Actualités 2019 Actualités 2019
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Déclaration

Vérité et justice pour Daphné Caruana Galizia

16/10/2020 Strasbourg

« Une nouvelle année vient de s’écouler, et toujours pas de vérité ni de justice en vue pour Daphné Caruana Galizia. Trois ans après son meurtre, les commanditaires n’ont toujours pas été identifiés et les motifs de ce brutal assassinat n’ont pas été établis. Daphné Caruana Galizia est devenue le...

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Speech

Introductory remarks at the exchange of views with PACE Standing Committee

13/10/2020 Strasbourg

Dear PACE members, It is a pleasure to meet with you today, although only from cyberspace. I would have preferred to get together with you last April at your plenary session to discuss my annual report. Regrettably, the pandemic made it impossible and I was only able to circulate my report...

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Déclaration

Haut-Karabakh : l’escalade du conflit menace les droits de l'homme

01/10/2020 Strasbourg

« Je regrette vivement la reprise du conflit militaire entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui a déjà fait de nombreuses victimes », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. « Je rappelle aux deux États l’obligation leur incombant au titre...

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Déclaration

Journée internationale des personnes âgées : ces temps de pandémie imposent de réfléchir et d’agir

01/10/2020 Strasbourg

La Journée internationale des personnes âgées est l’occasion de rendre hommage aux personnes âgées, à leurs réalisations et à la contribution qu’elles continuent d’apporter à nos sociétés. Cette année, nous célébrons cette journée dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19, qui a...

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Déclaration

Les autorités russes devraient mettre fin au harcèlement judiciaire continu à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme

30/09/2020 Strasbourg

Le verdict rendu le 29 septembre contre Iouri Dmitriev, historien et défenseur des droits de l'homme russe qui a été condamné à 13 ans d’emprisonnement dans un établissement de haute sécurité pour des faits dont il avait été déclaré non coupable précédemment, fait peser de sérieux doutes sur la...

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Lettre

République tchèque : la Chambre des députés devrait saisir l’occasion de rendre justice aux victimes de stérilisations forcées

29/09/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président de la Chambre des députés de la République tchèque, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire invite les parlementaires à faire en sorte que le projet de loi sur l’indemnisation des victimes de stérilisations forcées ou sous contrainte franchisse l’étape de...

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Statement

Witnesses in proceedings relating to crimes committed during the wars of the 1990s in the former Yugoslavia must be effectively protected and supported

23/09/2020 Strasbourg

The provision of effective protection and support for witnesses in the context of wartime-related criminal proceedings is instrumental to the fight against impunity for the crimes committed during the wars of the 1990s in the former Yugoslavia. However, over recent days, the name of a protected...

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Déclaration

Les violations des droits de l’homme au Bélarus doivent cesser immédiatement

21/09/2020 Strasbourg

Plus d’un mois après le début des manifestations de masse qui ont suivi l’élection présidentielle au Bélarus, la situation des droits de l’homme dans le pays reste extrêmement inquiétante. Des milliers de manifestants pacifiques ont été arrêtés et plusieurs personnes sont portées disparues....

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Intervention en tierce partie

La Commissaire publie des observations sur l’absence de reconnaissance juridique des couples de même sexe en Roumanie

21/09/2020 Strasbourg

La Commissaire a publié aujourd’hui les observations écrites qu’elle a adressées à la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire portée devant la Cour par Florin Buhuceanu et Victor Ciobotaru contre la Roumanie ainsi que 12 autres affaires similaires, qui portent sur l’absence de...

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Letter

Commissioner calls on the authorities of San Marino to refrain from actions jeopardising the independence of the judiciary

15/09/2020 Strasbourg

In a letter addressed to the Minister for Foreign Affairs of San Marino, the Commissioner raises a number of concerns relating to recent developments concerning the judiciary in San Marino. Referring to the communications she has received from representatives of the Sammarinese judiciary in...

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Déclaration

Les autorités de la Fédération de Russie doivent assurer la sécurité de Salman Tepsurkaev, enlevé et torturé en Tchétchénie

10/09/2020 Strasbourg

L’enlèvement de Salman Tepsurkaev le 5 septembre, dans le territoire de Krasnodar, en Fédération de Russie, est une violation grave des droits de l'homme qui ne peut rester impunie. J’appelle les autorités russes à prendre immédiatement des mesures pour assurer sa sécurité. M. Tepsurkaev (19 ans)...

