« Le droit au logement est essentiel dans une société démocratique » déclare le Commissaire Hammarberg
Strasbourg, 30.06.2009 – « Le droit au logement est d'une importance capitale pour la réalisation concrète de la plupart des droits humains dont les Etats doivent assurer l'application, surtout en période de crise économique », a déclaré aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication de sa recommandation sur le droit au logement.
« Pour beaucoup d'habitants de l'Europe, le logement est un problème de taille que la crise économique actuelle ne fait qu'aggraver. Nombreux sont ceux qui ne peuvent accéder au marché immobilier, d'autres n'ont pas de toit ou vivent dans des locaux impropres à l'habitation. On compte parmi les personnes exposées aux plus grandes difficultés les Roms et les Gens du voyage, les victimes de violences familiales, les personnes handicapées, les réfugiés, les migrants, les personnes déplacées, les locataires en situation précaire, les membres de certaines minorités nationales et d'autres groupes faisant l'objet de discriminations ainsi que des travailleurs défavorisés. »
Le Commissaire souligne que les obligations internationales en matière de droit au logement doivent être dûment prises en compte dans l'ordre juridique interne. « Les individus ou les groupes victimes d'un déni du droit au logement doivent avoir accès à des voies de recours ou à des moyens de réparation ». M. Hammarberg souhaite que les gouvernements rendent clairement compte de leur action tant au niveau national que local, et recommande que les normes européennes en matière de droit au logement figurent dans les jurisprudences nationales. « Il conviendrait d'utiliser ces normes pour préciser les obligations légales et les normes minimales à prendre en compte pour la mise en œuvre du droit au logement et l'élaboration d'indicateurs de suivi ».
Après avoir affirmé avec force que les droits relatifs au logement doivent être mis en œuvre dans le respect du principe de non-discrimination, le Commissaire énonce finalement des recommandations aux Etats membres visant à améliorer leurs pratiques et leur politique du logement.