« La liberté d'expression en Azerbaïdjan est aujourd'hui restreinte – des améliorations majeures s'imposent » a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, qui présente aujourd'hui son rapport sur ce pays. Ce rapport, qui fait suite à la visite du Commissaire au mois de mars dernier, porte essentiellement sur la liberté d'expression et d'association, le comportement des forces de l'ordre, l'administration de la justice et comprend certaines observations sur son déplacement dans la République autonome du Nakhitchevan.
Le Commissaire est extrêmement préoccupé par les menaces, le harcèlement et la violence auxquels des journalistes ou des défenseurs des droits de l'homme ont été exposés et par l'absence d'enquêtes appropriées. « Les autorités doivent mieux protéger, contre toute forme de violence, les journalistes et tous ceux qui expriment des critiques. Les auteurs de violences doivent être sanctionnés comme il convient. » Le Commissaire ajoute que « toutes les personnes incarcérées en raison des points de vue ou des opinions qu'elles ont exprimés, dont Eynulla Fatullayev, Emin (Mili) Abdullayev et Adnan Hajizadeh, doivent être immédiatement libérées. » Le Commissaire insiste en outre sur la nécessité de dépénaliser la diffamation pour rendre la législation conforme aux normes européennes.
Tout en reconnaissant la nécessité de favoriser le professionnalisme des journalistes, le Commissaire est préoccupé par l'existence d'une liste noire publiée par le Conseil de la presse et contenant le nom de journaux qui pratiquent prétendument des formes de chantage. Par ailleurs, il recommande aux autorités d'autoriser à nouveau la BBC, Radio Liberté, Radio Free Europe, Voice of America et Europa Plus radio à émettre en FM.
Le Commissaire reconnaît que les autorités sont prêtes à prendre des mesures pour faciliter l'enregistrement des ONG, mais s'inquiète des récentes modifications législatives qui pourraient restreindre la liberté d'association. « Les autorités devraient éviter tout contrôle excessif des activités des ONG. Les conditions et procédures d'enregistrement, y compris des communautés religieuses, doivent être simples pour ne pas être dissuasives. »
Pour ce qui est des mauvais traitements infligés par des représentants des forces de l'ordre, le Commissaire préconise l'ouverture d'une enquête indépendante et efficace sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et des sanctions adaptées. Il exprime aussi son inquiétude face à la non exécution des décisions judiciaires internes. « Des mesures appropriées devraient être prises pour veiller à l'exécution des jugements définitifs dans un délai raisonnable et garantir un procès équitable. ».
En ce qui concerne la situation de la République autonome du Nakhitchevan, le Commissaire souligne que l'internement psychiatrique involontaire doit être autorisé par un tribunal, à l'issue d'un examen médical. Quant aux événements de Bananyar, il rappelle que toute allégation de mauvais traitements doit faire l'objet d'une véritable enquête, conformément aux normes internationales.
- Lire le rapport du Commissaire faisant suite à sa visite en Azerbaïdjan (également disponible en Azeri)
(la réponse des autorités azerbaïdjanaises figure en annexe au rapport)