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Lettre

La Commissaire demande instamment au Conseil national de la République slovaque de rejeter un projet de loi qui risque de restreindre davantage l’accès des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs

10/09/2020 Strasbourg

La Commissaire a rendu publique aujourd’hui une lettre dans laquelle elle se déclare préoccupée par un projet de loi actuellement examiné par le Conseil national de la République slovaque qui limiterait l’accès à un avortement sécurisé et légal. La lettre a été envoyée le 7 septembre au Président...

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Déclaration

Après l’incendie de Moria, la Commissaire appelle les autorités grecques à venir en aide à tous les sinistrés

09/09/2020 Strasbourg

« Dans la nuit de mardi à mercredi, le feu a détruit en grande partie le centre d’enregistrement et d’identification de Moria et les campements informels qui l’entourent, sur l’île grecque de Lesbos. Cet incendie a considérablement dégradé les conditions de vie des plus de 12 000 demandeurs...

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Déclaration

La Bulgarie doit ouvrir une enquête sur les violences policières contre des journalistes

03/09/2020 Strasbourg

« Je suis préoccupée par les nombreux témoignages faisant état de violences policières contre des journalistes qui couvraient les manifestations de Sofia », a déclaré aujourd’hui la Commissaire. « Plusieurs journalistes auraient été passés à tabac et aspergés de gaz poivre lors de heurts entre la...

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Lettre

Les autorités espagnoles doivent trouver d’autres solutions pour héberger les migrants, dont des demandeurs d'asile, qui vivent dans des conditions déplorables à Melilla

03/09/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations de l’Espagne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire se déclare préoccupée par la situation des migrants, y compris des demandeurs d'asile, qui sont hébergés dans les...

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Statement

Commissioner reiterates her call to restore and uphold the role of lawyers as human rights defenders in Turkey in the aftermath of the death of lawyer Ebru Timtik

28/08/2020 Strasbourg

I am deeply saddened by the death of lawyer Ebru Timtik, who died in a hospital in Turkey after 238 days of hunger strike, during which her demand for a fair trial remained unmet by the Turkish justice system. I express my sincere condolences to her family. Ms Timtik was one of the lawyers of the...

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Déclaration

Les États européens ne doivent plus remettre à plus tard le respect de leur obligation d’établir la vérité concernant les personnes disparues

28/08/2020 Strasbourg

« En Europe, il y a des milliers de cas de personnes disparues dans lesquels la vérité n’a pas été établie et la justice n’a pas été rendue, ce qui porte gravement atteinte aux droits de l'homme. Cela fait des années, voire parfois des dizaines d’années, que de nombreuses familles de personnes...

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Déclaration

La Commissaire appelle à mener des investigations rapides dans l’affaire Alexéi Navalny

26/08/2020 Strasbourg

« L’état d'Alexéi Navalny reste grave une semaine après qu’il est tombé dans le coma. Je lui exprime ma sympathie, ainsi qu’à sa famille et à ses amis, et j’espère qu'il se remettra rapidement » a dit ce jour la Commissaire, Dunja Mijatović. « M. Navalny est un militant anticorruption, un...

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Règle 9

La Commissaire Mijatović souligne qu’il est nécessaire de renforcer la lutte contre la violence domestique en Roumanie

05/08/2020 Strasbourg

La Commissaire a publié aujourd’hui sa communication au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Bălșan c. Roumanie en 2017. La Cour a conclu à une violation de l’interdiction de la torture et...

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Déclaration

Commémoration de l’Holocauste des Roms : Il est impératif de combattre l’antitsiganisme sans relâche

31/07/2020 Strasbourg

Il est important que, le 2 août de chaque année, soit rappelé le souvenir des victimes de l’Holocauste des Roms. Cette commémoration joue un rôle clé dans la lutte contre le racisme et la discrimination dont les Roms font l’objet. Je constate avec satisfaction que de plus en plus d’acteurs,...

