscrit désormais dans un cadre structuré du Conseil de l’Europe et sert de toile de fond aux réunions interétatiques qui sont en cours. Le processus évolue vers l’élaboration d’une déclaration politique, qui sera adoptée par les États membres lors d’une réunion en mai, en Moldova.
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur ce processus. J’ai fait connaître mon point de vue à plusieurs reprises. En résumé, je considère que les faits sur lesquels repose cet exercice ne sont pas convaincants et que l’exercice lui-même présente de nombreux risques.
J’ai également déclaré que les États devraient mener des consultations étroites avec leurs institutions nationales compétentes lorsqu’ils formulent leurs propres positions sur les différentes questions en jeu.
C’est dans cet esprit que je profite de la réunion d’aujourd’hui pour vous encourager à suivre de près l’action de vos gouvernements. Je vous demande de les aider à faire en sorte que, à tout le moins, la future déclaration ne cause pas de tort et, au mieux, qu’elle confirme en temps opportun l’importance de la Convention et des travaux de la Cour.
Permettez-moi de vous suggérer cinq points à soumettre à vos gouvernements :
Premièrement, rien dans la déclaration ne doit, expressément ou implicitement, chercher à dicter à la Cour ce qu’elle doit faire ou remettre en cause son indépendance de quelque manière que ce soit.
Deuxièmement, dans la mesure où les juridictions nationales sont prises en considération, leur statut et leur indépendance doivent être pleinement respectés.
Troisièmement, là encore, qu’elle soit explicite ou implicite, aucune hiérarchie entre les titulaires de droits ne sera tolérée. Le principe de l’universalité des droits humains doit être respecté. Je veux dire par là que les articles pertinents de la Convention doivent être considérés comme ayant le même contenu normatif, quelle que soit l’identité des titulaires de droits concernés.
Quatrièmement, la déclaration doit favoriser une interprétation correcte du principe de l’« autorité relative » — en d’autres termes, le principe juridique fondamental d’une décision de justice donnée doit être considéré comme devant être pris en compte dans la pratique de tous les États contractants. Et à cet égard, la déclaration doit éviter de confondre ce principe avec toute considération erronée selon laquelle une même conclusion de justice devrait s’appliquer à une situation de fait différente.
Cinquièmement, je vous encourage à exhorter les gouvernements à parvenir à un large consensus sur la déclaration : un consensus qui ne doit pas se limiter à de belles formules mais porter sur l’intention réelle, un consensus qui ne doit pas causer de tort par des nuances et des insinuations, en somme, un consensus qui saisit l’occasion, comme je l’ai dit il y a un instant, de renforcer plutôt que d’affaiblir l’engagement en faveur de la Convention et de la Cour.
Pourquoi tout cela est-il important ? Sans aucun doute pour les personnes migrantes exposées au risque d’expulsion et de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que pour celles prises au piège des manœuvres à la frontière bélarussienne.
Mais l’enjeu est bien plus vaste.
Si le principe d’universalité est bafoué, quel groupe pourrait être la prochaine cible ? Aujourd’hui, ce sont certaines catégories de migrant·es ; demain, qui sera le prochain petit groupe impopulaire ?
Lorsque l’indépendance des tribunaux est compromise, nous portons atteinte à des institutions essentielles au bien-être de nos sociétés.
Mais alors, vous pourriez aussi vous demander si je n’accorde pas trop d’importance à ce qui n’est, après tout, qu’un processus politique qui ne modifiera aucun traité ni aucune norme ? S’agit-il, selon vous, simplement d’une conversation au cours de laquelle des opinions controversées sont exprimées, ou, comme on dit, d’une tempête dans un verre d’eau ?
Je répondrais à ces questions en disant que ce processus politique alimente un discours. Nous savons que ce sont les discours qui induisent le changement, pour le meilleur ou pour le pire. En effet, je dirais que le processus même dont je parle trouve au moins en partie son origine dans les discours d’extrême droite de la politique européenne. C’est pourquoi l’orientation que nous donnerons à notre discours revêt une importance capitale.
Chers ami·es,
J’ai choisi de centrer mon discours sur un seul domaine spécifique qui nécessite une attention immédiate. Nos préoccupations communes sont bien sûr beaucoup plus vastes. Et, comme je l’ai dit au début, notre engagement les uns envers les autres est essentiel. C’est grâce à notre coopération et à notre complémentarité que nous pourrons relever efficacement les immenses défis qui se posent en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit.
Aujourd’hui, je renouvelle mon engagement à participer à cet effort. Je me réjouis à l’idée de passer une nouvelle année à travailler en étroite collaboration avec bon nombre d’entre vous au niveau national et, je l’espère, avec vous toutes et tous dans le cadre de notre projet commun visant à bâtir une Europe qui fasse notre fierté.
Je vous remercie de votre attention.