Je suis préoccupé par l’évolution de la procédure pénale engagée contre Ekrem İmamoğlu, maire élu d’Istanbul, et d’autres prévenus dans l’affaire concernant la municipalité métropolitaine d’Istanbul. Ces procédures soulèvent de graves questions au regard du droit à un procès équitable, notamment le principe de l’égalité des armes, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Cette affaire concerne plus de 400 prévenus, dont 53 – parmi lesquels M. İmamoğlu – sont toujours en détention provisoire. L’acte d’accusation, qui compte près de 4 000 pages, reproche à M. İmamoğlu 142 infractions pénales distinctes et lui attribue le rôle de fondateur et de chef d’une organisation criminelle présumée ; le ministère public requiert des peines allant de 828 à 2 352 ans. Par ailleurs, M. İmamoğlu fait l’objet de nombreuses autres procédures pénales et administratives, notamment une affaire relative à des accusations d’espionnage politique en vertu de l’article 328 du Code pénal turc, ainsi que des procédures visant à l’annulation de son diplôme universitaire.
Des rapports font état de restrictions sévères au cours de ces procédures. L’accès aux documents et éléments de preuve essentiels, notamment au dossier d’instruction, a été limité, ce qui a entravé la capacité de la défense à contester efficacement la détention provisoire et à préparer sa défense. Les prévenus et les observateurs ont parfois été exclus de la salle d’audience, et certaines déclarations de témoins ont été rétractées, ces déclarations ayant prétendument été obtenues sous la contrainte. Par ailleurs, des enquêtes distinctes ont été ouvertes contre de M. İmamoğlu pour des propos tenus devant le tribunal, l’accusant d’avoir insulté et menacé des agents publics.
Le 6 juillet, les audiences relatives à trois affaires distinctes (l’affaire de la municipalité métropolitaine d’Istanbul, l’affaire d’espionnage politique et l’affaire pénale concernant le diplôme) ont été programmées simultanément, obligeant M. İmamoğlu et ses avocats à faire face à plusieurs procédures en parallèle. La première série d’audiences s’est achevée le 8 juillet, malgré l’ampleur extraordinaire de l’affaire et le fait que plusieurs prévenus n’aient pas pu présenter pleinement leur défense, M. İmamoğlu lui-même ayant été totalement empêché de présenter sa défense. Des informations indiquent en outre qu’à plusieurs reprises, il lui a été interdit d’assister à l’audience pendant une partie substantielle des débats, ce qui a limité sa capacité à suivre les éléments de preuve retenus contre lui et les témoignages des coaccusés.
Je suis également préoccupé par les allégations de mauvais traitements subis pendant la détention provisoire, notamment les informations faisant état de traitements dégradants et de menaces. Ces allégations doivent faire l’objet d’une enquête rapide, efficace, indépendante et impartiale, conformément aux obligations qui incombent à la Turquie en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les autorités turques devraient veiller à ce que toutes les procédures engagées contre M. İmamoğlu et les autres prévenus soient pleinement conformes aux articles 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, en garantissant la protection contre les mauvais traitements, en veillant à ce que la détention provisoire ne soit utilisée qu’à titre exceptionnel, et en respectant le droit à un procès équitable, notamment en assurant à tous les prévenus la possibilité réelle de présenter leur défense et d’être pleinement entendus au fil de la procédure, et en respectant la présomption d’innocence tout au long de la procédure pénale.