[03/07/09] Le Commissaire Hammarberg a achevé aujourd'hui une visite de six jours en Turquie, au cours de laquelle il s'est entretenu avec le chef de l'Etat et les Ministres de la justice et des affaires européennes ainsi que d'autres représentants des autorités nationales et locales, d'instances internationales et d'organisations non gouvernementales. Les discussions étaient axées sur les droits fondamentaux des minorités, des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Le Commissaire a encouragé les autorités à poursuivre leur action pour protéger pleinement la liberté d'expression des minorités et aligner les lois et les pratiques sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il apparaît nécessaire de revoir certaines dispositions du Code pénal, comme les articles 301 et 220, et leur application.
Le Commissaire Hammarberg a salué les réformes menées ces dernières années pour promouvoir la liberté d'association et améliorer le fonctionnement des partis politiques. Il a invité les pouvoirs publics à poursuivre leur réflexion et leurs réformes, comme l'ont également recommandé l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Commission de Venise.
Il a apprécié la volonté des autorités turques d'adopter de nouvelles mesures en faveur de la protection et du respect effectif de la liberté de religion des minorités. A cet égard, la réouverture du séminaire de Halki (Heybeliada) représente incontestablement un signal fort. Pour le Commissaire, les autorités doivent mener des consultations systématiques avec tous les groupes minoritaires (musulmans et non-musulmans) sur toutes les questions ayant trait à leurs droits fondamentaux et à leur vie quotidienne. Elles devraient également accorder une attention particulière aux questions en suspens relatives aux droits de propriété, qui revêtent une importance cruciale pour la survie de certaines minorités.
Le Commissaire Hammarberg s'est réjoui de constater que les autorités étaient désireuses de résoudre le problème persistant des personnes déplacées à l'intérieur du territoire national en respectant pleinement le souhait de ces dernières de rentrer chez elles, de s'installer ailleurs ou de s'intégrer là où elles se trouvent. Il a recommandé d'accélérer la mise en œuvre de tous les programmes d'action déjà adoptés ou en projet.
Enfin, le Commissaire a évoqué diverses questions relatives à la protection des droits de l'homme de la communauté rom de Sulukule avec le maire de Fatih (Istanbul) et avec des représentants roms. Bien qu'il comprenne l'inquiétude des autorités et apprécie leurs efforts pour améliorer les conditions de vie dans le quartier historique de Sulukule, le Commissaire demeure préoccupé par le processus de dispersion de la communauté rom. Lors de sa visite, un certain nombre de Roms étaient apparemment toujours à la rue, tandis que de nouvelles familles étaient expulsées sans se voir proposer de solution de relogement, ce qui est contraire aux normes du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme.
Le Commissaire s'est par ailleurs rendu dans des structures d'accueil hébergeant des étrangers en instance d'éloignement, ainsi que dans des orphelinats accueillant des mineurs étrangers non accompagnés, à Istanbul et à Izmir, où il a constaté une amélioration des conditions matérielles.
Il a néanmoins insisté sur la nécessité de mieux informer tous les étrangers, par écrit et dans une langue qu'ils comprennent, de leur situation juridique et de leur indiquer les ONG ou les organisations internationales susceptibles de leur apporter l'aide juridique ou sociale éventuellement requise.
Les pouvoirs publics devraient en outre accorder une attention particulière aux ressortissants étrangers venant des zones de conflit, dans la mesure où ils peuvent avoir besoin d'une protection internationale. M. Hammarberg s'est réjoui de la déclaration d'intention des autorités turques, qui ont dit vouloir examiner les possibilités d'approfondir la coordination et la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Enfin, le Commissaire a salué la volonté des autorités de se pencher sur la question des frais de séjour dont doivent s'acquitter les réfugiés et qui représentent une charge considérable pour des personnes démunies auxquelles il est interdit de travailler sur le territoire turc.
Les rapports de visite du Commissaire seront publiés ultérieurement dans l'année.