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Pour une politique étrangère inspirée par les principes des droits de l'homme

Point de vue
Strasbourg 30/03/2009
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Certains gouvernements ont une approche active des droits de l'homme dans leur politique étrangère. D'autres sont plus prudents, ou s'opposent même à ce qu'ils considèrent comme une ingérence dans les affaires intérieures d’autres pays. Dans leurs relations extérieures, les gouvernements européens doivent, à mon sens, défendre les valeurs consacrées dans les traités internationaux, et notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne.

La Charte des Nations Unies dit clairement que la protection des droits de l'homme est une question qui relève non seulement de la responsabilité nationale mais aussi de la responsabilité internationale, principe que viennent d’ailleurs confirmer les traités internationaux et régionaux de droits de l'homme. La Convention européenne elle‑même prévoit la possibilité de recours entre Etats.

Si les initiatives en faveur des droits de l'homme sont d’abord passées essentiellement par les organisations et mécanismes internationaux, comme l'Onu et le Conseil de l'Europe, aujourd’hui les gouvernements soulèvent de plus en plus souvent les questions de droits de l'homme dans leurs contacts bilatéraux. On ne peut que saluer ces initiatives si elles sont menées avec sérieux et dans l'intention d'améliorer la protection des droits fondamentaux.

Le Comité des droits de l'homme, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a souligné que les Etats parties devaient être attentifs aux violations commises par d'autres Etats parties : « le fait d’attirer l'attention sur des violations éventuelles des obligations du Pacte par d'autres Etats parties et de les appeler à respecter les obligations du Pacte, ne devrait pas être considéré comme un acte inamical mais comme une marque du souci légitime de l’intérêt collectif ».1

Les Etats ont bien évidemment tout intérêt à ce que règnent la stabilité et la paix, surtout chez leurs voisins. L'expérience montre que la répression et les violations des droits de l'homme sont souvent source des troubles et parfois même de conflits armés qui finissent par s’étendre à toute la région avec, pour corollaire probable, l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés.

Autrement dit, il y a un lien entre le respect des droits de l'homme et la sécurité internationale que nul gouvernement ne saurait ignorer.

Un autre argument de principe irréfutable justifie que l’on s’intéresse à la situation des droits de l'homme dans d'autres pays. Les personnes opprimées et réduites au silence ne peuvent défendre leurs propres droits mais elles devraient pouvoir compter sur celles qui vivent dans des sociétés plus libres pour défendre leur intérêts dans un souci de solidarité humaine. J'ai rencontré des personnes vivant de telles situations ; elles ont exprimé combien il est important pour elles de savoir que des citoyens ou des autorités d'autres pays soient informés et se soucient de leur sort.

Mais on considère souvent comme discutable voire provocateur que les gouvernements soulèvent des questions de droits de l'homme dans les rencontres internationales ou bilatérales. Cela s’explique en partie par la dimension morale qu’a prise la notion de droits de l'homme: on n’estime pas que les auteurs de violation ont commis des erreurs mais qu’ils sont coupables d'actes inacceptables et contraires à l’éthiques.

C'est pourquoi il est si important que les gouvernements soient sincères lorsqu'ils critiquent les autres. Tel n’a pas été le cas, par exemple, de la précédente administration américaine lorsqu’elle a sermonné les autres sur les droits de l'homme tout en approuvant la torture de personnes appréhendées à l'étranger. Saluons les signes montrant que la nouvelle administration mettra un terme à cette hypocrisie et qu’elle a déjà commencé à affronter les errements de la politique américaine.

Le dialogue entre gouvernements sur les droits de l'homme est souvent positif. L'idée originale de l'examen par les pairs du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, ultérieurement appelé Examen périodique universel, a des mérites évidents. Toutefois, certains gouvernements se sont montrés fâcheusement sélectifs, en louant la performance de leurs alliés et en ignorant l’image assez différente qui ressort des rapports d'organismes indépendants des droits de l'homme.

Pour un dialogue utile, il est crucial d’avoir une connaissance approfondie des faits. Trop souvent, les démarches sont faites sans information suffisante et peuvent être facilement soupçonnées d’être instrumentalisées politiquement. Aujourd'hui, les informations ne manquent pas ; on peut obtenir les faits dans les rapports publiés par les organismes internationaux et les organisations non gouvernementales bien qu’ils ne soient pas toujours à jour et qu'il faille les lire naturellement avec un œil critique.

Il faut aussi absolument être cohérent. La déplorable politisation des droits de l'homme procède pour la plupart de la disparité des réactions à des problèmes analogues dans différents pays. Par exemple, le demi-silence européen sur la torture orchestrée par les Américains sous l'administration Bush a été calamiteux tout comme l'absence persistante d'initiatives fortes pour répondre aux massacres du Darfour. Sans compter les exemples déplorables de stéréotypes sur certains pays, positifs ou négatifs.

Les méthodes à employer pour une politique étrangère active fondée sur les droits de l'homme doivent être à la fois mûrement réfléchies et clairement expliquées. Le choix de la diplomatie silencieuse peut ne pas être toujours compris, même s’il y a de bons arguments en faveur de la confidentialité des discussions. Parfois la diplomatie tranquille a été un leurre cachant la passivité.

Les boycotts et autres sanctions sont souvent inefficaces et peuvent même aggraver la situation des victimes, bien que dans certains cas la menace d'une action punitive ait aidé à donner plus d’écho au problème dans la politique intérieure du pays en question. Si une telle action ne doit pas être exclue dans les cas très graves, la tendance générale est de tenter de résoudre les problèmes par d'autres méthodes.

Une approche consiste à inclure la promotion des droits de l'homme dans les programmes de développement destinés à l’étranger. Cette assistance passe parfois par des organisations non gouvernementales, ce qui est en général positif ; mais il est essentiel que cette aide ne soit entachée d’aucune motivation politique partisane et ne nuise pas à l'impartialité de ses destinataires.

En effet, les services de conseil et d'assistance technique sont presque toujours les bienvenus. Mais, pour être efficaces, ils doivent s'attaquer aux problèmes réels avec compétence ; on peut les accompagner d’un suivi et de discussions franches.

La politique étrangère de plusieurs gouvernements d'Europe est maintenant encadrée par une directive stratégique pour les droits de l'homme, dans certains cas approuvée par le parlement. C’est un moyen de clarifier les principes fondamentaux et les priorités qui a fait la preuve de son efficacité. L'adoption de telles directives et de rapports sur leur mise en œuvre sert de socle à des discussions approfondies sur les droits de l'homme dans les relations étrangères.

Thomas Hammarberg

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Notes :

1. Comité des droits de l'homme, observation générale 31