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Déclaration

La Commissaire demande au Président polonais de mettre son veto aux modifications de la loi sur les professions médicales

22/07/2020 Strasbourg

« Je regrette que les modifications de la loi polonaise sur les professions médicales, adoptées le 16 juillet par le Sejm, la chambre basse du Parlement polonais, ne comportent aucune disposition qui obligerait explicitement tout prestataire de soins refusant de fournir un service médical à un...

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Déclaration

La Commissaire demande aux autorités russes d’abandonner les poursuites contre le défenseur des droits de l'homme Semyen Simonov

20/07/2020 Strasbourg

« L’inculpation de Semyen Simonov, un défenseur des droits de l'homme russe vivant à Sotchi, pour infraction à la législation sur les organisations non commerciales, est préoccupante et elle aura un effet dissuasif sur l’ensemble des acteurs œuvrant pour les droits de l'homme en Russie », a...

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Déclaration

Le long combat pour la justice des victimes du génocide de Srebrenica

10/07/2020 Strasbourg

Le génocide de Srebrenica a été l’une des pages les plus sombres de l’histoire européenne. Pour bâtir un futur plus radieux, nous devons nous souvenir de ce qui s’est passé, promouvoir une meilleure connaissance du génocide et encourager les actions éducatives autour de ce massacre, mais aussi...

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Statement

Commissioner calls for effective investigations into cases of police violence in Belgrade

08/07/2020 Strasbourg

“The violent dispersal of demonstrators by the Serbian police in Belgrade yesterday raises serious human rights concerns”, said today the Commissioner. “Police violence or disproportionate use of force must never be tolerated, even when operations aimed at maintaining public order during...

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Statement

The Russian authorities should remedy the long-standing problem of undue restrictions to freedom of assembly, freedom of expression and press freedom

06/07/2020 Strasbourg

“The detention of 19 people, including journalists, in Moscow and Pskov on Friday and the verdict against journalist Svetlana Prokopyeva today reflect once again the urgency to overhaul legislation governing freedom of assembly and of expression, as well as anti-terrorism and anti-extremism...

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Rule 9

The Turkish authorities should release Osman Kavala and take far-reaching measures to prevent the misuse of detentions on remand

03/07/2020 Strasbourg

The Commissioner published today her submission to the Committee of Ministers in the context of the supervision of the execution of the judgment handed down by the European Court of Human Rights in the case of Kavala v. Turkey on 10 December 2019. This case relates to the detention of the...

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Déclaration

Préoccupations de la Commissaire concernant les conséquences des changements proposés pour la profession d’avocat en Turquie

02/07/2020 Strasbourg

« J’ai pris note avec préoccupation d’un projet de loi soumis récemment au Parlement turc et visant à apporter à la loi turque n° 1136 des modifications qui auraient des conséquences pour les avocats et pour leurs associations professionnelles. Les changements proposés auraient notamment pour...

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Rapport de visite pays

La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, améliorer sa lutte contre le discours de haine et faire progresser l’accès à des soins de santé de qualité, à des logements abordables et à l’inclusion sociale pour tous

25/06/2020 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, publie aujourd’hui un rapport consacré à la visite qu’elle a effectuée en République de Moldova en mars dernier, au cours de laquelle elle s’est rendue à Comrat (Unité territoriale autonome de Gagaouzie) et Tiraspol. Le...

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Déclaration

La Commissaire appelle les autorités russes à revoir la législation et les pratiques relatives à la liberté de réunion et d’expression

23/06/2020 Strasbourg

« L’arrestation de plus de 100 personnes à Moscou et à Saint-Pétersbourg hier illustre une nouvelle fois l’intolérance des autorités russes à l’égard des personnes qui expriment pacifiquement leurs opinions. J’ai souligné à plusieurs reprises que les restrictions sanitaires instaurées en vue de...

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Déclaration

Il faut mettre fin aux refoulements et à la violence aux frontières contre les réfugiés

19/06/2020 Strasbourg

« Le 20 juin, la Journée mondiale des réfugiés mettra en lumière les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés. Je rends hommage à la résilience des réfugiés et j’appelle une nouvelle fois à protéger ces personnes et à défendre leurs droits », a déclaré aujourd’hui la...

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