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Mémorandum
Türkiye : le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle à des réformes pour protéger la liberté d’expression et de réunion pacifique et l’indépendance de la justice
Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a publié aujourd’hui un mémorandum sur la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, ainsi que sur certains aspects de l’administration de la justice en Türkiye, à la suite de sa visite dans le pays en...
Participation en tierce partie
Le Commissaire O’Flaherty intervient dans l’affaire Osman Kavala c. Turquie (n° 2) devant la CEDH
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a participé aujourd’hui à l’audience de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Osman Kavala c. Turquie (n° 2). Cette affaire concerne la détention de M. Kavala après l’arrêt...
Visite pays
Türkiye: les autorités doivent veiller au respect des normes relatives aux droits de l'homme en matière de liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association
Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est rendu en Türkiye du 1er au 5 décembre 2025. Il y a discuté des droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, ainsi que de certains aspects de l'administration de la justice. Il exprime...
Déclaration
Les autorités turques devraient respecter le droit à la liberté de réunion et d'expression dans le contexte des manifestations en cours
« Je suis avec inquiétude les informations faisant état d'un usage disproportionné de la force par la police et de restrictions généralisées du droit de recevoir et de communiquer des informations en Türkiye dans le contexte des manifestations de ces derniers jours. Ces événements ont fait suite...
Mémorandum pays
Türkiye : faire cesser les atteintes à la liberté d’expression et l’hostilité envers les journalistes, les défenseurs des droits humains et la société civile
« La liberté d'expression est en péril en Türkiye, les journalistes, les défenseurs des droits humains et la société civile évoluant dans un environnement extrêmement hostile, marqué par des pressions systématiques et des poursuites judiciaires à leur encontre », a déclaré la Commissaire aux...
Déclaration
Les autorités turques doivent protéger les libertés démocratiques
Les autorités turques doivent mettre fin au climat général d’hostilité envers les défenseurs des droits humains, les journalistes, les ONG et les avocats, et cesser de les réduire au silence par des mesures administratives et judiciaires. À l’approche des élections, la pression exercée sur ces...
Observations écrites
La Commissaire Mijatović intervient dans la procédure en manquement devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Osman Kavala c. Turquie
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui les observations écrites qu’elle avait présentées le 6 avril 2022 à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de la procédure en manquement dans l’affaire Osman Kavala c. Turquie. Cette procédure porte...
Statement
Turkey: prolongation of detention of Osman Kavala displays contempt for human rights and the rule of law
Yesterday’s decision of the Istanbul 13th Assize Court to prolong the detention of Mr Osman Kavala perpetuates the violation of both his human rights and of Turkey’s obligation to abide by a final judgment of the European Court of Human Rights. Mr Kavala has been in detention for 46 months...
Lettre
Les autorités turques doivent faire cesser la stigmatisation des personnes LGBTI
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice de la Turquie, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle les autorités à remplir les engagements inscrits dans le Plan d’action national sur les droits de l'homme, à faire cesser la stigmatisation des...
Déclaration
L’annonce, par la Turquie, de son retrait de la Convention d’Istanbul met en danger les droits des femmes
« Il est regrettable que, par un décret publié le 20 mars, le Président turc ait annoncé que son pays se retirait de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En effet, cette décision fragilise les droits...
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1 Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.