Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg, 15.10.2009 – Le Commissaire Hammarberg a achevé hier une visite de trois jours en Hongrie au cours de laquelle il a rencontré le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice et de la Police ainsi que d'autres représentants des autorités nationales et des organisations internationales et non gouvernementales. Les entretiens ont principalement porté sur la lutte contre l'intolérance et le racisme dont sont victimes les membres des groupes minoritaires, à commencer par les Roms.

Le Commissaire a fait part aux autorités de sa vive préoccupation devant la montée observée de l'extrémisme et des manifestations d'intolérance et de racisme visant particulièrement la population minoritaire rom. Les propos haineux tenus à l'encontre des Roms par certaines personnalités publiques, mais aussi le fait que ces propos n'ont pas été fermement condamnés et qu'aucune mesure effective n'a été prise pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent, sont à ses yeux particulièrement inquiétants.

Le Commissaire a demandé instamment à tous les chefs de partis de veiller à ce qu'aucun discours xénophobe ou anti-Roms ne vienne entacher la prochaine campagne électorale.

Le Commissaire Hammarberg a encouragé les autorités à poursuivre leur réflexion et à prendre d'urgence des mesures pour protéger pleinement les droits de l'homme de tous les membres de minorités et aligner la législation et la pratique sur la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. A cet égard, il a invité les autorités à donner suite aux recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), concernant notamment la nécessité d'ériger en infractions pénales, à des fins préventives, la création de groupements faisant l'apologie du racisme et la participation à leurs activités.

Le Commissaire a salué les efforts mis en œuvre par les autorités compétentes pour identifier, arrêter et sanctionner les responsables d'agressions violentes contre des Roms. Il a pris note avec satisfaction du recrutement de 67 Roms dans la police, de l'intention de faire passer ce nombre à 300 d'ici à 2013 et de la volonté du gouvernement de faire en sorte que 200 diplômés roms puissent être recrutés rapidement dans le secteur public.

Le Commissaire a insisté sur la nécessité de sensibiliser le public à la situation des minorités en butte à une discrimination systématique ou à l'intolérance comme les Roms, la communauté juive et les personnes LGBT (lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres). Il a également recommandé d'utiliser dans les établissements scolaires les Fiches d'information sur l'histoire des Roms publiées par le Conseil de l'Europe ; les autorités se sont montrées disposées à faire bon usage de ces documents.

Pendant sa mission, le Commissaire Hammarberg s'est également rendu dans l'école primaire de la rue Erdélyi dans le 8^e arrondissement de Pest, où les élèves sont majoritairement d'origine rom. Malgré les efforts déployés, une ségrégation de fait semble persister en Hongrie dans le secteur de l'éducation. Le Commissaire, rappelant les avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et les recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a pressé les autorités nationales et surtout locales de remédier à l'exclusion et à la ségrégation des élèves roms et d'adopter des mesures positives en faveur de leur pleine intégration dans le système éducatif national.

Cette action devrait être associée à des mesures tendant à améliorer les conditions de vie de la minorité rom de Hongrie, dont un tiers habiterait encore dans des campements. Le Commissaire a notamment rappelé qu'il incombe au gouvernement, en vertu de la Charte sociale européenne, de fournir des logements convenables et de protéger la vie familiale. Il a appelé les autorités hongroises à développer le logement social et à éviter les expulsions de familles roms sans propositions de relogement, conformément aux normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Enfin, le Commissaire a invité les autorités hongroises à procéder à la ratification du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit une interdiction générale de la discrimination, et à accepter la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne.