« La répression n’est pas la seule réponse à la délinquance juvénile » déclare le Commissaire Hammarberg
Strasbourg, 19.06.2009 – « Les mesures de lutte contre la délinquance juvénile doivent toujours privilégier les besoins et l'intérêt de l'enfant plutôt que la répression » a déclaré aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication d'un document thématique sur la justice des mineurs dans lequel il propose des pistes d'amélioration.
« L'impression que les enfants sont de plus en plus violents n'est pas corroborée par les statistiques, qui n'indiquent pas d'augmentation globale de la criminalité chez les jeunes » a-t-il déclaré. « Les Etats n'ont pas tous la même approche de la délinquance juvénile et la justice des mineurs varie d'un pays à l'autre. Cette diversité renforce l'importance relative des normes établies par les instruments internationaux et européens en matière de droits de l'enfant. »
Après avoir passé en revue les normes internationales et européennes applicables en matière de justice des mineurs et donné des exemples de mise en œuvre de ces normes, le Commissaire appelle les Etats membres à mettre en place des systèmes effectifs et fondés sur les droits, et à veiller à ce que les enfants et les jeunes en conflit avec la loi soient bien traités.
Dans le document thématique, le Commissaire recommande l'utilisation des standards en usage. Il s'agit d'adopter une approche globale de la délinquance juvénile reposant essentiellement sur des mesures peu onéreuses de prévention, de réadaptation et de réinsertion sociale des jeunes en difficulté. « Les mesures de prévention et de déjudiciarisation doivent être développées davantage pour se substituer aux procédures judiciaires. Si un enfant doit passer en jugement, la décision de le placer en détention ne doit être envisagée qu'en dernier recours ».
Le Commissaire a insisté sur le fait que « trop de jeunes délinquants sont encore enfermés alors que la détention est une mauvaise mesure, tant pour eux que pour la société. Il existe des mesures non privatives de liberté qui sont souvent plus efficaces. L'accent doit être mis sur la réadaptation de l'enfant et sur la prévention de la récidive. En tout état de cause, chaque enfant détenu doit l'être dans une petite structure et faire l'objet d'un plan individuel. »
Le document thématique s'achève par des recommandations aux Etats membres visant à améliorer la justice des mineurs